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Un organisme public recrute un Rédacteur pour le pôle contentieux. Vous serez responsable de l'organisation du secrétariat, du traitement des requêtes, et de la veille juridique. Une connaissance des outils bureautiques et des principes du droit administratif et de la procédure pénale est requise. Le poste offre un salaire brut de 2431,45 Euros.
Le poste de Rédacteur pôle contentieux (H / F)
Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…)
Matériel et outils bureautique, applicatifs métiers
Sous l’autorité de la cheffe de service, la Mission Droit et Expertise Juridique (MDEJ) assure la gestion et le suivi des procédures d’isolement, apporte une expertise juridique aux établissements (règlement intérieur, délégation de signature, régime de détention, maintien des liens familiaux, droits et obligations etc.), instruit les recours contentieux et contrôle la légalité des procédures disciplinaires.
Le secrétariat assure l’organisation et la continuité du service de par le suivi du courrier et du budget, l’accueil des nouveaux arrivants et des actions de communication.
Plus précisément, le pôle du contentieux instruit les requêtes précontentieuses relevant de la compétence du Directeur interrégional et relatives à la prise en charge des personnes placées sous-main de justice et les et recours administratifs préalables obligatoires. Le pôle participe également à l’instruction des recours contentieux en lien avec le secrétariat général. Il apporte aux services de la direction interrégionale et aux structures, conseil et expertise juridiques utiles au traitement de situations concrètes relatives à la prise en charge des personnes placées sous-main de justice. Le pôle entretient des relations fonctionnelles avec ses interlocuteurs métiers de la direction de l'administration pénitentiaire et du secrétariat général.
Sous l'autorité du chef du pôle, le rédacteur assure le secrétariat de l'unité. Il instruit et rédige les requêtes de la compétence du service.
Le service comprend 3 pôles : un pôle procédures isolement, un pôle contentieux-pré-contentieux, un pôle accompagnement juridique et gestions des requêtes Un secrétariat complète le service.
Le pôle contentieux est constitué d’un chef de pôle et d’un agent rédacteur. Un élève-avocat peut également venir enrichir le service.
Madame PETIT-DEQUEKER Florence – Cheffe de Mission droit et expertise juridique
Madame Lisa VETIL- Adjointe cheffe Mission droit et expertise juridique
Madame BERROU Karyn – Responsable du pôle contentieux
Établissements et SPIP du ressort de la DISP, autres départements de la DISP, administration centrale (bureau de l’expertise, bureau de la sécurité pénitentiaire), secrétariat général.
Salaire brut : 2431,45 Euros
Ministère de la Justice - Direction de l'Administration pénitentiaire - Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand Ouest - Mission Droit et Expertise Juridique (MDEJ)
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