Responsable Juridique - Sales (H/F)

MissionHandicap; Cluses; Sur place; EUR 90 000 - 120 000; Plein temps

Résumé du poste

MissionHandicap recherche un Responsable Juridique, Éthique et Conformité pour accompagner les entités commerciales en France et à l’international. Vous serez partenaire des directions commerciales et opérationnelles, garantissant une approche proactive et opérationnelle du droit des affaires et de la conformité.

Vous piloterez la politique contractuelle Sales/Distribution, conseillerez sur le droit de la concurrence et gérerez les précontentieux et contentieux, tout en veillant à l’évolution

Qualifications

• Diplôme de droit exigé ou équivalent et expérience confirmée en contrats commerciaux et distribution.
• Bonne connaissance du droit de la concurrence et des obligations liées à la distribution et au e-commerce.
• Capacité à travailler en mode projet et à influencer sans autorité formelle.

Responsabilités

• Rédiger, négocier et valider des contrats (partenariats, distribution, vente, appels d’offres).
• Développer et améliorer la politique contractuelle Sales/Distribution du Groupe.
• Conseiller sur le droit de la concurrence, distribution et consommation, et piloter le programme Anti-Trust.
• Diffuser une culture juridique et former les équipes via des outils adaptés.
• Gérer les précontentieux et contentieux commerciaux en lien avec cabinets et assureurs.
• Réaliser une veille active des évolutions législatives et réglementaires impactant les activités commerciales.
• Définir et suivre les indicateurs de performance pour le Sales/Distribution.

Connaissances

Rédaction de contrats

Négociation contractuelle

Conformité

Droit de la concurrence

Gestion de projets

Veille réglementaire

Formation

Master en droit

Description du poste

Rattaché(e) à la Directrice Juridique, Éthique et Conformité du Groupe, vous accompagnez les entités en charge des ventes et de la distribution dans leurs activités omnicanales, en France et à l’international.

Vous travaillez comme partenaire aux côtés des directions commerciales et des équipes opérationnelles, en apportant une expertise juridique proactive, claire et opérationnelle, facilitant la prise de décision et contribuant à la performance globale du Groupe tout en garantissant la conformité et la protection de ses intérêts.

Engagé(e) auprès des équipes et connecté(e) aux enjeux business, vous jouez un rôle clé dans la création de valeur et l’accompagnement des projets stratégiques.

Vous collaborerez étroitement en mode projet et réseau avec une équipe de juristes Contrats, Conseils et Contentieux, basés en France et en Italie.

Vos missions consist à :

• Rédigez, négociez et validez des contrats dans ce domaine : partenariats (consortiums, réseaux agréés, distribution, franchise), vente de produits et services, opérations marketing, contrats cadres ou conditions générales, appels d’offres privés ou publics.
• Développez et améliorez la politique contractuelle Sales / Distribution du Groupe, en veillant à sa conformité et à son adaptation aux enjeux commerciaux.
• Conseillez et assistez les équipes sur tous les sujets relatifs au droit de la concurrence, distribution et consommation (promotion des ventes, e-commerce, campagnes publicitaires…). Pilotez le programme Anti-Trust.
• Diffusez une culture juridique dans votre périmètre en contribuant à la montée en compétence des collaborateurs via des outils de formation et/ou opérationnels adaptés.
• Gérer les précontentieux et contentieux commerciaux (réclamations clients, litiges commerciaux, expertises) en lien avec les cabinets d’avocats, experts ou assureurs, et apporter du conseil interne pour une prise de décision éclairée.
• Assurez une veille active sur les évolutions législatives et réglementaires impactant le développement des activités commerciales du Groupe, en France et à l’international.
• Définissez et suivez des indicateurs de performance pour faciliter le pilotage et la coordination des activités Sales / Distribution.