Juriste expert A2 (h/f/x) à la Cour de cassation

Clifford Chance LLP; Brussel; On-site; EUR 26,000 - 32,000; Full time

Benefits offered by this job

Horaire flexible

Job summary

La Cour de cassation recherche un juriste expert A2 sous contrat à durée indéterminée pour assister la section civile francophone, aux côtés des référendaires.

Vous produirez des études juridiques, reviendrez sur des pourvois en cassation et contribuerez à l’élaboration d’arrêts ou de conclusions, tout en menant des recherches approfondies sur le droit belge et la jurisprudence.

Qualifications

• Vous avez un diplôme en droit et une expérience dans l’analyse et la rédaction juridique.
• Vous maîtrisez la langue française et avez des compétences en recherche doctrinale et jurisprudentielle.
• Vous êtes capable de produire des avis et des projets d’arrêts ou de conclusions.

Responsibilities

• Rédiger des études sur les pourvois en cassation et, le cas échéant, des avant-projets d’arrêts ou de conclusions.
• Effectuer des recherches approfondies en législation, jurisprudence et doctrine.
• Participer à la rédaction de rapports ou réponses à des questionnaires.
• Collaborer avec les magistrats pour optimiser le traitement des dossiers.

Skills

analyse juridique

rédaction juridique

recherche approfondie

français professionnel

néerlandais (connaissance)

Education

Master en droit

Job description

Juriste expert A2 (h/f/x) à la Cour de cassation

La Cour de Cassation

La Cour de cassation recherche un ou une Juriste expert A2 sous contrat de travail pour assister la section civile francophone, au côté des référendaires à la Cour de cassation.

• Intermédiaire
• CDI - Contrat à durée indéterminée
• il y a 2 jours

La Cour de cassation recherche un ou une Juriste expert A2 sous contrat de travail pour assister la section civile francophone, au côté des référendaires à la Cour de cassation. Vous avez d’excellentes capacités d’analyse juridique et de rédaction, vous aimez la recherche et le raisonnement proprement juridiques, vous aimez l’écrit et avez une bonne connaissance de la langue française.Pour plus d’informations, voir la présentation de la fonction de référendaire à la Cour de cassation, dont les travaux présentent des similitudes avec ceux de Juriste expert.

La Cour de cassation recherche un ou une Juriste expert A2 sous contrat de travail pour assister la section civile francophone, au côté des référendaires à la Cour de cassation.

Le ou la Juriste collabore avec les magistrats à la préparation des projets d’arrêts ou de conclusions du ministère public. Il ou elle produit, sous la responsabilité et suivant les instructions du conseiller rapporteur ou de l’avocat général en charge du dossier, des études sur les questions juridiques posées par les pourvois en cassation et, le cas échéant, des avant-projets d’arrêt ou de conclusions, dans tout ou partie des matières traitées par la section civile, c’est‑d‑a‑i‑s‑n‑a‑c‑t‑i‑v‑e‑n‑t‑e‑t‑‑d‑e‑‑d‑i‑r‑t‑-.‑-. à la Cour de cassation (art. 135bis du Code judiciaire) et de certains magistrats délégués à cette Cour (art. 326, § 5, du Code judiciaire), qui produisent également des études et des avant-projets. Des tâches supplémentaires accessoires peuvent lui être confiées, par exemple établir des rapports ou répondre à des questionnaires.

En tant que gestionnaire juridique de dossiers, vous collaborez au traitement de dossiers judiciaires complexes sur le plan technico-juridique. Dans toutes les phases de la procédure, vous travaillez sous la responsabilité et suivant les instructions d'un ou de plusieurs magistrats afin de contribuer à une optimisation qualitative et quantitative du traitement des dossiers judiciaires de la section.

• Vous rédigez des études des pourvois en cassation et, le cas échéant, des avant-projets d’arrêts ou de conclusions du ministère public, en tenant compte de l’ensemble des éléments pertinents.

En tant que jurisconsulte, vous fournissez un appui spécialisé à la demande du magistrat, afin de contribuer à une optimisation qualitative et quantitative du traitement de dossiers judiciaires individuels par le magistrat.

• Vous procédez à des recherches approfondies en législation, jurisprudence et doctrine, en vue de répondre aux pourvois en cassation;
• Vous rédigez des avis juridiques complexes;
• Vous participez à la rédaction de rapports ou de réponses à des questionnaires, portant notamment sur des questions de droit, d’organisation judiciaire ou de politique judiciaire.

En tant que gestionnaire des connaissances, vous développez et maintenez à niveau votre expertise et en assurez la transmission afin d’optimiser votre fonctionnement et de contribuer au développement des connaissances de tiers.

• Vous vous formez en permanence dans votre domaine;
• Vous participez à des journées d'étude, colloques et formations internes et externes, notamment dans le cadre de la formation de l’ordre judiciaire;
• Vous contribuez par vos études et écrits ou autres projets au partage de connaissances.

