POST-DOC en droit européen de l’innovation en santé

University of Burgundy Europe

Dijon

Hybrid

EUR 23,000 - 28,000

Full time

7 days ago

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Job summary

Université Bourgogne recherche un postdoctorant pour rejoindre l’équipe BRIDGE et contribuer à l’élaboration juridique des sandboxes réglementaires en santé. Vous travaillerez sous la supervision du Pr. Mathieu GUERRIAUD et interagirez avec la Legal Team, le consortium BRIDGE et les acteurs européens du projet.

Le poste est à temps complet, basé à Dijon, avec déplacements en Europe et possibilité de télétravail après période d’intégration. Début prévu fin 2026 et fin de contrat en octobre 2028.

Qualifications

Doctorat en droit ou équivalence.
Connaissance approfondie du droit de l’Union européenne et des cadres réglementaires en santé.

Responsibilities

Veille sur les évolutions juridiques et doctrinales européennes/internationales relatives aux sandboxes réglementaires en santé et à l’innovation.
Réaliser des recherches juridiques et des revues de littérature en droit de l’UE, de la santé et du numérique.
Contribuer aux analyses juridiques et à la production de livrables BRIDGE et à la dissémination scientifique et politique publique.

Skills

Droit UE

Droit santé

Droit pharmaceutique

Droit de l’innovation

Régulation IA

Rédaction juridique

Recherche doctrinale

Anglais avancé

Autonomie

Education

Doctorat en droit

Job description

Projet et domaine de recherche

BRIDGE est un projet de l’Innovative Health Initiative, financé par Horizon Europe, qui vise à concevoir et mettre en œuvre des « regulatory sandboxes » (bacs à sable réglementaires) en santé. Ces environnements d’expérimentation ont pour objectif de faciliter le développement et l’évaluation d’innovations de rupture qui s’intègrent difficilement dans les cadres réglementaires européens existants, notamment dans les domaines du médicament, des dispositifs médicaux, du diagnostic in vitro, des biotechnologies avancées, des produits SoHO, des produits combinés et des solutions numériques ou fondées sur l’intelligence artificielle.

Le ou la postdoctorant(e), intégré(e) à l’équipe BRIDGE de l’UBE, travaille en interaction étroite avec le consortium BRIDGE.

Le travail juridique porte sur le cadre de droit de l’Union européenne applicable aux sandboxes réglementaires en santé : triage juridique, cohérence intersectorielle, contractualisation, sortie et continuité, équilibre concurrentiel, répartition des risques et responsabilités, limites juridiques de la flexibilité, éthique et protection des patients.

Phasage du projet:

Phase initiale : familiarisation avec BRIDGE, cartographie juridique et planification des travaux.
Phase centrale : analyses juridiques et production des livrables.
Phase finale : consolidation, recommandations, dissémination et publications.

Le ou la postdoctorant(e) contribue aux travaux scientifiques et juridiques de la Legal Team de BRIDGE ainsi qu’à la contribution de l’UBE au projet. Ses principales activités sont :

assurer une veille sur les évolutions juridiques, réglementaires et doctrinales européennes et internationales relatives aux sandboxes réglementaires en santé et à l’innovation de rupture ;
mener des recherches juridiques et des revues de littérature en droit de l’Union européenne de la santé, droit pharmaceutique, régulation numérique et gouvernance de l’innovation ;
contribuer aux analyses juridiques, notes internes, documents de travail, rapports intermédiaires et livrables BRIDGE ;
appuyer le triage juridique des solutions de santé innovantes et l’analyse des chevauchements entre cadres sectoriels ;
préparer et assurer le suivi des réunions BRIDGE, notamment celles de la Legal Team ;
assister le responsable local BRIDGE à l’UBE dans la coordination scientifique, les échanges avec le consortium et les réunions de travail locales ;
participer à la dissémination par des communications scientifiques, publications et productions à visée de politique publique.

Méthodes : analyse doctrinale et comparée, cartographie des cadres réglementaires de l’Union européenne, revue structurée de la littérature, organisation de sessions d’idéation, participation aux travaux multidisciplinaires de co-création du consortium et rédaction de livrables juridiques.

Champ relationnel

Le ou la postdoctorant(e) travaille sous la responsabilité du Pr. Mathieu GUERRIAUD, en interaction étroite avec l’équipe CREDIMI, la Legal Team et l’ensemble du consortium BRIDGE. Le poste implique des échanges réguliers avec des universitaires, autorités de régulation, organismes d’évaluation des technologies de santé, organismes de recherche, partenaires industriels et autres acteurs du projet européen.

Localisation géographique :

CREDIMI UR 7235 / UFR Sciences de Santé, Université Bourgogne Europe, Dijon, France.

Des déplacements sont à prévoir, essentiellement en Europe.

Conditions d’exercice et sujétions particulières :

contrat postdoctoral de droit public à temps complet. Le poste comprend des recherches juridiques, de la rédaction scientifique, la participation à des réunions internationales du projet et des déplacements éventuels. Le télétravail pourra être possible après une période d’intégration.

Le candidat a un doctorat en droit (ou qualification doctorale équivalente), et a moins de trois ans d’expérience (à la date de prise de fonction prévue en décembre 2026). Une spécialisation en droit de l’Union européenne, droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de l’innovation, droit du numérique, régulation de l’IA, droit public ou domaine connexe est souhaitée.

Compétences attendues

Très bonne connaissance du droit de l’Union européenne et solide formation juridique générale;
Connaissance du droit pharmaceutique, du droit de la santé, du droit de l’innovation ou de la régulation numérique, constituant un atout important ;
Capacité à analyser des cadres juridiques complexes et évolutifs ;
Excellentes capacités de rédaction juridique et de synthèse ;
Capacité à mener de manière autonome des recherches juridiques et bibliographiques ;
Intérêt pour l’innovation réglementaire, les technologies de santé et la recherche interdisciplinaire ;
Capacité à travailler dans un environnement international et multidisciplinaire ;
Sens de l’organisation, rigueur et autonomie.

Langue

Français : Excellent ou langue maternelle (C1 à C2).
Anglais : Excellent (C1 à C2). Les réunions BRIDGE et la plupart des échanges au sein du consortium se déroulent en anglais.

Droits et obligations (déontologiques et de propriété intellectuelle)

Le post-doctorant est tenu au secret professionnel à l’égard des tiers, non seulement sur les activités du laboratoire touchant au domaine de l’étude et des recherches, mais également sur les activités du laboratoire dont il pourrait avoir connaissance. Il ne pourra faire de publications ou de communications écrites ou orales relatives à ses recherches qu’après accord préalable du Responsable Scientifique du projet. Les publications et communications du post-doctorant devront nécessairement être cosignées par le responsable scientifique des recherches, membre titulaire du laboratoire. Le résultat des recherches « brevetables » ou non, seront la propriété pleine et entière du laboratoire qui pourra déposer des brevets en son nom, pour protéger les inventions réalisées.

CONTRAT