Responsable juridique- CDI - Paris

pass Culture; Paris; Sur place; EUR 90 000 - 120 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Carte Culture

Égalité salariale

6e semaine de congés payés

Maintien du salaire - congés maternité

Résumé du poste

pass Culture recherche son/sa Responsable Juridique, rattaché(e) au Directeur Administratif et Financier, pour sécuriser juridiquement l’ensemble des activités et participer à la stratégie juridique de la société. Vous définissez les orientations juridiques, supervisez leur mise en œuvre et managez une juriste afin d’atteindre les objectifs de conformité et de performance collective.

Expérience: 8 à 10 ans, expertise en droit privé et public, autonomie et capacité d’analyse, et aptitude à

Qualifications

• Expertise juridique approfondie (droit privé et droit public).
• Autonomie et sens de l’analyse; capacité à piloter des projets juridiques.
• Aptitude à conseiller la direction et à encadrer une équipe.

Responsabilités

• Définir et piloter la stratégie juridique de l’entreprise.
• Manager l’équipe juridique et superviser les processus internes.
• Conseiller la Présidence et les Directions sur les problématiques juridiques complexes.
• Piloter les aspects juridiques des transformations structurelles et des partenariats.
• Gérer les contentieux et précontentieux et coordonner les conseils externes.

Description du poste

Nous recherchons notre nouveau.lle Responsable Juridique qui assure, sous la responsabilité du Directeur Administratif et Financier, la sécurisation juridique globale des activités (hors droit social, achats et commande publique, droit relatif à la protection des données et à l’IA) et participe à la stratégie juridique de la société.

Iel définit les orientations juridiques, supervise leur mise en œuvre et manage une juriste afin de garantir l’atteinte des objectifs de conformité et de performance collective, incluant une expertise approfondie et un rôle clé dans les projets de transformation structurelle sur le volet juridique.

Les missions principales se déclinent comme suit :

Définir et piloter la stratégie juridique

• Co-construire et piloter la mise en œuvre la politique juridique de l’entreprise conformément aux objectifs stratégiques de la société, en lien avec le Directeur Administratif et Financier, et le pôle juridique qu’iel supervise, et les parties prenantes en interne/externe ;
• Définir l’organisation des processus et fonctions juridiques, en assurant le recrutement des collaborateurs sur ces fonctions, et en optimisant les méthodes de travail et les outils du pôle juridique ;
• Assurer la veille juridique stratégique (législation, réglementation, jurisprudence) afin d’anticiper les évolutions et leurs impacts sur l’activité.
• Participer à la montée en compétences des équipes du pass Culture via des actions de formation sur des thématiques juridiques.

Manager et animer l’équipe juridique

• Manager, encadrer et animer le pôle juridique, en fixant les objectifs individuels, en supervisant les missions opérationnelles, en relayant les informations transverses, et en assurant la montée en compétences du/des collaborateurs qui lui sont hiérarchiquement rattachés
• Mettre en place et superviser des processus visant à la sécurisation des relations juridiques, en interne et à l’externe.
• Préparer le budget de fonctionnement de l’équipe juridique et en assurer le pilotage, en lien avec le Directeur administratif et financier et le contrôle de gestion.
• Valider les dépenses via l’outil comptable dédié, dans les limites des attributions et montants visés par sa délégation.

Conseiller et accompagner la stratégie de la société

• Conseiller la Présidence, le Directeur Général Délégué, et les Directions de l’entreprise sur l’ensemble des problématiques juridiques complexes relevant de son périmètre, notamment en matière de droit public, de droit privé, droit des sociétés, et droit des assurances.
• Accompagner les projets stratégiques de l’entreprise, y compris le développement des partenariats stratégiques et leur contractualisation, les évolutions de périmètre du dispositif pass Culture et des fonctionnalités de l’application, en apportant une expertise juridique de haut niveau.
• Superviser et apporter une expertise juridique par une approche de gestion des risques juridiques concernant la conformité de l’activité de la société, de l’application pass Culture et des composantes liées à la propriété intellectuelle, au regard des réglementations en vigueur (protection des données, nouvelles technologies, etc.).
• Contribuer à la vie sociale de l’entreprise en concourant aux actes juridiques (suivi des mandats des membres des instances, statuts de la société, convocations et PV d’AG, note pour le Comité stratégique), en supervisant la gestion des formalités légales et réglementaires liées aux évolutions structurelles de la société et de sa gouvernance, et en relecture du pacte d’actionnaires étant rappelé que le pilotage et la responsabilité des relations juridiques entre les actionnaires de la SAS leur incombent.

Accompagner les transformations structurelles

• En collaboration avec le Directeur général délégué, le Directeur Administratif et Financier et les parties prenantes internes/externes, piloter l’accompagnement juridique des travaux de transformation de l’organisation en tant qu’opérateur d’État, incluant les implications légales et réglementaires.
• Le cas échéant, conduire et superviser les aspects juridiques liés aux changements de statut juridique de la société, en assurant la conformité et la sécurité des opérations.
• De façon globale, et en collaboration étroite avec le Directeur Administratif et Financier, travailler en collaboration sur les éventuels chantiers juridiques menés par la société : Mécénat, ressources propres…

Gérer et superviser des contentieux et précontentieux

• Définir la stratégie de gestion des précontentieux et contentieux (fraude, droit des marques, contentieux utilisateurs, etc.) et superviser leur traitement par l’équipe juridique ou les conseils externes.
• Gérer et suivre les relations avec les avocats et autres conseils externes, en optimisant leur intervention.

Pourquoi nous rejoindre?

Pour donner du sens à son travail en contribuant pleinement à une mission d’intérêt général qui impacte positivement la vie de millions de personnes, au cœur du magnifique secteur de la Culture.

Pour incarner des valeurs fortes : utilité, pragmatisme, esprit d’équipe et exigence, qui guident chacune de nos actions.

Pour intégrer une équipe engagée, dynamique et motivée, où chacun·e peut s’épanouir et faire la différence.

Pour profiter d’un cadre de travail bienveillant et d’avantages concrets, parmi lesquels :

• une politique d’égalité salariale rigoureuse,
• une sixième semaine de congés payés,
• le maintien de salaire sans condition d’ancienneté pour les congés maternité, paternité, d’accueil de l’enfant et pour la garde d’enfant malade,
• la Carte Culture, qui offre un accès gratuit à de nombreux musées et monuments nationaux (musée du Louvre, Cinémathèque française, Philharmonie de Paris, et bien d’autres),
• un engagement fort sur les questions d’handicap et d’inclusion à travers notre programme « Ensemble Égalité », proposant tout au long de l’année des ateliers et sensibilisations.

Expérience attendue: minimum 8 à 10 annéesExpérience dans la fonction publique ou dans un opérateur d’EtatExpérience attendue et savoir-faire :Goût et expérience avérée en managementCompétences et qualités requises :Expertise juridique, en droit privé et publicAutonomie et intelligence situationnelleCoordination d’équipeCapacité d’analyse et de synthèseExcellentes qualités rédactionnelles