Juriste libéralités confirmé H/F

L'ireps

Paris

Hybride

EUR 39 000 - 47 000

Plein temps

14 jours+
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Avantages offerts par ce poste

Titres restaurant
Avantages du CE
Télétravail partiel possible

Résumé du poste

La Ligue nationale recherche un juriste patrimonial chargé de la gestion d’un portefeuille de litiges et dossiers de libéralités (successions, donations, assurances‑vie). Vous collaborerez avec les comités départementaux et les professionnels du droit, tout en assurant le respect des procédures et la protection des biens.

Vous analysez, rédigez et préparez des décisions du Conseil d’administration, avec une connaissance approfondie du droit des successions et des obligations fiscales associées.

Qualifications

  • Master 2 en droit privé / droit notarial ou équivalent.
  • Diplôme clerc de notaire ou notaire assistant souhaité.
  • Diplôme clerc d’avocat spécialisé en transmission de patrimoine est apprécié.
  • Formation complémentaire en droit fiscal est un atout.

Responsabilités

  • Analyser les actes (testaments, donations, assurances‑vie) et constituer l’état patrimonial détaillé.
  • Détecter les risques juridiques et les enjeux d’image liés à chaque succession.
  • Rédiger notes d’arbitrage et délibérations soumises au CA.
  • Piloter la réalisation des actifs dans le respect des procédures internes et de l’intérêt de la Fédération et de ses comités bénéficiaires.
  • Suivre les relations avec notaires, avocats, agences et assureurs, et représenter la Ligue auprès des familles des bienfaiteurs.

Connaissances

Rigueur et organisation
Autonomie
Capacités rédactionnelles
Aisance relationnelle
Confidentialité

Formation

Master 2 en droit privé / droit notarial
Diplôme clerc de notaire / notaire assistant
Formation en droit fiscal (atout)

Outils

Pack Office
Dons&Legs (application)

Description du poste

Rattaché(e) à la DGA du Pôle Ressources et intégré(e) à une équipe de 8 juristes et chargés de gestion spécialisés, vous prenez en charge un portefeuille de dossiers de libéralités (successions, donations, assurances‑vie) dont la Ligue nationale et ses 103 comités départementaux sont bénéficiaires.

Vous êtes un interlocuteur de confiance pour les bienfaiteurs, leurs familles et les professionnels du droit.

1. Instruction et sécurisation des dossiers
  • Analyser les actes (testaments, donations, polices d’assurance‑vie) et constituer l’état patrimonial complet et détaillé (actif et passif),
  • Détecter les risques juridiques et les enjeux d’image associés à chaque succession,
  • Assurer la conservation et la mise en sécurité des biens avant toute décision (inventaires, mesures conservatoires) en lien étroit avec les comités départementaux,
2. Préparation des décisions du Conseil d’administration
  • Rédiger les notes d’arbitrage et délibérations soumises au CA (acceptation, renonciation, contentieux, protocoles transactionnels)
3. Règlement des successions et donations
  • Piloter la réalisation des actifs dans le respect des procédures internes et de l’intérêt de la Fédération et de ses comités bénéficiaires,
  • Assurer la relation directe avec les intervenants: notaires, avocats, agences immobilières, compagnies d’assurance, préfectures si nécessaire, et colégataires,
  • Assurer le suivi financier: transmission des informations comptables, suivi des encaissements et des dépenses,
  • Représenter la Ligue dans les relations avec les familles des bienfaiteurs, avec tact et sensibilité.
4. Gestion de la relation bienfaiteurs
  • Entretenir une relation de qualité avec les testateurs, donataires et leurs conseils tout au long du dossier,
  • Contribuer à la promotion des libéralités en participant aux actions de communication et événementielles (salons, congrès),
5. Pilotage et reporting
  • Rendre compte régulièrement de l’état de votre portefeuille à la DGA Ressources,
  • Apporter, si nécessaire et sur demande de la DGA, son soutien au pilotage opérationnel de l’équipe
  • Des déplacements ponctuels sur le territoire national sont à prévoir avec une affectation particulière sur une région dédiée (à voir lors des entretiens).
Profil recherché
  • Master 2 en droit privé / droit notarial (droit des successions, droit de la famille, droit immobilier, droit des contrats) ou équivalent,
  • Diplôme clerc de notaire ou notaire assistant,
  • Diplôme clerc d’avocat spécialisée en transmission de patrimoine,
  • Une formation complémentaire en droit fiscal (droits de mutation, fiscalité des associations) est un atout,
Expérience
  • 5 ans minimum d’expérience en gestion de libéralités, idéalement au sein d’une étude notariale, d’une fondation ou d’une association reconnue d’utilité publique,
Compétences techniques
  • Solide maîtrise du droit des successions, donations et assurances‑vie,
  • Capacité à analyser et rédiger des actes juridiques complexes,
  • Connaissance des procédures liées aux associations reconnues d’utilité publique,
  • Maîtrise du Pack Office; la connaissance de l’application Dons&Legs constitue un plus,
Qualités personnelles
  • Rigueur, sens de l’organisation et autonomie dans la gestion d’un portefeuille de dossiers,
  • Excellentes capacités rédactionnelles et de synthèse,
  • Aisance relationnelle: vous savez interagir avec bienveillance et professionnalisme avec des interlocuteurs variés (familles, notaires, administrations, directions des comités),
  • Sens aigu de la confidentialité et de la déontologie,
  • Adhésion aux valeurs de la Ligue: engagement solidaire, indépendance, respect de la dignité des personnes,
Ce que nous offrons
  • Un poste à fort impact, au service d’une cause de santé publique majeure,
  • Une équipe expérimentée, cohésive, et un encadrement de proximité par une directrice juriste spécialiste du domaine de la transmission patrimoniale,
  • Un portefeuille de dossiers diversifiés (immobilier, valeurs mobilières, assurances‑vie) dans un cadre institutionnel structuré,
  • Une organisation nationale avec des interlocuteurs dans les 103 départements de France,
Durée :
Temps de travail :
Commune : Paris 13
Département : 75013
Rémunération : 43K
Autres conditions du poste : Titres restaurant, Avantages du CE
Télétravail possible : Oui
Pièce jointe :
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