Responsable du Service Juridique

La Sécurité Sociale; Montreuil; Sur place; EUR 50 000 - 58 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Télétravail

Ticket Restaurant

CSE Dynamique

Mutuelle prise en charge 75%

Forfait Mobilité Durable

Horaire variable

Prime d'intéressement

Résumé du poste

L'UGECAM Île de France recherche un Responsable Juridique, rattaché au Département RH. Expert en droit social, vous intervenez dans un réseau de 21 établissements sanitaires et médico-sociaux et participez à l'harmonisation des pratiques RH.

Vous assurez le conseil opérationnel, suivez les contentieux et rédigez notes et avis. Diplôme BAC+5 et 7 ans d'expérience multi-sites exigés, connaissance UCANSS appréciée.

Qualifications

• Solide expérience en droit social individuel et collectif.
• Conseil opérationnel et suivi de contentieux.
• Connaissance de la CCN des organismes de Sécurité sociale (UCANSS) souhaitée.

Responsabilités

• Manager l'équipe juridique et organiser l'activité.
• Réaliser la veille juridique et diffuser les évolutions.
• Conseiller les responsables RH des 21 établissements et rédiger avis et notes.
• Sécuriser les pratiques RH et piloter la conformité des actes.
• Piloter les dossiers pré-contentieux et prud'homaux et suivre les provisions.
• Contribuer à la négociation et au suivi des accords collectifs.
• Former et animer des sessions de partage de pratiques auprès des équipes RH.

Connaissances

Droit social

Conseil opérationnel

Gestion du contentieux

Confidentialité

Transversalité

Formation

BAC+5 en droit social/relation de travail

Description du poste

Mission/Activités

Rattaché(e) à la Responsable du Département des Ressources Humaines, vous occupez une fonction d'expertise juridique à fort enjeu dans un environnement multi-sites (21 établissements sanitaires et médico-sociaux).

Dans un contexte de nécessaire harmonisation des pratiques RH, le service juridique (1 juriste et un alternant prochainement) joue un rôle central dans la sécurisation et la fiabilisation du cadre conventionnel et réglementaire applicable.

Missions :

• Management : encadrer et accompagner l'équipe juridique (organisation de l'activité, priorisation des dossiers, contrôle qualité des productions, entretiens annuels), développer les compétences et favoriser leur autonomie sur les dossiers complexes.
• Veille juridique : suivre les évolutions législatives, jurisprudentielles et conventionnelles (CCN UCANSS, dispositifs Groupe UGECAM), en analyser les impacts et les diffuser aux équipes RH et aux directions.
• Conseil et expertise : accompagner les responsables et gestionnaires RH des 21 établissements sur le droit social individuel (contrat, disciplinaire, inaptitude, ruptures, AT/MP, santé au travail) ; rédiger notes et avis assortis de recommandations opérationnelles.
• Sécurisation des pratiques : prévenir les risques juridiques, piloter la mise en conformité, rédiger ou valider les actes sensibles et contribuer à l'harmonisation des pratiques RH entre établissements.
• Contentieux : piloter les dossiers pré-contentieux et prud'homaux avec les conseils externes, évaluer le risque financier, suivre les provisions et assurer le reporting à la direction, faire des recommandations RH pour limiter les contentieux à l'avenir.
• Accords collectifs : appuyer juridiquement auprès de la Responsable du Département RH dans le cadre de la préparation des négociations, rédiger et contrôler la conformité des accords, avenants et DUE, et suivre leur application.
• Montée en compétences du réseau RH : concevoir et animer des sessions de formation et des ateliers de partage de pratiques auprès des équipes RH du siège et des établissements.

Contraintes physiques :

Station assise & travail sur écran prolongés. Déplacements occasionnels en Ile de France.

Informations complémentaires :

L'UGECAM Ile de France est attachée au respect de la diversité sous toutes ses formes, à la lutte contre les discriminations, à favoriser la parité Femme/Homme et à garantir un environnement de travail de qualité.

A l'UGECAM Ile de France, seules vos compétences et votre motivation comptent : cet emploi est ouvert à toutes et à tous et fera l'objet d'une adaptation du poste de travail si nécessaire.

La candidate ou le candidat retenu(e) devra se conformer aux exigences de la Politique de Sécurité des Systèmes d'Information de l'organisme (et sera tenu au secret professionnel).

CompétencesVous disposez d'une expérience solide en droit social (individuel et collectif), avec pratique du conseil opérationnel et du suivi de contentieux. Vous vous distinguez par votre rigueur, votre capacité d'analyse et de synthèse, le respect de la confidentialité ainsi que par d'excellentes qualités relationnelles et une réelle aisance à travailler en transversal avec de nombreux interlocuteurs.

FormationNous recherchons, un.e Responsable Juridique détenteur.rice d'un BAC+5 en droit social /relation de travail ;Expérience de 7 ans d'expérience minimum dans un environnement multi-sites (groupe, réseau d'établissements, structure décentralisée) et/ou cabinet d'avocats fortement appréciée ;Connaissance de la CCN des organismes de Sécurité sociale (Ucanss) souhaitée, ou expérience dans le secteur sanitaire, médico-social ou associatif.

Informations complémentairesRémunération :L'emploi est rémunéré sur la base d'un niveau 7 de la convention collective des Employés et Cadres des organismes de Sécurité Sociale, soit un salaire brut annuel de base de 50 à 58 K€ composé d'un salaire mensuel brut et de primes (allocations vacances et gratification annuelle).

Avantages :

• Télétravail
• Ticket Restaurant et/ou restaurant d'entreprise
• CSE Dynamique
• Prise en charge de la Mutuelle et des frais de transport à hauteur de 75%
• Forfait Mobilité Durable (jusqu'à 500 € ou 900€ par an) pour les cyclistes et les covoitureurs
• Horaire variable
• Prime d'intéressement