Juriste Maritime et Droit Public - Aides à la Navigation

Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche Et de l'Aquaculture (Dgampa); Courbevoie; On-site; EUR 42,000 - 64,000; Full time

Benefits offered by this job

Bureau partagé

Job summary

Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) recherche un juriste pour épauler le bureau SNPL2 dans l’élaboration et la mise à jour des textes relatifs à la signalisation maritime et à la protection du littoral.

Vous participerez à l’élaboration de fiches juridiques sur les autorisations temporaires d’occupation, les conventions et le contrôle de conformité, et pourrez être amené à rendre un avis sur un contentieux en cours.

Qualifications

• Connaissances en droit public (droit administratif, contentieux public, domanialité publique).
• Maîtrise des outils bureautiques (suite bureautique et outils standard).
• Rigueur, capacité de synthèse et force de proposition.
• Réactivité et esprit analytique.
• Autonomie.
• La connaissance du milieu maritime est un plus.

Responsibilities

• Participer à la mise à jour du décret de 1986 sur les commissions nautiques.
• Recenser et déterminer un modèle pour plusieurs conventions.
• Créer des fiches juridiques sur les autorisations temporaires d’occupation, la passation de conventions et le contrôle de conformité pour les aides à la navigation.
• Apporter un avis juridique sur un contentieux en cours.
• Travailler en réseau avec les services sur le littoral et l’experte nautique de la DGAMPA.

Skills

Droit public

Maîtrise bureautique

Rigueur synthèse proposition

Réactivité analytique

Autonomie

Connaissance milieu maritime

Job description

Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) recherche un juriste pour épauler le bureau SNPL2 dans l’élaboration et la mise à jour des textes relatifs à la signalisation maritime et à la protection du littoral.

Vous participerez à l’élaboration de fiches juridiques sur les autorisations temporaires d’occupation, les conventions et le contrôle de conformité, et pourrez être amené à rendre un avis sur un contentieux en cours.