Responsable Contentieux et Affaires Juridiques

Direction Départementale de la Protection des Populations du Morbihan (Ddpp 56); Vannes; Sur place; EUR 32 000 - 46 000; Plein temps

Résumé du poste

Direction Départementale de la Protection des Populations du Morbihan (Ddpp 56) à Vannes recherche un/une responsable contentieux pour assurer le visa et le suivi des procédures liées aux actions ENV SPA SSA.

Vous travaillerez en lien avec les ministères publics et les juridictions, assurez les convocations en justice et coordonnerez l’action des services avec les services d’enquête hors DDPP.

Qualifications

• Connaître le droit pénal et le droit administratif.
• Connaître le logiciel SORA.
• Connaître les procédures ICPE.

Responsabilités

• Procéder au visa juridique des PVP des services ENV SPA SSA.
• Gérer et suivre les différentes phases des dossiers contentieux.
• Présenter dossiers à la direction.
• Rédiger les courriers relatifs aux procédures.
• Assurer la mise en œuvre des transactions et suivre les suites données.

Connaissances

Droit pénal

Droit administratif

SORA

Procédures ICPE

Description du poste

Direction Départementale de la Protection des Populations du Morbihan (Ddpp 56) à Vannes recherche un/une responsable contentieux pour assurer le visa et le suivi des procédures liées aux actions ENV SPA SSA.

Vous travaillerez en lien avec les ministères publics et les juridictions, assurez les convocations en justice et coordonnerez l’action des services avec les services d’enquête hors DDPP.