PREF 91 - CAT B - Instructeur des demandes de déclaration d'utilité publique

Ministère de l'Intérieur; Évry-Courcouronnes; Sur place; EUR 36 000 - 42 000; Plein temps

Résumé du poste

Le Ministère de l’Intérieur, basé à Évry-Courcouronnes, recherche un agent pour intervenir au Bureau de l’utilité publique et des procédures environnementales.

Vous participerez à l’instruction de demandes d’utilité publique, à l’organisation de consultations publiques et à la rédaction d’actes préfectoraux, tout en assurant un rôle de secrétariat auprès des commissaires enquêteurs et de la coordination avec les services concernés.

Qualifications

• Compétences juridiques maîtrisées
• Maîtrise rédactionnelle et esprit d’analyse
• Connaissance de l’environnement professionnel et des procédures administratives
• Informatique bureautique pratique (suite Office, messagerie)

Responsabilités

• Contribuer aux réunions de présentation des projets
• Instruit les dossiers de demande d’utilité publique, d’établissements de servitudes d’utilité publique et de cessibilité
• Organiser les consultations publiques
• Rédiger les arrêtés préfectoraux
• Assurer le secrétariat de la Commission pour lister les commissaires enquêteurs
• Assurer la communication avec les porteurs de projet et les services concernés par les dossiers
• Organiser les concertations RTE avec ou sans DUP
• Participer au contentieux et à la rédaction des mémoires, veille juridique

Description du poste

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Au sein du Bureau de l'utilité publique et des procédures environnementales, vous aurez en charge les missions suivantes :

• la participation aux réunions de présentation des projets
• l'instruction des dossiers de demande de déclaration d'utilité publique, d'établissement de servitudes d'utilité publique, de cessibilité
• l'organisation des consultations publiques
• la rédaction des arrêtés préfectoraux,
• le secrétariat de la Commission chargée d'établir la liste départementale des commissaires enquêteurs,
• la communication avec les porteurs de projet et les services concernés par les dossiers (TA, TJ, collectivités locales, DDT, sous-préfectures, commissaires enquêteurs...)
• l'organisation des concertations RTE avec ou sans DUP (modifications des lignes électriques)
• le contentieux : participation à la rédaction des mémoires, veille juridique

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

travail d'équipe, discrétion

Participation à la démarche qualité et au référentiel Quali-ATE et SP+

Qui contacter ?

Mme Mireille FARGE, cheffe du bureau, [e-mail]

Mme Céline LASNE, adjointe à la cheffe de bureau,

[e-mail]

Vos perspectives :

Poste aux activités variées qui permet de concilier activités juridiques, application de réglementations diverses, relations internes et externes. Il permet de développer ses compétences juridiques et ouvre des perspectives d'évolution vers d'autres emplois (le travail en partenariat avec différents services de l'Etat permet de découvrir d'autres administrations)

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Profil recherchéVos compétences principales mises en œuvreConnaissances techniquesAvoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - requisConnaître l’environnement professionnel / niveau pratique - requisAvoir des compétences en informatique - bureautique / niveau pratique -requisSavoir-faireSavoir analyser / niveau maîtrise - requisSavoir rédiger / niveau maîtrise - requisSavoir s’organiser / niveau maîtrise - requisSavoir-êtreAvoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requisSavoir communiquer / niveau pratique - requisSavoir s’exprimer oralement / niveau pratique - requis