Responsable du service des affaires juridiques et foncières (F/H)

Ville de Meudon; Meudon; Sur place; EUR 60 000 - 80 000; Plein temps

Résumé du poste

Une municipalité en Île-de-France recherche un responsable des affaires juridiques et foncières. Vous conseillerez la municipalité sur le droit applicable et encadrerez une équipe pour gérer les affaires juridiques et foncières. Une formation de niveau master 2 en droit public est nécessaire. De nombreux avantages et un cadre de travail agréable sont offerts.

Prestations

Prime de fin d'année

Complément indemnitaire annuel

Participation aux mutuelles labellisées

Accès aux prestations sociales

Télétravail possible

Compte épargne temps monétisé

Qualifications

• Formation juridique supérieure spécialisée en droit public.
• Expérience confirmée dans une collectivité territoriale ou un établissement public territorial.
• Connaissances en droit privé et procédures liées aux opérations foncières.

Responsabilités

• Assurer un conseil juridique fiable aux services municipaux.
• Défendre les intérêts de la ville dans les litiges.
• Piloter les procédures d'acquisition et de cession foncière.

Connaissances

Encadrement d'équipe

Droit public et privé

Contentieux administratif

Procédures foncières

Outils bureautiques

Formation

Formation juridique supérieure (niveau master 2)

Description du poste

Recrutement par voie statutaire dans le cadre d'emplois des attachés ou à défaut par voie contractuelle.

Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap

Pourquoi devenir responsable des affaires juridiques et foncières ?

Placé au sein de la Direction des Affaires juridiques, et des Assemblées, vous conseillez la municipalité, la direction générale et l’ensemble des services sur le droit applicable dans leurs domaines d’activité.

Vos Missions

En qualité de Responsable du service des affaires juridiques et foncières, vous encadrez une équipe de quatre agents :

• Deux juristes ;
• Une chargée des affaires foncières et juridiques (opérations foncières et immobilières) ;
• Un agent administratif (suivi des DIA et missions diverses).

Avec l’appui de votre équipe, vous intervenez sur trois axes principaux :

Gestion des affaires juridiques

• Assurer un conseil juridique fiable et réactif aux services municipaux ;
• Garantir la sécurité juridique des projets, actes, procédures et délibérations ;
• Rédiger ou superviser les contrats relevant du droit public comme du droit privé ;
• Suivre et instruire les délégations de service public ;
• Gérer les baux et occupations du domaine public et privé.

Suivi des affaires contentieuses

• Défendre les intérêts de la Ville dans les litiges ;
• Suivre les dossiers contentieux et précontentieux, proposer des stratégies de prévention et de médiation ;
• Coordonner les échanges avec les avocats et les juridictions.

Gestion des affaires foncières

• Piloter les procédures : acquisitions, cessions, préemptions ;
• Assurer le suivi de la domanialité, du droit de propriété, des baux et des assurances foncières.

Votre profil

Vous avez une formation juridique supérieure (niveau master 2) spécialisée en droit public et avez des connaissances en droit privé.

Les compétences ci-dessous sont idéalement attendues pour ce poste :

• Savoir encadrer une équipe spécialisée et polyvalente.
• Maîtriser l’ensemble des domaines de compétence confiés (droit public et privé), maîtrise du contentieux administratif ;
• Connaissance des procédures liées aux opérations foncières ;
• Maîtriser les outils bureautiques et des bases de données juridiques.

Une expérience confirmée dans une collectivité territoriale ou un établissement public territorial (EPT), sur des fonctions similaires, serait particulièrement appréciée.

Rejoignez‑nous !

A Meudon, outre un cadre de travail agréable, la gestion personnalisée et optimale de votre carrière ainsi qu’un plan de formation dynamique, vous permettront de développer vos compétences et d’évoluer professionnellement.

De nombreux avantages s’offriront à vous : une prime de fin d’année, un complément indemnitaire annuel, la participation aux mutuelles labellisées et aux frais de transport en commun depuis votre domicile ou le forfait de mobilités durables complèteront votre rémunération. S’ajoutent l’accès aux prestations sociales et une organisation du travail modulable grâce au télétravail, aux horaires variables et à la possibilité de bénéficier d’un compte épargne temps monétisé si vous ne souhaitez pas utiliser l’ensemble de vos jours de congés et RTT (calculés sur la base de 39 heures par semaine).