RESPONSABLE CONFORMITÉ RISQUES ET DÉONTOLOGIE (H/F)

CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE; Orgelet; Sur place; EUR 42 000 - 52 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Primes

Ordinateur portable

Complémentaire santé

Titres restaurant / Prime de panier

Selon grille indiciaire de la FPT

Résumé du poste

Terre d'Émeraude Communauté recherche un responsable conformité, risques et déontologie pour sécuriser l'action publique et piloter la conformité au sein de ses services. Le poste supervise la cartographie des risques et coordonne les indicateurs.

Vous travaillerez avec la direction générale et les services, accompagnerez les élus et assurerez la veille réglementaire, la gestion des alertes et le respect des données personnelles. Contrat CDD de 12 mois à temps plein, cadre administratif.

Qualifications

• Bac+5 et plus ou équivalents requis.
• Expérience d'au moins 12 mois dans un poste équivalent.
• Connaissance des cadres et obligations de conformité dans la fonction publique.

Responsabilités

• Piloter la démarche globale de conformité.
• Élaborer une cartographie des risques juridiques et éthiques.
• Contribuer à la prévention des atteintes à la probité et à la protection des données.

Connaissances

Rigueur

Organisation

Proactivité

Formation

Bac+5 et plus ou équivalents

Description du poste

CONSULTER ANNONCE COMPLETE SUR EMPLOI TERRITORIAL - au 01/01/27Située au sud du département du Jura, Terre d'Émeraude Communauté couvre un territoire reconnu pour sa spécificité rurale et ses atouts touristiques. Il offre une nature préservée et une diversité de paysages : lacs et montagnes, rivières et cascades, ou encore reculées, belvédères, grottes. un réseau de bourgs qui apportent de nombreux services aux habitants.Avec ses 92 communes, dont quatre bourgs-centres où sont maintenus et développés les services de proximité pour tous : Arinthod, Clairvaux-les-Lacs, Moirans-en-Montagne et Orgelet, ce dernier étant le siège social de la nouvelle intercommunalité, Terre d'Émeraude Communauté représente 20% de la superficie du territoire jurassien, soit 18% des communes pour plus de 25000 habitants.Cette taille permet de renforcer notre capacité d'influence dans un environnement qui bouge : vis-à-vis des autres intercommunalités qui se développent, du Département, de la Région, des partenaires institutionnels et des financeurs.La collectivité dispose d'un champ d'intervention particulièrement large, puisqu'elle exerce plus de 40 compétences.Dans ce contexte, la sécurisation de l'action publique constitue un enjeu croissant : multiplication des cadres réglementaires, développement des procédures contractuelles, exigences en matière de transparence et de déontologie, protection des données .Bien que la collectivité dispose déjà de compétences juridiques et administratives réparties entre les différents services, l'évolution de son organisation et des responsabilités justifie la mise en place d'une fonction transversale spécifiquement consacrée à la prévention et à la maitrise des risques de conformité.La création de ce poste permettra de passer d'une logique principalement réactive de sécurisation à une logique davantage préventive.Le/la Responsable conformité, risques et déontologie est chargé(e) de développer, coordonner et piloter la politique de conformité de la Communauté de communes Terre d'Émeraude.Il/Elle constituera un point de convergence entre les différentes fonctions déjà présentes au sein de la collectivité : direction générale, ressources humaines, finances, commande publique, juridique, informatique et protection des données... Il/Elle veille à la sécurisation juridique, réglementaire et éthique des activités de la collectité et accompagne les élus, la direction générale et les services dans la prévention et la maîtrise des risques.Le/la Responsable conformité, risques et déontologie est placé(e) sous l'autorité de la Directrice Générale des Services. Il/Elle interviendra auprès de l'ensemble des services de la collectité et aura notamment pour missions :- de piloter une démarche globale de conformité- d'élaborer une cartographie des risques juridiques, réglementaires, éthiques et organisationnels et procéder à son actualisation régulière- de construire un plan annuel de conformité- d'élaborer des indicateurs et tableaux de bord permettant de suivre le niveau de maîtrise des risques- de développer le contrôle interne et veiller à la sécurisation des procédures- de contribuer à la prévention des atteintes à la probité ;- d'accompagner la gestion des conflits d'intérêts- de contribuer à la sécurisation de la commande publique- de travailler en articulation avec le Délégué à la Protection des Données sur les questions de conformité liées aux données ;- de participer au traitement des alertes et signalements relevant de son périmètre ;- d'assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle sur les sujets relevant de son périmètre- d'apporter une expertise et un conseil opérationnel à la Direction générale et aux services- de sensibiliser les élus et les agents- de favoriser une approche pédagogique de la conformité, orientée vers la sécurisation plutôt que vers le seul contrôle

Type de contrat CDD - 12 Mois
Contrat travail Durée du travail 35H/semaineTravail en journée
Salaire

• Primes
• Ordinateur portable
• Complémentaire santé
• Titres restaurant / Prime de panier
• Selon grille indiciaire de la FPT

Déplacements Déplacements: Ponctuels Zone départementale

Expérience

• 12 Mois Cette expérience est indispensable
• Bac+5 et plus ou équivalents

Savoir-être professionnels

• Etre force de proposition
• Faire preuve de rigueur et de précision
• Organiser son travail selon les priorités et les objectifs

Informations complémentaires

• Qualification : Employé qualifié
• Secteur d'activité : Administration publique générale

Employeur

100 à 199 salariés

Suite à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) promulguée le 7.08.2015, les quatre communautés de communes « Jura Sud ? Pays des Lacs ? Petite Montagne ? Région d?Orgelet » ont fusionné au 1er janvier 2020.?Une union réfléchie, et un désir de travailler ensemble dans une nouvelle Communauté de communes de 25 482 habitants pour 92 communes?M. Philippe PROST