UN(E) RESPONSABLE DU SERVICE ACTION FONCIERE

Vivre à Niort; Niort; Sur place; EUR 31 493 - 55 175; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Prime de vacances 799,90 € brut/an

Complémentaire santé et prévoyance

Prestations sociales et culturelles

Résumé du poste

Vivre à Niort recherche un responsable pour la Direction de la Réglementation et de l’Attractivité Urbaine, service Action Foncière, avec une expertise en droit public et en négociation foncière. Poste au cœur de projets d’aménagement et de valorisation du patrimoine immobilier de la commune.

Vous assurerez les études préalables, les acquisitions et cessions foncières, le suivi des procédures d’expropriation et de préemption, et vous intégrerez le comité de direction.

Qualifications

• Master 1 ou 2 en droit privé ou public ou équivalent.
• Expérience significative dans des fonctions similaires.
• Connaissances de l'environnement juridique et réglementaire des collectivités.
• Connaissances approfondies en droit public, droit privé et droit notarial.
• Expérience en négociation foncière.

Responsabilités

• Mise en oeuvre des procédures de maîtrise foncière et de préemption.
• Rédaction et suivi des actes d'acquisition et de cession.
• Conduire des négociations foncières et immobilières avec les parties prenantes.
• Veille juridique et proposition d'orientations stratégiques.
• Conduire les enquêtes publiques et suivi des DUP.

Connaissances

Négociation foncière

Organisation

Rédaction technique

Travail en équipe

Maîtrise outils bureautiques

Formation

Master 1 ou 2 en droit privé ou public

Outils

Webville

Description du poste

Nos offres d’emploi évoluent. Retrouvez désormais l’ensemble de nos nouveaux appels à candidatures sur notre site de recrutement dédié. Les annonces en cours de publication restent accessibles ci-dessous jusqu’à la fin de la période de transition.

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L'ATTRACTIVITE URBAINESERVICE ACTION FONCIERE

Au coeur d'une nature exceptionnelle et préservée, Niort offre un équilibre entre développement durable, qualité de vie et opportunités professionnelles. Niort est reconnue pour son engagement écologique, économique et social, faisant d'elle un véritable modèle de durabilité. Rejoindre cette terre mutualiste, c'est l'occasion de contribuer à son rayonnement et de vivre dans un environnement propice à l'épanouissement personnel et professionnel.

Le service Action Foncière assure les études préalables à la mise en oeuvre de la politique communale dans le domaine de la maîtrise foncière, réalise les acquisitions ou cessions nécessaires, par voie amiable ou par la mise en oeuvre de la procédure de l'expropriation ou de préemption. Il assure également la gestion des réserves foncières.

Sous la responsabilité du directeur de la Direction de la Réglementation et de l'Attractivité Urbaine, vous assurerez les missions suivantes et vous intégrerez le comité de direction de cette direction d'un effectif d'environ 35 personnes :

PARTICIPATION A LA DEFINITION DES ORIENTATIONS STRATEGIQUES FONCIERES ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE FONCIERE DE LA COMMUNE

• Mise en oeuvre des procédures de maitrise foncière
  • Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation
  • Assurer une observation et une veille immobilière et foncière
  • Procéder à l'évaluation foncière (évaluation de prix, gestion des saisines adressées au service des Domaines, travail en transversalité avec les élus, les directions de la collectivité)
  • Formaliser les documents administratifs d'acquisition (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation) et de cession
  • Mise en oeuvre et suivi des procédures règlementaires liées aux projets d'aménagement (enquêtes publiques) et suivi des Déclarations d'utilité publique (DUP)
  • Conduire des négociations foncières et immobilières en relation avec les administrés, les notaires, avocats et autres professionnels de l'immobilier (agences, géomètres, investisseurs, bailleurs)
  • Suivre les conventions de servitudes (réseaux et diverses)
  • Gérer et valoriser des réserves foncières au travers des conventions, baux ruraux en intégrant des perspectives de valorisation soit financière, en termes d'usage ou de couts de gestion
• Pilotage du Droit de Préemption Urbain de la Commune
  • Traitement et contrôle des DIA
  • Mise en oeuvre et suivi des décisions de préemption
  • Rédaction des décisions de préemption
• Participation aux Opérations de Restauration Immobilière (ORI) menées par la commune
  • Participation à l'équipe d'animation des ORI, en lien avec Niort Agglo et le bureau d'études retenu,
  • Mise en oeuvre des procédures d'enquête parcellaire (rédaction du dossier soumis à enquête parcellaire, notification du programme de travaux aux propriétaires, organisation de l'enquête publique et suivi de l'arrêté préfectoral de cessibilité)
  • Mise en oeuvre de l'expropriation : sollicitation de la Préfecture pour saisine de la juridiction de l'expropriation et suivi de la procédure
• Contribution à la veille juridique, réalisations d'études et propositions d'orientation stratégiques aux élus et à la DG

Participation au règlement des conflits et gestion de contentieux

ENVIRONNEMENT DU POSTE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

• Poste à temps complet
• Nombre d'agents encadrés : 5
• Horaires variables sur la base de 38 heures hebdomadaires (18 jours RTT)
• Le poste ouvre droit à une NBI de 25 points pour la qualité de responsable de service requérant une technicité particulière

Savoirs faire :

