Juriste Santé H/F

Ramsay Santé Group; Paris, Saint-Ouen-sur-Seine; Remote; EUR 75,000 - 110,000; Full time

Benefits offered by this job

Rémunération fixe et variable (10%)

Cadre au forfait jours

Télétravail possible selon accord

Restaurant inter-entreprises

Tickets restaurant

Mutuelle familiale

Job summary

Ramsay Santé recrute un juriste Santé pour renforcer sa Direction Juridique. Vous reporterez à la Responsable Juridique Santé et intégrerez une équipe d’environ quinze professionnels.

Vos missions incluent l’élaboration et le suivi des contrats, l’analyse des dossiers contentieux et l’appui sur les projets d’acquisitions et de restructuration. Diplômé(e) d’un master en droit de la santé, vous avez une expérience dans un poste similaire ou en cabinet.

Qualifications

• Diplômé(e) d’un Master 2 spécialisé en droit de la santé.
• Expérience significative à un poste similaire ou en cabinet d’avocats.

Responsibilities

• Élaborer et modifier les contrats-type; soutenir les directeurs dans la finalisation des signatures.
• Analyser et suivre les dossiers pré-contentieux et coordonner les contentieux avec l’avocat désigné.
• Participer aux projets de restructuration et acquisitions d’établissements; identifier les risques contractuels.
• Rédiger et diffuser des notes sur les évolutions réglementaires du droit des autorisations.
• Assister les établissements sur SRS, CPOM, CAQES et renouvellements.
• Suivre les contrôles externes et les procédures tarifaires; veiller au respect des normes sanitaires.
• Contribuer à la formation juridique interne et à la veille législative.

Skills

Droit de la santé

Gestion des contrats

Veille juridique

Education

Master 2 droit de la santé

Job description

Rejoindre Ramsay Santé, c’est intégrer le leader européen de l’offre globale de soins, un Groupe présent dans 5 pays, fort de 40 000 collaborateurs et près de 10 000 praticiens.

Chaque année, nous prenons soin de plus de 13 millions de patients grâce à un modèle de soins complet, innovant et humain.

Entreprise à Mission, nous avançons avec une ambition claire : Améliorer la santé en innovant constamment.

Ramsay Santé recherche un/une Juriste Santé pour intégrer sa Direction Juridique composée d’une quinzaine de personnes.

Vous reportez à la Responsable Juridique Santé, et complétez ainsi l’équipe de trois juristes en santé au sein de laquelle vous pourrez mettre en valeur votre esprit de collaboration et dont le principal objectif est la réussite de ses missions.

Relations contractuelles praticiens

• Elaboration / modification / adaptation du contrat-type / soutien aux directeurs dans la finalisation des contrats à signer
• Exécution du contrat : analyse, gestion et suivi des situations pré-contentieuses / coordination des dossiers contentieux avec l’avocat désigné
• Participation aux projets de restructuration, acquisition de nouveaux établissements : réalisation d’audit / identification et synthèse des risques contractuels liés aux projets
• Connaissance des spécificités liées aux contrats conclus avec les Laboratoires

Organisation sanitaire

• Assistance aux établissements dans le suivi de la planification sanitaire (SRS / CPOM / CAQES)
• Suivi des autorisations et renouvellements : alertes, mise à jour de la base de données, rédaction de dossiers-types
• Assistance aux établissements dans l’introduction des recours
• Rédaction et diffusion de notes relatives aux évolutions réglementaires du Droit des autorisations

Tarification sanitaire

• Suivi de la réglementation
• Assistance aux établissements dans le suivi des contrôles externes / sanctions financières
• Gestion des contentieux tarifaires : SMUR / transports SSR / T2A
• Suivi des procédures de mise sous accord préalable (MSAP)

Assistance technique

• Réalisation d’études liées à l’actualité impactant le Groupe ou certains établissements du Groupe
• Accompagnement et conseil aux établissements et services du siège sur toute question relative au droit sanitaire / Droits des malades et des usagers du système de santé / Conseil sur compatibilités et équivalences de diplômes / Normes de personnels
• Participation à des actions de formation juridique en interne

Veille juridique

• Suivi des textes législatifs, réglementaires et jurisprudence
• Participation à des commissions diverses (FHP notamment)
• Présentation opérationnelle d’une réforme ou nouveau dispositif légal ou réglementaire
• Suivi des débats sur les projets et propositions de loi en cours de discussion au Parlement et commissions diverses

Diplômé-ée d’un master 2 spécialisé en droit la santé, vous souhaitez mettre en exergue votre connaissance organisationnelle des métiers du secteur hospitalier, de l’environnement médical et du fonctionnement des différents services d’un établissement.

Vous justifiez d’une expérience significative à un poste similaire ou en cabinet d’avocats.

Un grand sens des responsabilités et de la confidentialité ainsi qu’un esprit collaboratif sont attendus dans cet environnement exigeant et en constante évolution.

Poste basé au siège du Groupe, 39 rue Mstislav Rostropovitch, Paris 17e (éco-quartier Clichy-Batignolles).

Un déménagement du siège est prévu à Saint-Ouen à horizon automne 2026. (67 rue Arago, 93400 Saint-Ouen)

Compensation & avantages

• Rémunération composée d’un fixe et d’une part variable sur objectifs (10%).
• Cadre au forfait jours.
• Télétravail possible selon accord en vigueur.
• Restaurant inter-entreprises.
• Tickets restaurant.
• Mutuelle familiale.