Overview
Offre n° 198JKWW - Responsable du service Juridique et Marchés Publics (H/F)
Sous la responsabilité de la DGA Administration et Ressources, votre mission est de garantir le respect de toutes les procédures tant au niveau juridique qu'en matière d'achat public, de sécuriser les pratiques, de conseiller et d'accompagner la Direction et les services. Vous dirigez et superviserez le travail du service juridique et marchés publics en encadrant et animant une équipe de 3 agents.
Type de contrat: CDD - 36 Mois. Contrat travail: Durée du travail 39H/semaine. Travail en journée. Salaire et avantages non exhaustive: Salaire brut mensuel de 3000.0 Euros à 4000.0 Euros sur 12 mois; Primes; Complémentaire santé. Déplacements ponctuels zone départementale.
Responsibilities
- Marchés publics - Planification, passation et suivi des procédures d'appels d'offres (MAPA, procédures formalisées, ...).
- Conseil et assistance auprès des services quant au choix des procédures et à l'évaluation des risques juridiques.
- Accompagnement des services dans la définition des besoins et la rédaction des documents contractuels, dans l'exécution des marchés publics et dans le suivi des précontentieux et contentieux.
- Contribution à la simplification et à la modernisation des marchés.
- Préparation et participation à la CAO.
- Mise en oeuvre et suivi des modes opératoires, proposition d'évolutions nécessaires aux règles internes et procédures.
- Suivi et partage de la veille juridique en matière de règlementation relative aux marchés publics.
- Organisation et animation de formations internes sur la règlementation.
- Juridique - Contrôle et sécurisation des actes juridiques du Syndicat (délibérations, décisions, arrêtés, conventions, etc.).
- Assistance et conseil auprès de la Direction et des services, rédaction de notes et avis juridiques.
- Traitement et suivi des procédures contentieuses en lien avec les services concernés et participation à des réunions d'expertise, lien et travail étroit avec les conseillers juridiques de la collectivité.
- Gestion des sinistres, passation et gestion des marchés d'assurance.
- Élaboration de préconisations dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers complexes.
- Élaboration des analyses des risques juridiques encourus pour la collectivité et proposition de solutions adaptées et sécurisées.
- Prospective juridique : anticipation et analyse des enjeux des évolutions juridiques pour le syndicat.
- Suivi et partage de l'actualité juridique.
- S'assurer de la mise en conformité du RGPD au sein des différents services, suivi du RGPD avec le délégué à la protection des données.
- Préparation et participation à la CCF (Commission de Contrôle Financier) et à la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux).
Compétences interdisciplinaires:
- Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges - Cette compétence est indispensable
- Conseiller, accompagner une personne - Cette compétence est indispensable
- Traiter des dossiers de contentieux - Cette compétence est indispensable
- Animer, coordonner une équipe
- Appliquer un cadre juridique ou réglementaire
- Documentation du Délégué à la protection des données
- Droit public
- Faire du conseil juridique
- Réaliser une veille documentaire
- Rédiger un acte juridique ou règlementaire
- Veiller au respect de la loi Informatique et Libertés, gérer la liste des traitements de données à caractère personnel, faire l\'interface avec la CNIL
Qualifications et expérience
- 48 mois d’expérience indispensable
- Bac+3, Bac+4 ou équivalents Droit public - collectivités territoriales
Savoir-être professionnels
- Avoir l\'esprit d\'équipe
- Etre à l\'écoute, faire preuve d\'empathie
- Avoir le sens du service
Informations complémentaires
- Secteur d\'activité : Collecte et traitement des eaux usées
Employeur
50 à 99 salariés
Le territoire d action du SIAH s'étend sur le bassin versant du Croult et le bassin versant du Petit Rosne, dans l\'Est du Val d\'Oise. Ses activités se déploient dans la restauration des rivières (génie végétal, entretien des cours d eau, biodiversité et qualité de l eau), dans la prévention des pollutions (assainissement des eaux usées, entretien des réseaux et rejets industriels) et dans la prévention des inondations (urbanisme, modélisation, bassin de retenue, télégestion).
Autres offres