I – PRÉSENTATION
Le pôle conformité a pour mission de garantir que l’AUF exerce ses activités dans le respect de ses obligations légales, réglementaires, normatives et internes, tout en sécurisant ses pratiques, ses informations, ses processus et sa gouvernance.
Au sein du secrétariat général, il constitue une fonction transversale de maîtrise des risques, de sécurisation des décisions et de diffusion d’une culture de conformité dans l’ensemble de l’organisation. Il veille à ce que les règles applicables soient identifiées, comprises, traduites en dispositifs opérationnels, puis effectivement appliquées.
Rattaché au secrétariat général, le pôle conformité joue un rôle d’interface entre la gouvernance, les fonctions support et les directions opérationnelles. Il contribue à la cohérence de l’organisation en veillant à ce que les exigences de conformité soient intégrées aux décisions stratégiques, aux projets, aux opérations courantes et aux pratiques managériales.
Sous l’autorité hiérarchique de la secrétaire générale, le/la responsable des affaires juridiques s’assure du maintien de la conformité des activités au regard du cadre légal applicable dans les diverses implantations de l’AUF et veille à la sécurité juridique des activités de l’organisation. Il/Elle analyse les textes applicables, sécurise les contrats, conventions, engagements et actes institutionnels, prévient les contentieux et conseille les directions sur les risques juridiques. Il/Elle contribue également à la rédaction ou à la validation des politiques, procédures, clauses contractuelles et dispositifs internes ayant une portée normative.
II – PRINCIPALES RESPONSABILITÉS
- Participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des activités du pôle conformité dans son champ d’expertise juridique, en lien avec les priorités de l’AUF
- Faire des analyses comparatives sur diverses questions juridiques, incluant les documents légaux de l’AUF et les différentes lois applicables à l’AUF, afin de cerner les questions importantes, en faire ressortir les similarités, les incohérences et proposer des ajustements dans les documents de l’AUF
- Évaluer les risques et proposer les protections juridiques adéquates pour l’AUF
- Participer à la gestion des affaires corporatives de l’AUF, notamment en matière de gouvernance d’entités sans but lucratif, et contribuer à la sécurisation juridique des actes et décisions relevant de la gouvernance de l’organisation
- Rédiger, analyser et relire les contrats, conventions et autres documents engageant juridiquement l’AUF, en identifiant les risques et en proposant les ajustements nécessaires
- Préparer des avis juridiques sur des questions variées relevant du droit international public et privé ainsi que sur des matières juridiques qui impliquent le droit administratif, l’interprétation et l’application des Statuts et différents Règlements de l’AUF
- Rédiger tout document juridique, tels que des ententes, règlements, contrats, procédures, des accords de siège avec les gouvernements et des conventions et notes de synthèses
- Travailler en étroite collaboration avec les avocat.e.s partenaires mobilisé.e.s sur les dossiers juridiques
- Gérer et suivre les contentieux internationaux
- Assurer une veille juridique permanente sur l'évolution de la réglementation
- Développer une approche pédagogique et accompagner les directions, en expliquant les enjeux, obligations et risques juridiques, et sensibiliser activement les équipes aux bonnes pratiques
III – QUALIFICATIONS ET COMPÉTENCES REQUISES
Formation
- Formation universitaire de deuxième cycle avec une spécialisation en droit international privé ou droit comparé
Expérience
- Expérience pertinente de cinq (5) ans minimum dans un poste similaire, incluant de la recherche, de l’analyse juridique et de la rédaction
- Expérience dans un contexte international ou multi-sites et multiculturel, un atout
Compétences
- Connaissance de différentes bases de données juridiques
- Connaissances en droit international privé et public
- Capacité à analyser, interpréter et comparer des documents qui traitent de questions juridiques
- Capacité à conduire des recherches sur différents sujets d’ordre juridique
- Maîtrise des techniques rédactionnelles pour la mise en œuvre des documents juridiques (conventions, textes institutionnels, accords)
- Capacité à mobiliser l'expertise juridique appropriée aux questions spécifiques et locales
- Maîtrise du français à l’écrit et à l’oral
- Savoir communiquer en anglais à l’écrit et à l’oral, un atout
- Faire preuve de loyauté, d’intégrité, d'éthique et de solidarité
- Faire preuve d’initiative, d’adaptabilité et d’ouverture au changement
- Faire preuve de pédagogie, capacité à accompagner et former sur différentes questions juridiques
- Être rigoureux(se), organisé(e) et méthodique
- Faire preuve d’esprit d’analyse et de synthèse
- Faire preuve d’habiletés relationnelles et communicationnellesFaire preuve d’esprit d’équipe
IV – CONDITIONS
- Lieu d’affectation : Gennevilliers (France)
- Durée d’affectation : Contrat à durée indéterminée
- Rémunération annuelle : 45 758 € à 72 929 € bruts
- Date de l'entrée en poste souhaitée : Début novembre 2026
N.B. Les candidat.e.s qui n’ont pas la nationalité ou la résidence française doivent détenir un permis de travail valide.