JURISTE MARCHES PUBLICS

Ministère de la Justice; Paris; Hybrid; EUR 35,000 - 55,000; Full time

Benefits offered by this job

Restauration d’entreprise à tarif dégr

Télétravail jusqu’à 3 jours par week

Mutuelle

Accessibilité en transport

Parking privatif

Remboursement des transports

Association sportive et culturelle

Partenariat avec une crèche

Opportunités d’évolutions

Formations

Job summary

Le Ministère de la Justice, via la Direction du numérique, recrute un juriste marchés publics pour planifier et garantir la passation des procédures d’achat.

Vous conseillez les interlocuteurs techniques et assurez le respect des règles de la commande publique, y compris les aspects IA et RGPD. Télétravail jusqu’à 3 jours par semaine.

Profil cadre A, expérience dans le secteur public et maîtrise des outils bureautiques et des marchés IT.

Qualifications

• Droit public.
• Utilisation de la plateforme PLACE.
• Code de la Commande publique.
• Suite office (Excel/PPT).
• Connaissance des marchés IT.
• Connaissance des enjeux juridiques liés à l’IA (RGPD, règlement européen sur l’IA, propriété intellectuelle).

Responsibilities

• Planifier et organiser les procédures de marchés selon les règles en vigueur.
• Participer à la formalisation des besoins et rédiger les documents de consultation et contractuels.
• Suivre l’exécution juridique des marchés (avenants, sous-traitance, comitologie contractuelle).
• Réaliser des reporting hebdomadaires et fournir des avis juridiques sur les marchés.
• Conseil les directions sur la commande publique et les marchés IT.
• Soutenir le bureau achats et les services prescripteurs sur les stratégies d’achat.
• Représenter le bureau dans des réunions internes et externes.
• Sécuriser juridiquement les achats liés à l’IA et accompagner la contractualisation et les coûts liés à l’usage de l’IA.

Skills

Droit public

Place plateforme

Code de la Commande publique

Suite office

Marchés IT

IA: aspects juridiques (RGPD, IA)

Tools

PLACE

Excel

PowerPoint

Job description

JURISTE MARCHES PUBLICS

La Direction du numérique recrute : rejoignez-la !

Le ministère de la Justice s’est engagé dans une dynamique de transformation numérique ambitieuse au profit d’une justice plus lisible, plus accessible et plus efficace. L’ambition est de faire du ministère de la Justice un acteur majeur dans le développement de l’administration numérique.

La Direction du numérique définit ainsi, au regard des orientations interministérielles et en lien avec les directions et services, la stratégie de développement du numérique du ministère.

Vos missions

Hiérarchiquement rattaché(e) au chef de bureau BAJ au sein du département pilotage budgétaire, des marchés et des moyens (P2M), le juriste est chargé de planifier, définir et garantir la passation des procédures qui lui sont confiés et suivre l’exécution du marché.

Il est également amené à fournir des conseils aux interlocuteurs des départements techniques de la DNUM, maîtrise d'ouvrage, des services déconcentrés et juridictions.

Plus concrètement, les missions couvertes par le poste sont les suivantes :

• Planifier et organiser les procédures de marchés (publicité, sélection des sociétés, conformément aux règlements et procédures en vigueur au sein de la DNUM ;
• Participation à la formalisation de l’expression des besoins;
• Concevoir et rédiger tous les documents de la consultation et contractuels nécessaires ;
• Suivi de l’exécution juridique des marchés (avenants, sous-traitance, comitologie contractuelle) ; suivi des éventuels précontentieux;
• Réalisation de tâches de reporting hebdomadaires (complétude et mise à jour de tableaux de bords, de ppt);
• Fournir des avis aux interlocuteurs du bureau sur des questions liées aux marchés;
• Conseil aux directions en matière de commande publique;
• Conseil juridique sur les marchés IT dans le cadre du catalogue de service offert aux interlocuteurs extérieurs de la DNUM;
• Être en appui pour le bureau achats et les services prescripteurs sur les stratégies d’achat;
• Représenter le bureau lors de réunions, notamment auprès de la DAE, d’autres ministères, et d’autorités de contrôle ;
• S’acquitter d’autres tâches qui pourraient lui être confiées;
• Sécuriser juridiquement le recours accru à l’achat de solutions tierces, notamment IA (licences type Claude, acquisition de solutions du marché type IA pénale);
• Accompagner l’évolution de la contractualisation et la maitrise des coûts associés en matière d’usage de l’IA pour le code (prestataires ou en interne)

Parallèlement, il peut être amené à assurer des fonctions de conseil (au sein et à l’extérieur du DNUM) et à participer à des actions de veille réglementaire liée aux évolutions des textes relatifs à l’achat public et au droit de l’informatique et des télécommunication.

Votre profil

Connaissances

• Droit public
• Utilisation de la plateforme PLACE
• Code de la Commande publique
• Suite office (Excel/PPT)
• Connaissance des marchés IT
• Connaissance des enjeux juridiques liés à l’IA (RGPD,
• règlement européen sur l’IA, propriété intellectuelle)

Savoir-Faire

• Capacité d’Analyse et de synthèse
• Capacité à Evaluer les risques juridiques liés à la passation
• Qualité d’expression écrite et orale
• Aptitude à analyser des questions complexes

Savoir-Être

• Organisé
• Aisance relationnelle
• Travail en équipe
• Capacité d’adaptation au changement

Expériences professionnelles antérieures souhaitées

Intéressé(e) par le fonctionnement de la justice en France, vous êtes fonctionnaire de catégorie A et/ou diplômé(e) d'une école d'ingénieur ou équivalent universitaire. Vous justifiez également d’une première expérience dans un poste similaire.

Avantages

• Restauration d’entreprise à tarif dégressif
• Télétravail jusqu’à 3 jours par semaine
• Mutuelle obligatoire (Intériale)
• Accessibilité en transport (RER E Rosa Parks, T3b, M12 Front populaire, M7 Corentin Cariou puis navette fluviale)
• Parking privatif (vélo, voiture, scooter…)
• Remboursement des frais des transports en communs à hauteur de 75% (selon plafonds fixé)
• Association sportive et culturelle
• Partenariat avec une crèche d’entreprise en Ile-de-France
• Des opportunités d’évolutions (mobilité interne, ascendante)
• Des opportunités de formation allant jusqu’à 3 formations par an