Présentation des Hôpitaux Publics de l’Artois:
Avec plus de 6 300 professionnels engagés, les Hôpitaux Publics de l’Artois constituent un réseau hospitalier majeur au service de près de 700 000 habitants. Dotés de 2 156 lits et places, dont 1 134 en Médecine, Chirurgie et Obstétrique (MCO), ils offrent aux habitants une prise en charge complète et diversifiée.
Situés stratégiquement entre les CHU de Lille et d’Amiens, les quatre établissements – Lens, Béthune Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont – et leurs nombreuses antennes de proximité, rassemblent des équipes pluridisciplinaires qui partagent des valeurs communes : excellence, bienveillance et innovation.
Guidés par ces valeurs, les Hôpitaux Publics de l’Artois offrent des soins de qualité dans un environnement stimulant et bienveillant.
Les Hôpitaux Publics de l’Artois sont au nombre de 4 : Le Centre Hospitalier de Béthune Beuvry, le Centre Hospitalier d’Hénin-Beaumont, le Centre Hospitalier de La Bassée, le Centre Hospitalier de Lens.
Présentation du Nouvel Hôpital Métropolitain de l’Artois(NHMA)
Le Centre Hospitalier de Lens est l’établissement de référence pour un bassin de population de plus de 350000 habitants couvrant notamment les territoires de Lens-Liévin et Hénin-Carvin.
Il a été construit en 1934. Le maintien en état de cet établissement multi pavillonnaire est de plus en plus coûteux et limité et ne répondent plus aux critères de construction actuels.
La création du nouveau bâtiment permettra de repenser l’ensemble du fonctionnement interne de l’hôpital, avec un hôpital moderne, adapté aux besoins de soins de la population et avec des équipements tant médicaux que logistique de dernière génération.
Ce nouvel hôpital (« Nouvel Hôpital Métropolitain de l’Artois ») regroupera la plupart de ses activités (hors EHPAD et psychiatrie) d’ici à décembre 2027.
Présentation du service:
La direction des achats et des approvisionnements gère un portefeuille d’environ 110 millions d’euros d’achats en exploitation chaque année, hors dépenses d’investissement. Elle est composée:
- D’un service de la commande publique, composé de quatre gestionnaires et d’un responsable;
- D’un service achats, réparti en sept filières et associé à une cellule dédiée à la gestion des devis ponctuels;
- D’un service approvisionnement, chargé de l’engagement et de la liquidation des commandes.
- D’un service CGD – Cellule Gestion des Devis, chargée d’accompagner les services lors de leurs besoins d’achat en hors marché.
Le service de la commande publique est organisé de la manière suivante:
- Trois professionnels chargés des procédures de commande publique des Hôpitaux publics de l'Artois.
- Un professionnel dédié aux marchés publics de dispositifs médicaux du GCS Pharma Hauts-de-France.
Le Responsable du service de la commande publique assure le pilotage et la sécurisation juridique des procédures de marchés publics du GHT de l’Artois et anime hiérarchiquement une équipe de 4 gestionnaires des marchés publics.
Au-delà de la phase de passation, il garantit la sécurisation administrative et juridique des marchés tout au long de leur exécution, en lien avec les acheteurs et les directions concernées.
Il intervient en complémentarité des acheteurs et des responsables opérationnels des marchés, afin d'assurer une gestion contractuelle sécurisée, cohérente et conforme aux obligations réglementaires.
Le champ d'intervention couvre notamment les marchés de fournitures, de services, d'équipements, de travaux, de systèmes d'information, de produits de santé et de prestations intellectuelles.
Il organise les commissions des achats, contrôle le suivi des marchés actifs, anticipe et programme l’activité du service de la commande publique, produit les tableaux de bord et indicateurs liés à l’activité du service.
En complément de ces missions, il assure également, pour le compte du Groupement de coopération sanitaire (GCS) Pharma Hauts-de-France, la gestion des procédures de marchés publics dans le domaine des dispositifs médicaux.
Activités générales
Piloter et sécuriser les procédures de marchés publics des Hôpitaux publics de l'Artois
- Garantir l'application du Code de la commande publique et des règles internes de passation des marchés publics.
- Conseiller les acheteurs et les services prescripteurs dans le choix des procédures et des montages contractuels les plus adaptés aux besoins et aux enjeux des projets.
- Superviser la préparation, la rédaction et la validation juridique des dossiers de consultation des entreprises.
- Contrôler la conformité des règlements de consultation, des cahiers des clauses administratives particulières, des actes d'engagement et des autres documents contractuels.
- Veiller à la régularité des opérations de publicité et de mise en concurrence.
