Responsable Conformité au Contrôle des Exportations, Sanctions et Douanes F/H

Thales Aerospace Communications; Rungis; Sur place; EUR 70 000 - 100 000; Plein temps

Résumé du poste

Thales Recherche un Responsable conformité export (Export Control Officer) pour assurer la conformité des échanges export, les contrôles des sanctions et les exigences douanières au sein de la Business Line Aerospace Communications. Vous interviendrez en coordination avec les équipes techniques et juridiques du groupe.

Le profil recherché combine une formation supérieure en droit international et une expérience avérée des réglementations UE/US, avec une habilitation française et un niveau

Qualifications

• Formation supérieure (Master 2/Droit des affaires internationales) avec expérience export.
• Connaissance approfondie des réglementations export control UE et US, sanctions et douanes.
• Anglais indispensable et capacité à échanger avec des autorités internationales.

Responsabilités

• Assurer la conformité des activités d’exportation (export control, sanctions et douanes).
• Gérer les demandes et licences d’export, en liaison avec les autorités compétentes.
• Former et sensibiliser le personnel aux règles de conformité et aux procédures internes.
• Identifier et alerter la direction sur les risques et les cas de non-conformité.

Connaissances

Anglais

Formation

Master 2 / Droit des affaires internationales

Description du poste

Qui nous sommes

La Business Line Aerospace Communications du Groupe Thales conçoit et développe des solutions de communication sécurisées pour les secteurs aéronautique et spatial. Elle fournit des équipements et systèmes intégrés garantissant la fiabilité et la protection des échanges critiques. Engagée dans l'innovation technologique, elle répond aux exigences internationales en matière de sécurité et régulation. La gestion des contrôles export, des mesures restrictives (sanctions, embargos) et des exigences douanières est essentielle pour préserver la souveraineté et la conformité des produits.

La BL AEC comprend les activités de plusieurs sociétés à travers le monde déployées sur 6 sites, 3 en France (Rungis, Dourdan, Troyes) , un au Danemark (Lyngby), un aux USA (Brea, Californie) et un en Afrique du Sud (Cape Town).

Descriptif du Poste et Missions

Placé(e) sous la responsabilité hiérarchique du Directeur Juridique, Contrats et Conformité de la Business Line Aerospace Communications et rattaché(e) fonctionnellement au Trade Compliance Officer (TCO) de la GBU AVS, le / la TCO de la BL AEC assure la conformité des activités des entités de la BL AEC à l'ensemble des réglementations relatives au contrôle des exportations, aux mesures restrictives (sanctions, embargos) en vigueur et aux exigences douanières.

Missions:

• Agir à titre d’expert et référent en matière de conformité:
  • Au contrôle des exportations dont les réglementations UE et US (y compris ITAR, EAR, règle "de minimis") etc
  • Aux sanctions commerciales internationales dont embargos et listes de sanctions UE, US (dont OFAC, BIS, DDTC etc)
  • Aux exigences douanières et à l’exposition aux sanctions douanières
• Apporterun support quotidien aux équipes commerciales et opérationnelles (y compris bureau d’études, les départements commerciaux, achats, production, support client) afin de conseiller et donner un avis sur les produits, services et informations soumis à contrôle des exportations et aux exigences douanières
• Identifieret anticiper les risques: identification de toute opportunité d’amélioration du process export control / douanes en place et mise en place d’actions correctives si nécessaires et la mise en œuvre des actions préventives des sanctions export control / douanes
• Vérifier le statut des clients et partenaires d’AEC au regard des restrictions en vigueur (screening)
• Superviserle process de contrôle des exportations dans son ensemble: de l’approvisionnement des composants à la gestion des licences et l’exportation des marchandises/services/informations concernés, ce en support des départements concernés
• Agirde manière proactive et conseiller la direction et les équipes opérationnelles afin de comprendre et anticiper tout impact lié au contrôle des exportations/mesures restrictives/douanes selon le pays de départ/destination des marchandises/services/informations concernés
• Se coordonner régulièrement avec les TCO de la GBU AVS et si besoin les TCO des autres entités du périmètre de la GBU AVS dans le monde
• Mettre en place une organisation douanes au sein de la BL en coordination avec les équipes douanes de la GBU AVS et des processus associés

De plus, vous interviendrez sur les sujets suivants:

• Formation:
  • Elaborer des supports de formation sur la conformité aux exportations/douanes
  • Diriger, dispenser et sensibiliser le personnel de la société à la conformité et au contrôle des exportations/douanes
• Procédures et politiques internes:
  • Définir etmaintenir des process robustes de contrôle des exportations en application de toutes réglementations applicables afin de sécuriser les activités du groupe
  • Gérerles risques de conformité aux réglementations applicables en matière d’exportation/douanes(y compris, ITAR, EAR, réglementations UE ainsi que toutes réglementations aux sanctions commerciales internationales)
• Licences d'exportations:
  • Superviseret gérer les demandes de licence liées aux contrôles des exportations, y compris la préparation, la soumission, la mise en œuvre de l’approbation (ex: TAA, MLA, DSP5, BIS, licences individuelles globales, générales en particulier etc…)
  • Assurerla liaison avec les autorités nationales chargées du contrôle des exportations et de l’octroi de licences, y compris l’établissement de rapports aux autorités sur les activités de contrôle des exportations
• Contrats:
  • Supportau département juridique et contrats commerciaux et aux équipes opérationnelles dans l’examen / la négociation des clauses contractuelles export control, sanctions internationales, douanes…
• Audit:
  • Assurerdes rapports adéquats sur la conformité des exportations/douanes et alerter la direction sur les risques identifiés
  • Investiguersur les cas potentiels de non-conformité, coordonner un rapport de conclusions avec le management et mise en place d’actions correctives
• Devoir d’alerte
  • Garantir la conformité des opérations de la BL aux réglementations françaises et étrangères relatives au contrôle des exportations, aux mesures restrictives / sanctions internationales, aux exigences douanières en vigueur. A ce titre, vous avez le devoir d’alerter le Directeur Juridique, Contrats & Conformité de la BL et les autres Directeurs concernés de toute non-conformité avérée ou suspectée

Profil Recherché

• De formation supérieure (Master 2/ Ecole de Commerce: Droit des affaires internationales/ Défense/ Commercial International [de préférence]), vous avez déjà une expérience significative de plsueirus années sur des sujets similaires (Export Control Officer / Manager ou Officier de Sécurité); une expérience en matière douanière est un plus
• Connaissance de l’environnement industriel et de l’aéronautique en particulier (de préférence)
• Connaissance approfondie des réglementations export control UE et US
• Connaissance réglementation FAR/DFARS appréciée
• Expérience au sein de multinationales dont connaissance processus d’exportations depuis pays départ français et étrangers
• Eligibilité à l'habilitation française
• Excellente compréhension des aspects juridiques et contractuels liés au contrôle des exportations ainsi qu’une bonne compréhension de l’environnement technique
• Capacité d’échange avec les équipes techniques/bureaux d’études internes notamment sur les problématiques de classement
• Anglais indispensable