RESPONSABLE DU SERVICE CONTENTIEUX DE L’URBANISME ET INSTRUCTION DROIT DES SOLS H/F

VILLE DE BEZIERS

Béziers

On-site

EUR 55,000 - 70,000

Full time

14 days+

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Benefits offered by this job

13ème mois
Tickets restaurants
Mutuelle et prévoyance
GOS prestations sociales

Job summary

La Ville de Béziers recherche un(e) Responsable du service contentieux de l’urbanisme et d’instruction droit des sols (H/F). Poste à temps complet, cadre A ou B, sous statut de Titulaire ou Contractuel.

Vous encadrez une équipe de 6 instructeurs et 3 assistants, animez le service, assurez l’instruction des autorisations et le suivi des contentieux, et contribuez à la dématérialisation des procédures tout en garantissant la sécurité juridique des actes.

Qualifications

  • Formation supérieure en droit public, droit de l’urbanisme ou aménagement.
  • Expérience significative en encadrement d’équipe.
  • Expérience en conseil juridique et contentieux liés à l’urbanisme et à l’environnement.

Responsibilities

  • Superviser l’instruction des autorisations d’urbanisme et des travaux.
  • Assurer la sécurité juridique des actes produits et le suivi des recours.
  • Administrer le logiciel Oxalis et participer à l’évolution des procédures.
  • Conduire les réunions interservices et piloter les évolutions organisationnelles.

Skills

Management d'équipe
Conseil juridique
Rigueur administrative
Coordination interservices

Education

Droit public
Droit de l'urbanisme

Tools

Oxalis

Job description

La ville de Béziers recherche son futur :
'RESPONSABLE DU SERVICE CONTENTIEUX DE L'URBANISME ET INSTRUCTION DROIT DES SOLS (H/F)'

Titulaire ou Contractuel (CDD) - Catégorie A ou B - Poste à temps complet.

Votre rôle à la ville de Béziers :
  • Management et animation du service :

Encadrer, animer et accompagner une équipe composée de 6 instructeurs et 3 assistantes de gestion administrative.

Développer les compétences des agents et assurer l’harmonisation des pratiques d’instruction.

Conduire les évolutions organisationnelles et accompagner la dématérialisation complète des procédures.

Organiser et animer des réunions interservices.

  • Expertise juridique et contentieux :

Assurer une veille juridique sur l’ensemble des domaines du droit de l’urbanisme, de l’environnement, de la construction.

Analyser les dossiers à enjeux et rédiger des notes d’aide à la décision.

Assurer le suivi des recours gracieux et contentieux en lien avec le service juridique et les avocats de la collectivité.

Participer à l’élaboration de mémoires en défense et à la définition de stratégies juridiques.

Conseiller la direction et les élus sur les questions règlementaires et les projets structurants.

  • Pilotage de l’instruction :

Superviser l’instruction des autorisations d’urbanisme, des autorisations de travaux et des autorisations d’enseignes.

Apporter une expertise et garantir la sécurité juridique des actes produits.

Assurer le lien avec les partenaires du service instructeur (services internes à la collectivité, services de la communauté d’agglomération, DDTM, SDIS, etc).

Administrer le logiciel métier (Oxalis) et participer aux réflexions relatives aux évolutions de l’outil et des procédures.

Assurer le suivi statistique de l’activité et proposer des actions d’amélioration continue.

Comment on vous imagine :
  • Formation supérieure en droit public, droit de l’urbanisme ou aménagement.
  • Expérience significative en matière d’encadrement d’une équipe.
  • Expérience dans le domaine du conseil juridique en matière de contentieux de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement, et de droit privé, de l’instruction ADS, ou de l’urbanisme règlementaire.
  • Aptitude à sécuriser juridiquement les décisions de la collectivité.
  • Maitrise des outils informatiques. La connaissance des logiciels métiers d’instruction serait un plus.
  • Capacité à fédérer et accompagner une équipe.
  • Sens de la communication, de la pédagogie, du dialogue, de l'écoute.
  • Qualités rédactionnelles et relationnelles.
  • Organisation, rigueur, disponibilité, travail en équipe et en transversalité, capacité d’adaptation.
  • Capacité à rendre compte.
  • Force de proposition.
  • Expérience sur un poste similaire appréciée.
Ce que l'on vous propose :
  • Travail à temps complet 36h/semaine sur 4.5 jours avec horaires flexibles (badgeage)
  • 13ème mois
  • Titres restaurants
  • Participation mensuelle à la mutuelle et à la prévoyance (sous conditions)
  • Adhésion au Groupement d'œuvres sociales (GOS): prestations sociales et culturelles, voyages à tarif préférentiel, participation aux frais de garde d'enfants, participation aux francs biterrois...
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