Master 1 ou 2 en droit privé ou public ou équivalent

Doté d'une expérience significative dans des fonctions similaires

Connaissances de l'environnement juridique et réglementaire des collectivités

Connaissances approfondies en droit public, droit privé et droit notarial

Expérience en négociation foncière

Maîtrise des outils bureautiques et connaissances appréciées des logiciels spécifiques (Webville)

Savoirs être :

• Organisation, rigueur et méthode
• Qualités relationnelles et rédactionnelles
• Aptitudes et techniques de négociation
• Sens des responsabilités et autonomie
• Aptitude au travail en équipe

Présentation :

Au coeur d'une nature exceptionnelle et préservée, Niort offre un équilibre entre développement durable, qualité de vie et opportunités professionnelles. Niort est reconnue pour son engagement écologique, économique et social, faisant d'elle un véritable modèle de durabilité. Rejoindre cette terre mutualiste, c'est l'occasion de contribuer à son rayonnement et de vivre dans un environnement propice à l'épanouissement personnel et professionnel.

Le service Action Foncière assure les études préalables à la mise en oeuvre de la politique communale dans le domaine de la maîtrise foncière, réalise les acquisitions ou cessions nécessaires, par voie amiable ou par la mise en oeuvre de la procédure de l'expropriation ou de préemption. Il assure également la gestion des réserves foncières.

Sous la responsabilité du directeur de la Direction de la Réglementation et de l'Attractivité Urbaine, vous assurerez les missions suivantes et vous intégrerez le comité de direction de cette direction d'un effectif d'environ 35 personnes :

Missions :

• Mise en oeuvre des procédures de maitrise foncière
  • Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation
  • Assurer une observation et une veille immobilière et foncière
  • Procéder à l'évaluation foncière (évaluation de prix, gestion des saisines adressées au service des Domaines, travail en transversalité avec les élus, les directions de la collectivité)
  • Formaliser les documents administratifs d'acquisition (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation) et de cession
  • Mise en oeuvre et suivi des procédures règlementaires liées aux projets d'aménagement (enquêtes publiques) et suivi des Déclarations d'utilité publique (DUP)
  • Conduire des négociations foncières et immobilières en relation avec les administrés, les notaires, avocats et autres professionnels de l'immobilier (agences, géomètres, investisseurs, bailleurs)
  • Suivre les conventions de servitudes (réseaux et diverses)
  • Gérer et valoriser des réserves foncières au travers des conventions, baux ruraux en intégrant des perspectives de valorisation soit financière, en termes d'usage ou de couts de gestion
• Pilotage du Droit de Préemption Urbain de la Commune
  • Traitement et contrôle des DIA
  • Mise en oeuvre et suivi des décisions de préemption
  • Rédaction des décisions de préemption
• Participation aux Opérations de Restauration Immobilière (ORI) menées par la commune
  • Participation à l'équipe d'animation des ORI, en lien avec Niort Agglo et le bureau d'études retenu,
  • Mise en oeuvre des procédures d'enquête parcellaire (rédaction du dossier soumis à enquête parcellaire, notification du programme de travaux aux propriétaires, organisation de l'enquête publique et suivi de l'arrêté préfectoral de cessibilité)
  • Mise en oeuvre de l'expropriation : sollicitation de la Préfecture pour saisine de la juridiction de l'expropriation et suivi de la procédure
• Contribution à la veille juridique, réalisations d'études et propositions d'orientation stratégiques aux élus et à la DG

Participation au règlement des conflits et gestion de contentieux

ENVIRONNEMENT DU POSTE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

• Poste à temps complet
• Nombre d'agents encadrés : 5
• Horaires variables sur la base de 38 heures hebdomadaires (18 jours RTT)
• Le poste ouvre droit à une NBI de 25 points pour la qualité de responsable de service requérant une technicité particulière

Profil :

Savoirs faire :

• Master 1 ou 2 en droit privé ou public ou équivalent
• Doté d'une expérience significative dans des fonctions similaires
• Connaissances de l'environnement juridique et réglementaire des collectivités
• Connaissances approfondies en droit public, droit privé et droit notarial
• Expérience en négociation foncière
• Maîtrise des outils bureautiques et connaissances appréciées des logiciels spécifiques (Webville)

Savoirs être :

• Organisation, rigueur et méthode
• Qualités relationnelles et rédactionnelles
• Aptitudes et techniques de négociation
• Sens des responsabilités et autonomie
• Aptitude au travail en équipe

Rémunération :

Rémunération et avantages:

• Rémunération calculée selon la situation :
  • Basée sur les grilles indiciaires des attachés territoriaux et les grilles des régimes indemnitaires de la collectivité : de 2 822 € brut/mois en début de carrière à 4 944 € brut/mois en toute fin de carrière.
  • Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) de 25 points
• Avantages complémentaires:
  • Prime de vacances annuelle de 799,90 € brut (proratisation en fonction du temps de présence).
  • Participation de l'employeur à des contrats de complémentaire santé et prévoyance.
  • Accès aux prestations sociales et culturelles du comité d'action sociale de la collectivité.

Poste à pourvoir par voie statutaire (mutation, détachement ou intégration directe) ou, à défaut, par voie contractuelle.

Pour les contractuels (contrat de 3 ans maximum, renouvelable conformément au CGFP), les conditions de rémunérations seront calculées, dans les conditions décrites ci-dessus et au regard de l'expérience sur poste et/ou missions similaires.

Renseignements :

Auprès de M. Stéphane SYLVAIN, Directeur de la Direction de la Réglementation et de l'Attractivité Urbaine (Tél : [phone])