Responsable Juridique Contrats Privés H / F

SANEF (Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France); Issy-les-Moulineaux; Sur place; EUR 60 000 - 80 000; Plein temps

Résumé du poste

Une entreprise spécialisée dans les autoroutes recherche un(e) Responsable juridique contrats privés en CDI à Issy-Les-Moulineaux. Vous piloterez l'activité juridique, fournirez des conseils et garantirez la conformité réglementaire dans divers domaines. Vous devez avoir une formation en droit des affaires, au moins 5 ans d'expérience et une expertise en droit des contrats, consommation et concurrence. Ce poste exige également de bonnes compétences rédactionnelles et un niveau d'anglais professionnel.

Qualifications

• 5 à 7 ans d'expérience sur un poste similaire.
• Solide expertise en droit des contrats, consommation et concurrence.
• Connaissances de la réglementation RGPD.

Responsabilités

• Piloter l'activité juridique de Bip&Go.
• Participer aux négociations contractuelles.
• Apporter des conseils juridiques nécessaires sur divers conflits.

Connaissances

Droit des contrats

Droit de la consommation

Droit de la concurrence

Anglais professionnel

Expertise juridique

Formation

Formation en droit des affaires ou droit des contrats

Description du poste

Nous recherchons notre futur(e) Responsable juridique contrats privés en CDI, poste basé à Issy-Les-Moulineaux (92).

Au sein de la Direction Générale de Bip&Go et rattaché(e) à notre Directrice générale, vous pilotez, encadrez et animez l'activité juridique de Bip&Go, notamment en matière de contrats.

Véritable partenaire des équipes opérationnelles, vous apportez votre conseil et votre expertise juridique aux différentes clients internes. Vous accompagnez les projets de développement, notamment la transformation SET, de la filiale avec l'appui de la Direction Juridique du groupe Sanef.

Concrètement, vos missions sont :

Gestion contractuelle

• Proposer et valider les aspects juridiques des contrats et conventions avec les équipes opérationnelles
• Participer aux négociations contractuelles
• Tenir le registre des contrats.
• Sécuriser les modèles contractuels et les politiques commerciales.
• Structurer la bibliothèque contractuelle et assurer le suivi des échéances et obligations contractuelles

Conseil juridique

• Apporter les conseils juridiques nécessaires (conflits clients, DGCCRF, litiges)

Rédiger les consultations juridiques nécessaires

• Expertise sur les directives européennes et l'interopérabilité SET (Service Européen de Télépéage)
• Accompagner les équipes dans les négociations avec partenaires et fournisseurs

Contentieux & gestion des créances

• Traiter les contentieux et piloter les échanges avec les avocats en cas de procédure judiciaire

Conformité

• Contribuer au respect du RGPD, en accord avec la DPO
• Opérer la veille légale / réglementaire et assurer la mise en conformité
• Veiller à la conformité réglementaire des politiques internes
• Contribuer au maintien et à l'amélioration du système qualité ISO 9001 pour les volets juridiques et contractuels et veiller au respect des exigences ISO 9001 dans les processus concernés

Vous êtes titulaire d'une formation en droit des affaires ou droit des contrats et justifiez de 5 à 7 ans d'expérience sur un poste similaire.

Vous disposez d'une solide expertise en droit des contrats, droit de la consommation et droit de la concurrence.

Vous avez de bonnes connaissances de la réglementation relative à la protection des données (RGPD)

Vous êtes à l'aise avec les outils bureautiques ainsi que les outils de veille et de recherche juridique.

Vous faites preuve de rigueur, de curiosité et d'une excellente capacité de synthèse.

Vous possédez de réelles qualités rédactionnelles et un Anglais professionnel.