Juriste H / F, droit de la santé et affaires contentieuses

Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes; Paris; Sur place; EUR 35 000 - 45 000; Plein temps

Résumé du poste

Un organisme de droit privé recherche un juriste pour renforcer son équipe juridique à Paris. Le candidat idéal gérera des contentieux administratifs et judiciaires, travaillant avec des juristes sur des missions variées et complexes. Une formation en droit et une expérience dans le domaine juridique sont essentielles. Ce poste offre l'opportunité de contribuer à des missions essentielles pour la profession.

Qualifications

• Expérience en droit administratif et judiciaire.
• Capacité à travailler en équipe avec d'autres juristes.
• Excellente rédaction et communication.

Responsabilités

• Gérer les contentieux disciplinaires et suivi des plaintes.
• Suivre les contentieux pénal liés aux juridictions.
• Traiter les recours administratifs au Conseil national.

Connaissances

Gestion des contentieux

Analyse juridique

Rédaction juridique

Formation

Master en droit

Description du poste

Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, organisme de droit privé chargé de missions de service public, veille au respect de la déontologie et des règles encadrant l’exercice de la profession afin de garantir la qualité des soins et la sécurité des patients.

Les principales missions confiées par le législateur au Conseil national et à ses structures départementales et régionales sont les suivantes :

• Assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession;
• Etre le garant de l’éthique et de la déontologie;
• Assurer la diffusion des bonnes pratiques et le respect des règles professionnelles;
• Contrôler la compétence des kinésithérapeutes;
• Etre un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics pour promouvoir les enjeux et l’avenir de la profession;
• Etre au service de la reconnaissance de la profession au sein du système de santé;
• Traiter les affaires disciplinaires;
• Assurer la gestion du tableau, indicateur de la démographie professionnelle;
• Remplir une mission de solidarité et d’entraide auprès des confrères.

Le Conseil national est constitué de trente-huit membres élus et d'un conseiller d'Etat. Les conseillers nationaux sont assistés de collaborateurs salariés.

Le Conseil national est ainsi composé d’un secrétariat général et de quatre directions : la direction juridique, la direction des affaires publiques et de la communication, la direction financière, et la direction des systèmes d’information. L’ensemble est placé sous l’autorité hiérarchique d'une Directrice générale.

Missions principales :

Dans le cadre d'un renforcement de l'équipe du service juridique, le poste à pourvoir concerne des missions axées sur le contentieux administratif et judiciaire qui seront assurées en collaboration avec d'autres juristes.

• Contentieux disciplinaire : gestion des plaintes devant les chambres disciplinaires de première instance et appels devant la chambre disciplinaire nationale relatifs aux manquements à la déontologie en lien avec les autres juristes de l'équipe, les avocats du CNO, suivi des pourvois en cassation en lien avec le cabinet d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation;
• Contentieux pénal : suivi du contentieux introduit devant les juridictions pénales en lien avec les autres juristes de l'équipe, les avocats du CNO jusque devant la Cour de cassation, suivi des protocoles d'accord signés avec les parquets de France, suivi de l'évolution des textes législatif, réglementaire et instructions ministérielles dans ces domaines ;
• Recours administratifs : traitement des RAPO formés devant le Conseil national contre des décisions rendues sur la base du code de déontologie et suivi des recours contentieux formés devant les juridictions administratives en lien avec les missions du poste ;
• Contentieux judiciaire lié au recouvrement des cotisations ordinales : analyse de dossiers en lien la direction financière, rédaction de conclusions (injonction de payer) devant le tribunal judiciaire compétent, suivi de la procédure, déplacement ponctuellement aux audiences pour représenter le CNOMK.

Missions complémentaires :

• Réponse aux questions juridiques des élusdu Conseil national ;
• Rédaction de notes juridiques et recherche documentaire ;
• Réponse aux sollicitations des structures départementales et régionales;
• Veille juridique et jurisprudentielle ;
• Vulgarisation et rédaction des supports de communicationà l’attention des professionnels et des structures ordinales;
• Mise à jour des documents en ligne sur le site internet ;
• Mise à jour des outils de suivi mis en place au sein de la Direction juridique.

Cette liste n'est pas limitative et susceptible d’évolution au gré des besoins de la Direction juridique et, plus largement, de l’institution ordinale.