Rédacteur contentieux des étrangers

Ministère de l'Intérieur; Vauréal; Hybrid; EUR 35,000 - 52,000; Full time

Job summary

Ministère de l’Intérieur recherche un Rédacteur contentieux des étrangers pour instruire et suivre les dossiers contentieux des étrangers au sein de la direction. Vous préparerez les mémoires, assurerez le suivi des affaires et participerez à la veille juridique et à la collecte de jurisprudence.

Vous devrez également assurer le suivi statistique, représenter la préfecture lors des audiences et intervenir selon les besoins sur des tâches non énumérées.

Qualifications

• Compétences juridiques requises.
• Connaissance de l’environnement professionnel.
• Maîtrise des outils bureautiques informatiques.

Responsibilities

• Rédiger les mémoires devant les juridictions administratives.
• Suivre les dossiers contentieux.
• Veille juridique et jurisprudence.
• Assurer le suivi statistique.
• Représenter la préfecture lors des audiences.
• Exécuter, si nécessaire, d’autres tâches non énumérées.

Skills

Connaissances juridiques

Environnement professionnel

Informatique bureautique

Job description

Identifiant (email, de type [e-mail])

Mots clés (ex : Gestionnaire des Ressources Humaines Paris)

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs

Intitulé du poste

Rédacteur contentieux des étrangers

Description du poste

Vos activités principales:

L’agent doit assurer les missions suivantes:

• assurer la défense de l’État en rédigeant les mémoires devant les juridictions administratives;
• suivre les dossiers contentieux;
• participer à la veille juridique et collecter la jurisprudence;
• assurer le suivi statistique;
• en tant que de besoin, représenter la préfecture lors des audiences;
• en cas de nécessité de service, être amené à exécuter des tâches non énumérées sur la présente fiche.

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Les activités de la direction consistant à:

• Accueillir les ressortissants étrangers,
• Instruire les demandes de titres de séjour,
• Accueillir des demandeurs d’asile,
• Instruire des demandes de naturalisation,
• Rédiger des refus de délivrance de titres,
• Traiter du contentieux relatif aux ressortissants étrangers,
• Gérer les mesures d’éloignement des ressortissants étrangers.

Composition et effectifs du service :

La direction, constituée de 84 agents, est divisée en quatre bureaux: bureau du séjour, bureau de l’intégration et des naturalisations, bureau du contentieux, bureau du accueil du public et de l’appui aux services.

Liaisons hiérarchiques :

Chef de section, chef de bureau, adjoint au chef de bureau, adjoint au directeur, directeur.

Liaisons fonctionnelles :

Préfectures, sous-préfectures, tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, ministère de l’intérieur, avocats, agence régionale de santé, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, services de police et de gendarmerie, travailleurs sociaux, juges d’application des peines.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Connaître la réglementation, avoir des qualités rédactionnelles et un esprit de synthèse, être réactif et dynamique, savoir travailler en équipe.

Mme Marion FLAMAIN cheffe de bureau: 01 34 20 28 40 – [e-mail]

M. Arnaud DEFAUX, adjoint au directeur: 01 34 20 28 31- [e-mail]

M. Bajy RIAHI, directeur: 01 34 20 28 00 – [e-mail]

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :

• Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - requis
• Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - requis
• Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau pratique - requis

Savoir faire :

• Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - requis
• Savoir analyser / niveau maîtrise - requis
• Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis

Savoir être :

• Savoir communiquer / niveau maîtrise - requis

Autres: AGDREF, Télérecours, Gargantua, Telemofpra

Les compétences acquises et mises en œuvre sur ce poste seront utiles pour préparer les concours de catégorie supérieure.

Durée attendue sur le poste: 3 ans

Informations complémentaires

Localisation administrative :

Préfecture du Val d’Oise

Direction des migrations et de l’intégration / Bureau contentieux étrangers

Accès transports en commun: gare de Cergy Préfecture (RER A + ligne SNCF St Lazare)

Domaine fonctionnel : Relation à l'usager

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type :

Chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation / USA006A

(si la fiche de poste à plusieurs emploi-type, indiquez la répartition des différentes fonction en pourcentage)

Fondement juridique du recrutement

Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 2° de l'article L332-2

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
• Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Val d'Oise (95)