RESPONSABLE DU PÔLE AFFAIRES JURIDIQUES F/H

Leca Rh; Marseille; Sur place; EUR 70 000 - 95 000; Plein temps

Résumé du poste

La SPLA-IN Aix-Marseille-Provence recherche son/sa Responsable du pôle affaires juridiques pour accompagner la Direction générale dans les questions juridiques et sécuriser les actes complexes.

Rattaché(e) au Secrétaire Général, vous encadrez l’équipe, assurez la veille législative et coordonnez les projets de réforme et de commande publique au service des partenaires publics.

Qualifications

• Formation supérieure en droit obligatoire et expérience significative.
• Au moins 8 ans d’expérience sur un poste équivalent.
• Connaissance des collectivités territoriales et du fonctionnement administratif.
• Maîtrise des montages contractuels et de la commande publique.

Responsabilités

• Conseiller la Direction générale et les directions opérationnelles sur les questions juridiques.
• Analyser les risques juridiques et rédiger avis, notes et rapports.
• Piloter les procédures de prévention des risques et sécuriser les actes et contrats.
• Manager le pôle et encadrer l’équipe du pôle affaires juridiques.
• Assurer la veille législative et réglementaire et les relations avec les actionnaires.

Connaissances

Maîtrise du droit

Rédaction juridique

Gestion des risques juridiques

Procédures précontentieuses et content

Gestion de projets transversaux

Connaissance de la commande publique

Management d'équipe

Formation

Droit

Description du poste

Véritable outil au service de la lutte contre l’habitat indigne, la SPLA-IN Aix-Marseille-Provence a pour objet la réalisation, en multi-partenariat, d’opérations de recyclage d’immeubles d’habitat dégradé et d’aménagement des espaces publics de proximité au sein des îlots identifiés comme prioritaires sur le territoire métropolitain.

Créée en 2021, la Société Publique Locale d’Aménagement d’Intérêt National intervient en matière de réhabilitation immobilière, d’aménagement urbain, d’habitat et de redressement de grandes copropriétés dégradées, principalement sur le territoire marseillais.

Forte aujourd’hui de 46 collaborateurs, la SPLA-IN entre dans une phase de consolidation après une période de forte croissance. Portée par une gouvernance renouvelée, elle poursuit la structuration de ses fonctions support afin d’accompagner le déploiement de ses missions et de répondre aux objectifs fixés conjointement par ses actionnaires. Dans ce cadre, la SPLA-IN Aix-Marseille-Provence recherche son/sa Responsable du pôle affaires juridiques.

Rattaché(e) au Secrétaire Général, vous êtes le/la référent(e) juridique de la société. Vous apportez votre expertise et votre conseil à la Direction générale et aux équipes opérationnelles, évaluez et anticipez les risques juridiques, sécurisez les actes et contrats complexes et pilotez la commande publique. Vous encadrez l’équipe du pôle affaires juridiques et contribuez à diffuser une culture juridique partagée au sein de la structure.

1. Conseiller la Direction générale et sécuriser les décisions

• Conseiller la Direction générale et les directions opérationnelles sur l’ensemble des questions juridiques.
• Analyser les risques juridiques, sensibiliser la Direction générale aux enjeux, proposer des solutions et rédiger avis, notes et rapports.
• Accompagner les directions et pôles dans l’élaboration et le suivi de leurs projets ainsi que dans leurs prises de décision.
• Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques et des mutations numériques pour la société (dématérialisation, open data, RGPD…).

2. Sécuriser les actes et les procédures

• Participer à la rédaction, à la sécurisation et à la validation des contrats et actes complexes : concessions, mandats, marchés de quasi-régie, baux d’habitation et commerciaux, protocoles transactionnels, contrats d’assurance…
• Garantir la régularité des procédures internes, vérifier la validité juridique des actes et organiser leur circuit de validation.
• Mettre en place et suivre les mesures de prévention des risques juridiques.

3. Piloter la commande publique

• Piloter l’activité de la commande publique de la société.
• Conduire les actions de sécurisation des procédures d’achat public.

4. Gérer les précontentieux et contentieux

• Préparer et suivre les dossiers précontentieux et contentieux en lien avec les conseils de la société.
• Développer et animer les partenariats avec les professionnels du droit (avocats, commissaires de justice…)

5. Manager le pôle et diffuser la culture juridique

• Encadrer, organiser et animer l’équipe du pôle affaires juridiques.
• Organiser la formation et l’information juridique de l’ensemble des équipes.
• Assurer les relations avec les services juridiques des actionnaires.
• Assurer la veille législative et réglementaire.

PROFIL RECHERCHÉ

De formation supérieure en droit, vous justifiez d’une expérience de 8 ans minimum sur un poste équivalent, acquise au sein d’une collectivité, d’une administration, d’une SEM/SPL, d’une société de conseil juridique ou d’un cabinet d’avocats.

Savoir-faire :

• maîtrise du droit et des techniques de rédaction juridique ;
• maîtrise des procédures précontentieuses et contentieuses et des mécanismes de gestion des risques juridiques ;
• connaissance de l’environnement institutionnel et du fonctionnement des collectivités territoriales ;
• pratique de la commande publique et des montages contractuels complexes ;
• management d’équipe et gestion transversale de projets.

Une sensibilité ou des connaissances dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement constituent un atout.

Savoir-être :

• Sens des responsabilités, haut niveau d’exigence, discrétion et confidentialité.
• Rigueur, autonomie et capacité à mener plusieurs dossiers de front.
• Capacité d’analyse, de synthèse et d’anticipation.
• Qualités relationnelles, pédagogie, capacité à fédérer et à convaincre.
• Disponibilité, réactivité et adaptation à des situations complexes et variées.