- Sécuriser les étapes d'analyse des candidatures et des offres, de négociation éventuelle, d'attribution et de notification des marchés.
- Garantir la conformité et la traçabilité des rapports d'analyse, des décisions d'attribution et des formalités réglementaires.
- Apporter une expertise juridique sur les procédures complexes, sensibles ou présentant des enjeux particuliers.
- Identifier et anticiper les risques juridiques et proposer les mesures de prévention ou de sécurisation adaptées.
- Veiller au respect des délais réglementaires et à la bonne coordination des différentes étapes des consultations.
Assurer le suivi administratif et juridique de l'exécution des marchés publics du GHT
- Conseiller les directions et les acheteurs dans l'application et l'interprétation des clauses contractuelles.
- Superviser la préparation et la sécurisation juridique des modifications des marchés en cours d'exécution, notamment les avenants et autres actes modificatifs.
- Veiller à la régularité des décisions de reconduction, de résiliation et des autres actes liés à la vie des contrats.
- Analyser les risques juridiques liés aux modifications des prestations, aux délais et aux conditions contractuelles.
- Apporter un appui juridique au traitement des réclamations, des différends et des situations précontentieuses, en lien avec les services compétents.
- Garantir la traçabilité et la conservation des actes administratifs et juridiques liés à l'exécution des marchés.
Manager et organiser le service commande publique
- Organiser, encadrer et animer l'activité du service commande publique.
- Définir les priorités, planifier les activités et répartir la charge de travail en fonction des échéances et des besoins.
- Assurer le suivi de l'avancement des dossiers et veiller au respect des délais.
- Apporter un appui technique, juridique et méthodologique aux agents dans la conduite des procédures.
- Veiller à la qualité, à la conformité et à la fiabilité des actes produits par le service.
- Organiser la continuité de l'activité et anticiper les contraintes organisationnelles.
- Favoriser la polyvalence, le partage des connaissances et la diffusion des bonnes pratiques.
- Développer une culture commune de rigueur, de conseil et de service auprès des interlocuteurs internes.
Accompagner les acheteurs et les directions et piloter l'activité de commande publique du GHT
- Accompagner les acheteurs et les services prescripteurs dans la définition de leurs besoins, le choix des procédures et l'élaboration des stratégies de consultation.
- Apporter une expertise juridique et conseiller les directions dans la conduite des projets d'achat, notamment les plus complexes ou structurants.
- Participer à l'élaboration et à l'actualisation de la programmation annuelle et pluriannuelle des consultations.
- Anticiper les renouvellements et les échéances contractuelles, identifier les consultations prioritaires et veiller à la cohérence entre les besoins, les stratégies d'achat et les délais de réalisation.
- Sécuriser les modalités de consultation, de négociation et de sélection des offres, et accompagner le traitement des difficultés juridiques rencontrées.
- Mettre en place et actualiser les outils de suivi et les tableaux de bord nécessaires au pilotage de l'activité.
- Assurer un reporting régulier auprès du Directeur des Achats et des Approvisionnements et contribuer à l'amélioration des processus de commande publique
Activités spécifiques
Piloter les procédures et les contrats de marchés publics du GCS Pharma Hauts-de-France
- Piloter les procédures de marchés publics de dispositifs médicaux du GCS, de leur programmation à leur exécution, en lien avec la gestionnaire dédiée et les coordinateurs du groupement
- Garantir la sécurisation juridique et administrative des consultations, des attributions et des actes contractuels
- Organiser et coordonner la commission des achats : programmation des séances, préparation des dossiers, convocations, ordres du jour et procès-verbaux
- Assurer le suivi des avis et décisions de la commission ainsi que la traçabilité des travaux de l'instance
Contribuer à la sécurisation et à l'amélioration continue des pratiques de commande publique
- Assurer une veille juridique et réglementaire sur les évolutions du droit de la commande publique.
- Mettre à jour les procédures internes, les modèles de documents et les outils de gestion.
- Développer des dispositifs de contrôle interne et de prévention des risques juridiques.
- Favoriser l'harmonisation des méthodes et la sécurisation des circuits de décision.
- Contribuer à la diffusion d'une culture de conformité, de transparence et de responsabilité.
- Être force de proposition pour faire évoluer l'organisation du service et améliorer la qualité des prestations rendues aux acteurs de l'achat public.
- Master en droit public
- Connaissance du Code de la Commande Publique
- Expérience souhaitée de 5 ans en établissement de santé ou administrations soumises au code des marchés publics
- 100% forfait jour
- Missions exercées sur les 4 établissements constitutifs des HPA
- Déplacements sur les 4 établissements pour réunions / rencontres avec les différents services