Juriste (H/F)

La Gazette des Communes; Ancenis; On-site; EUR 32,000 - 43,000; Full time

Benefits offered by this job

Rémunération statutaire + indemnitaire

Titres restaurants

COS

Forfait mobilités durables

Job summary

La Gazette des Communes recherche un juriste pour la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. Vous exercerez un rôle conseil dans les services, notamment sur les marchés publics et les concessions, avec une dominante en droit public.

Vous assurerez une veille juridique, la rédaction de notes et le contrôle des actes administratifs, au sein d’un service juridique composé de plusieurs agents.

Qualifications

• Formation supérieure en droit public et/ou juridique (idéalement Master2 droit public des affaires/Master 2 droit de la commande publique).
• Connaissance de l’environnement territorial et de la réglementation commande publique.
• Connaissance de la réglementation en matière de procédures, d’actes et d’écrits administratifs.
• Expérience similaire: 2 ans minimum.

Responsibilities

• Conseiller les services dans la construction, la passation et l’exécution des marchés publics (pré-contrôle de légalité).
• Conseiller les services dans la passation et l’exécution des concessions.
• Résoudre des questions juridiques liées à la passation et l’exécution des contrats publics.
• Participer à l’animation et à l’impulsion du réseau interne « marchés publics ».
• Assurer un conseil juridique, rédiger des notes et assurer une veille juridique.
• Contrôler les actes juridiques de la collectivité (conventions, arrêtés, délibérations).

Skills

Droit public

Commande publique

Rédaction

Autonomie

Rigueur

Travail en équipe

Discrétion

Education

Master 2 droit public des affaires

Master 2 droit de la commande publique

Job description

La Communauté de Communes du Pays d'Ancenis est un Etablissement Public à Coopération Intercommunale de 20 communes pour 71 962 habitants.

Située à Ancenis, entre Nantes (17 minutes en train) et Angers (25 minutes en train), notre collectivité territoriale a en charge de nombreuses compétences notamment en environnement (gestion des déchets, assainissement, milieux aquatiques), animation et solidarités (piscines, bibliothèques, sports, festival…) aménagement du territoire (habitat, urbanisme…) et développement économique (zones d'activités, tourisme).

Catégorie A

Poste permanent à temps complet

Au sein du pôle moyens généraux, sous la responsabilité de la cheffe de service, le ou la juriste interviendra en conseil des services, avec une dominante en matière de commande publique. Le service juridique, composé de trois agents, intervient notamment en appui et conseil des services par la diffusion d’une culture juridique interne auprès notamment des gestionnaires administratifs référents dans les pôles de la collectivité.

A ce titre, le ou la juriste aura pour missions :

Volet Commande Publique

• Conseiller les services dans la construction, la passation et l’exécution des marchés publics dans le cadre d’un pré-contrôle de légalité au regard de la réglementation externe et interne de la collectivité,
• Conseiller les services dans la passation et l’exécution des concessions,
• Résoudre des questions juridiques liées à la passation et l’exécution des contrats publics,
• Participer à l’animation et à l’impulsion du réseau interne « marchés publics » composé d’une dizaine de correspondants,

Volet Juridique Général

• Assurer un conseil juridique auprès des services, rédiger des notes sur des points de droit spécifique,
• Assurer une veille juridique,
• Contrôler les actes juridiques de la collectivité (conventions, arrêtés, décisions, délibérations des conseils et bureaux communautaires).

• Formation supérieure en droit public et/ou juridique (idéalement Master2 droit public des affaires/Master 2 droit de la commande publique)
• Connaissance de l’environnement territorial et de la réglementation commande publique
• Connaissance de la réglementation en matière de procédures, d’actes et d’écrits administratifs
• Expérience similaire : 2 ans minimum
• Qualités personnelles : rigueur, autonomie, aisance rédactionnelle, qualités relationnelles, sens du travail en équipe, discrétion.
• Rémunération : Statutaire + régime indemnitaire + titres restaurants + COS + forfait mobilités durables
• Début de mission : Dès que possible

Monsieur le Président - COMPA - Centre administratif « Les Ursulines » - CS 50 201 - 44156 ANCENIS-SAINT-GEREON Cedex