Legal Counsel - Droit des Nouvelles Technologies (h / f / n)

OVHcloud; Paris; Sur place; EUR 40 000 - 55 000; Plein temps

Résumé du poste

Une entreprise technologique recherche un(e) spécialiste en conformité pour un CDD de 5 mois. Le candidat idéal a une expérience d'au moins 3 ans en droit et maîtrise le français et l'anglais. Vous travaillerez sur des sujets innovants au sein d'une équipe dynamique et contribuerez à la conformité des activités du Groupe. Un diplôme Bac+5 en droit ou sciences politiques est requis.

Qualifications

• Maîtrise des règles juridiques dans au moins un domaine d’expertise cité.
• Expérience de 3 ans minimum.

Responsabilités

• Gérer les précontentieux et contentieux en droit des communications électroniques.
• Traiter les litiges liés aux contenus illicites.
• Assurer la conformité des offres de services.
• Améliorer les procédures internes.
• Contribuer aux projets de textes législatifs.
• Collaborer avec différentes équipes internes.

Connaissances

Règles juridiques

Nouvelles technologies

Français

Anglais

Formation

Diplôme niveau Bac+5 en droit ou sciences politiques

Description du poste

CDD de 5 mois à partir de novembre 2025

Au sein de votre équipe #OneTeam

Contexte

• Vous évoluerez au sein de l'équipe Conformité & Affaires réglementaires qui a notamment pour mission de garantir la conformité de l’activité du Groupe à la règlementation applicable. Elle est notamment en charge de la conformité de nos procédures de lutte contre les contenus illicites, de celle des offres de services au droit de la consommation, du respect des règles de concurrence et du pilotage du programme de prévention de la corruption.
• Vous concourrez à la protection de la réputation du Groupe et au respect des lois.
• Vous êtes rigoureux dans l’analyse et la rédaction juridiques, orienté solution.
• Vous participerez à la remise en cause de l'existant et à l'amélioration des pratiques en interne.

Vos principales responsabilités

• Gérer les précontentieux et contentieux en droit des communications électroniques et droit de la consommation en lien avec les équipes internes et, si nécessaire, avec des cabinets d'avocats.
• Traiter les litiges liés aux signalements de contenus illicites (droit de la presse, DSA…) : avec les autres membres de l’équipe, Trust & Safety, collaborer avec les demandeurs, les clients, les avocats.
• Analyser les textes juridiques en France, dans l’Union européenne et dans les pays d’implantation d’OVHcloud et effectuer une veille pour informer des changements affectant l'entreprise.
• Assurer la conformité des offres de services en accompagnant les équipes produits, services, marketing et commercial.
• Améliorer les procédures internes : Identifier les sujets récurrents et optimiser les outils et processus internes.
• Contribuer au positionnement de l'entreprise sur les projets de textes législatifs et réglementaires, au niveau français ou européen ou dans le cadre de consultations publiques.

Votre futur impact

• Travailler sur des sujets variés et innovants dans un environnement international.
• Collaborer avec différentes équipes internes (Réclamations, Produits, Marketing, Techniques, Affaires publiques...).
• Assurer la conformité des activités du Groupe aux réglementations en vigueur, contribuant ainsi à la croissance et à la sécurité du Groupe.

Compétences requises

• Maîtrise des règles juridiques dans au moins un domaine d’expertise cité.
• Appétence pour les nouvelles technologies.
• Maîtrise du français et de l’anglais à un niveau professionnel.
• Titulaire d'un diplôme niveau Bac+5 en droit ou sciences politiques.
• Expérience de 3 ans minimum.