POST-DOC en droit européen de l'innovation en santé

Université Bourgogne Europe; Dijon; On-site; EUR 23,000 - 28,000; Full time

Job summary

Université Bourgogne Europe propose un poste de postdoctorant au sein de l’équipe BRIDGE, à Dijon. Le candidat intègre une unité de recherche et travaille sur des analyses juridiques relatives à la régulation de l’innovation en santé, dans un cadre européen et international.

Le poste implique des déplacements européens et une collaboration étroite avec le consortium. Le profil recherché est un docteur en droit, avec moins de trois ans d’expérience, spécialisé en droit de l’Union européenne ou en

Qualifications

• Doctore en droit (ou équivalent) exigé.
• Moins de trois ans d’expérience professionnelle à la date de prise de fonction prévue.
• Spécialisation en UE, droit de la santé ou domaines connexes souhaitée.

Responsibilities

• Veille sur les évolutions juridiques et réglementaires en santé et innovation.
• Réaliser des recherches juridiques et des revues de littérature en droit européen de la santé.
• Contribuer aux analyses juridiques, notes internes et livrables BRIDGE.
• Analyser les cadres juridiques et les chevauchements entre cadres sectoriels.
• Préparer et suivre les réunions BRIDGE et assurer le lien avec le responsable local.
• Participer à la dissémination par des communications et publications.

Skills

Droit de l’UE

Régulation de la santé

Rédaction juridique

Analyse juridique

Education

Doctorat en droit

Job description

À propos de nous

Le CREDIMI est une unité de recherche (UR 7235) de l’Université Bourgogne Europe (UBE) à Dijon. Ses travaux portent sur des questions de droit international, européen et comparé, notamment en droit économique, régulation de l’innovation et droit de la santé et pharmaceutique.

Projet et domaine de recherche

BRIDGE est un projet de l’Innovative Health Initiative, financé par Horizon Europe, qui vise à concevoir et mettre en œuvre des « regulatory sandboxes » (bacs à sable réglementaires) en santé. Ces environnements d’expérimentation ont pour objectif de faciliter le développement et l’évaluation d’innovations de rupture qui s’intègrent difficilement dans les cadres réglementaires européens existants, notamment dans les domaines du médicament, des dispositifs médicaux, du diagnostic in vitro, des biotechnologies avancées, des produits SoHO, des produits combinés et des solutions numériques ou fondées sur l’intelligence artificielle.

Le ou la postdoctorant(e), intégré(e) à l’équipe BRIDGE de l’UBE, travaille en interaction étroite avec le consortium BRIDGE.

Phasage Du Projet

• Phase initiale : familiarisation avec BRIDGE, cartographie juridique et planification des travaux.
• Phase centrale : analyses juridiques et production des livrables.
• Phase finale : consolidation, recommandations, dissémination et publications.

Le Ou La Postdoctorant(e) Contribue Aux Travaux Scientifiques Et Juridiques De La Legal Team De BRIDGE Ainsi Qu’à La Contribution De L’UBE Au Projet. Ses Principales Activités Sont

• assurer une veille sur les évolutions juridiques, réglementaires et doctrinales européennes et internationales relatives aux sandboxes réglementaires en santé et à l’innovation de rupture ;
• mener des recherches juridiques et des revues de littérature en droit de l’Union européenne de la santé, droit pharmaceutique, régulation numérique et gouvernance de l’innovation ;
• contribuer aux analyses juridiques, notes internes, documents de travail, rapports intermédiaires et livrables BRIDGE ;
• appuyer le triage juridique des solutions de santé innovantes et l’analyse des chevauchements entre cadres sectoriels ;
• préparer et assurer le suivi des réunions BRIDGE, notamment celles de la Legal Team ;
• assister le responsable local BRIDGE à l’UBE dans la coordination scientifique, les échanges avec le consortium et les réunions de travail locales ;
• participer à la dissémination par des communications scientifiques, publications et productions à visée de politique publique.

Méthodes

analyse doctrinale et comparée, cartographie des cadres réglementaires de l’Union européenne, revue structurée de la littérature, organisation de sessions d’idéation, participation aux travaux multidisciplinaires de co-création du consortium et rédaction de livrables juridiques.

Champ relationnel

Le ou la postdoctorant(e) travaille sous la responsabilité du Pr. Mathieu GUERRIAUD, en interaction étroite avec l’équipe CREDIMI, la Legal Team et l’ensemble du consortium BRIDGE. Le poste implique des échanges réguliers avec des universitaires, autorités de régulation, organismes d’évaluation des technologies de santé, organismes de recherche, partenaires industriels et autres acteurs du projet européen.

Localisation géographique

CREDIMI UR 7235 / UFR Sciences de Santé, Université Bourgogne Europe, Dijon, France.

Des déplacements sont à prévoir, essentiellement en Europe.

Conditions d’exercice et sujétions particulières

contrat postdoctoral de droit public à temps complet. Le poste comprend des recherches juridiques, de la rédaction scientifique, la participation à des réunions internationales du projet et des déplacements éventuels. Le télétravail pourra être possible après une période d’intégration.

Profil

Le candidat a un doctorat en droit (ou qualification doctorale équivalente), et a moins de trois ans d’expérience (à la date de prise de fonction prévue en décembre 2026). Une spécialisation en droit de l’Union européenne, droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de l’innovation, droit du numérique, régulation de l’IA, droit public ou domaine connexe est souhaitée.

Compétences attendues

• Très bonne connaissance du droit de l’Union européenne et solide formation juridique générale ;
• Connaissance du droit pharmaceutique, du droit de la santé, du droit de l’innovation ou de la régulation numérique, constituant un atout important ;
• Capacité à analyser des cadres juridiques complexes et évolutifs ;
• Excellentes capacités de rédaction juridique et de synthèse ;
• Capacité à mener de manière autonome des recherches juridiques et bibliographiques ;
• Intérêt pour l’innovation réglementaire, les technologies de santé et la recherche interdisciplinaire ;
• Capacité à travailler dans un environnement international et multidisciplinaire ;
• Sens de l’organisation, rigueur et autonomie.

Langue

• Français : Excellent ou langue maternelle (C1 à C2).
• Anglais : Excellent (C1 à C2). Les réunions BRIDGE et la plupart des échanges au sein du consortium se déroulent en anglais.

Droits et obligations (déontologiques et de propriété intellectuelle)

Le post-doctorant est tenu au secret professionnel à l’égard des tiers, non seulement sur les activités du laboratoire touchant au domaine de l’étude et des recherches, mais également sur les activités du laboratoire dont il pourrait avoir connaissance. Il ne pourra faire de publications ou de communications écrites ou orales relatives à ses recherches qu’après accord préalable du Responsable Scientifique du projet. Les publications et communications du post-doctorant devront nécessairement être cosignées par le responsable scientifique des recherches, membre titulaire du laboratoire. Le résultat des recherches « brevetables » ou non, seront la propriété pleine et entière du laboratoire qui pourra déposer des brevets en son nom, pour protéger les inventions réalisées.

CONTRAT

• Catégorie A
• Début de contrat prévisible : à partir du 30 novembre 2026
• Fin de contrat : 31/10/2028
• Temps complet
• Rémunération : à partir de 2 289€ brut mensuel

Information

Les délais du processus de recrutement peuvent être impactés par la nationalité du candidat (démarches administratives auprès des préfectures et consulats) ainsi que par le contexte du laboratoire d’affectation (zone à régime restrictif d’accès ZRR, unité sensible etc.) qui peut nécessiter l’avis du Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (FSD) préalable.