Responsable du service des affaires juridiques et des assemblées (h / f)

cdg69; Île-de-France; Sur place; EUR 45 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une collectivité recherche un responsable pour son service des affaires juridiques et des assemblées. Le candidat idéal doit superviser le fonctionnement institutionnel, gérer les consultations juridiques, et encadrer une équipe. Titulaire d’un Master 2 en droit public et fort d'une expérience de 3-4 ans, le candidat doit faire preuve de bonnes capacités rédactionnelles et d'un esprit d’équipe.

Qualifications

• Titulaire d’un Master 2 en droit public ou équivalent.
• Expérience en collectivités ou établissement public de 3-4 ans.
• Connaissance du fonctionnement institutionnel d’une commune indispensable.

Responsabilités

• Superviser le fonctionnement institutionnel de la commune.
• Participer aux consultations juridiques à la demande des élus.
• Suivre les procédures contentieuses en lien avec les avocats.
• Contribuer à la politique assurantielle de la ville.

Connaissances

Rédaction

Communication

Esprit d'équipe

Rigueur

Formation

Master 2 en droit public

Description du poste

Détails de l'offre

Famille de métiers : Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grades recherchés : Attaché, Attaché principal, Attaché hors classe, Directeur (grade en extinction)

Ouverts aux contractuels : Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires.

Un contractuel peut être recruté pour les besoins des services ou en raison de la nature des fonctions, lorsque aucune candidature de fonctionnaire n'a abouti. Le contrat ne peut excéder trois ans, renouvelable jusqu'à une durée maximale de six ans.

Temps de travail : Temps complet

Management : Oui

Expérience souhaitée : Confirmé

Description de l'emploi

Villejuif, comme d'autres collectivités, fait face à des mutations sociales et environnementales majeures. Elle doit répondre à ces enjeux par des projets innovants et ambitieux.

Le droit est un levier essentiel pour sécuriser et structurer ces projets. Rattaché à la direction des affaires juridiques et de l'achat public, le service des affaires juridiques et des assemblées soutient l'ensemble des directions et élus.

Le service, pluridisciplinaire, comprend une juriste en charge des assemblées, une assistante juridique, un manager des risques assurantiels, et une spécialiste en droit public.

Missions / Conditions d'exercice

Nous recherchons un responsable pour le service des affaires juridiques et des assemblées, sous l'autorité de la directrice des affaires juridiques et de l’achat public :

• Superviser le fonctionnement institutionnel de la commune, notamment l'organisation du conseil municipal.
• Participer aux consultations juridiques à la demande des élus, de la direction générale, et des autres directions.
• Suivre les procédures contentieuses en lien avec les avocats.
• Contribuer à la politique assurantielle de la ville, en lien avec le manager des risques.

Au titre du fonctionnement institutionnel, vous :

• Coordonnez les séances du conseil municipal et des commissions.
• Assurez la sécurisation juridique des actes dans le cadre du pré-contrôle de légalité.
• Supervisez la dématérialisation des actes et la gestion des dossiers des conseils municipaux.

Au titre de l'assistance juridique :

• Contrôlez et conseillez sur les consultations juridiques.
• Informez sur les risques juridiques et accompagnez dans l'élaboration des projets.
• Anticipez les évolutions juridiques et formez les équipes.
• Référence RGPD au sein de la DAJAP.

Gestion des contentieux :

• Conseillez et soutenez lors de précontentieux.
• Analysez et suivez les dossiers contentieux externalisés.

Au titre des assurances :

• Supervisez la politique assurantielle, la gestion de la sinistralité, et le suivi des polices.

Vous managez une équipe de trois collaborateurs.

Profils recherchés

Titulaire d’un Master 2 en droit public ou équivalent, avec 3-4 ans d’expérience en collectivités ou établissement public. La connaissance du fonctionnement institutionnel d’une commune est indispensable.

Compétences : bonnes capacités rédactionnelles, esprit de synthèse, communication, esprit d’équipe, adaptabilité, rigueur.