En tant que conseiller stratégique, le cas échéant, vous collaborez dans un ou plusieurs domaines d'expertise, à la préparation, à l'exécution et à l'évaluation de la politique judiciaire et de la politique de gestion de l'entité afin de contribuer à rendre opérationnels les objectifs stratégiques relevant de ses domaines de spécialisation.

• Vous participez à des réunions de groupes de travail ;
• Vous collaborez à la rédaction et à l'évaluation de rapports et documents en vue d'adapter et améliorer les politiques et processus de travail.

En tant qu'acteur de réseau, vous développez et entretenez un réseau informel de relations professionnelles afin d’harmoniser autant que possible les processus de la section avec ceux des autres partenaires professionnels.

• Vous contribuez aux contacts et échanges de bonnes pratiques au sein de la Cour notamment avec les juristes et référendaires et, le cas échéant, dans d’autres milieux professionnels tels que les revues juridiques, la documentation juridique en général ou les universités.

En tant que parrain, le cas échéant, vous soutenez et accompagnez de manière temporaire des collègues moins expérimentés afin de contribuer au fonctionnement optimal de ceux‑ci.

• Vous mettez à disposition de la documentation ;
• Vous transmettez votre expérience, vous répondez aux

Veuillez trouver le lien vers l'offre d'emploi sur le site de la Cour de cassation.

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Il n’y a qu’une seule Cour de cassation pour toute la Belgique, située à Bruxelles. La Cour statue sur la légalité de la décision judiciaire, mais ne se prononce pas sur les faits. Le pourvoi en cassation est une procédure particulière.

Concrètement, la Cour de cassation contrôle si un jugement ou un arrêt rendu en dernier ressort, après épuisement des voies de recours de l’appel et de l’opposition, viole la loi ou méconnaît une règle de droit. Elle veille à l’uniformité de la jurisprudence et contribue à l’évolution du droit.

Le pouvoir judiciaire est constitué des cours et tribunaux. À cet égard, une distinction est établie entre le siège (les conseillers et les juges des cours et tribunaux) et le parquet (le ministère public).

Le rôle des conseillers et juges est essentiel dans la société. Ceux‑ci appliquent le droit : ils tranchent des contestations civiles, opposant des citoyens et dans certains cas l’autorité et ses citoyens, et sanctionnent sur la base du droit pénal les personnes qui ont commis un délit ou ont contrevenu à une loi.

Le ministère public agit au nom de la société, en tant que partie poursuivante dans les affaires pénales ou comme garant de la loi dans les affaires civiles. Le ministère public intervient devant les juridictions civiles, de l’entreprise ou du travail lorsque la loi le prescrit ou lorsque son action est requise.

Les compétences des cours et tribunaux et celles du ministère public en matière civile sont définies dans le Code judiciaire et les lois spéciales.

Vous retrouverez plus d’informations sur la Cour de cassation sur le site de celle‑ci.

• En tant que titulaire du diplôme de licencié ou master en droit, vous avez exercé à titre d’activité professionnelle principale des fonctions juridiques en droit belge pendant au moins deux ans;
• Vous avez d’excellentes capacités d’analyse juridique et de rédaction, vous aimez la recherche et le raisonnement proprement juridiques, vous aimez l’écrit et avez une bonne connaissance de la langue française;
• Vous pensez de manière critique (vous évaluez des informations complexes et arrivez à des conclusions), vous vous développez (vous cherchez à vous développer et à actualiser vos compétences) et vous êtes orienté résultats (vous savez prendre des décisions et définir les priorités);
• La connaissance passive ou active du néerlandais, à l’oral ou à l’écrit, est un atout.

Un emploi de Juriste expert A2 à la Cour de cassation, sous contrat de travail à durée indéterminée.

Échelle de traitement NA21 (minimum 25.880 EUR - maximum 31.560 EUR selon l’ancienneté, en salaire brut annuel, montants à indexer). Pour une estimation du salaire brut indexé et du salaire net correspondant à votre situation, consultez le simulateur de salaires.

Vous examinerez des questions de droit très diverses et souvent nouvelles et importantes, telles qu’elles se posent dans le cas concret d’un dossier judiciaire; vous serez accompagné(e) dans vos travaux par les magistrats de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire et entouré des juristes et référendaires à la Cour de cassation; vous bénéficierez de la sorte d’une formation approfondie en droit et au développement du raisonnement juridique; cette expérience constituera une excellente préparation à l’exercice d’autres fonctions juridiques et aux examens qui permettent d’y accéder; vous bénéficierez d’opportunités de spécialisation.

Lieu de travail : Palais de justice, place Poelaert 1, 1000 Bruxelles.

• horaire flexible dans le cadre d’une semaine de