Juriste en droit social (H/F)

Fondation Santé des Etudiants de France; Paris; Sur place; EUR 55 000 - 75 000; Plein temps

Résumé du poste

La Fondation Santé des étudiants de France (FSEF) recherche un juriste confirmé en droit social pour sécuriser les pratiques RH et accompagner les établissements du réseau multi-sites.

Vous contribuerez au conseil de la direction et des équipes RH, gérerez les contentieux et participerez aux négociations collectives afin d'assurer une gestion sociale conforme et proactive au sein de la fondation.

Qualifications

• Master 2 en droit social
• Expérience 5 à 10 ans en droit social
• Expérience en direction RH, cabinet d'avocats ou organisation multi-sites
• Connaissance du secteur sanitaire, social ou médico-social appréciée

Responsabilités

• Conseiller la Direction générale et les équipes RH sur les problématiques de droit du travail.
• Sécuriser les décisions RH au regard de la législation sociale, de la convention collective applicable et des accords collectifs d'entreprise et d'établissement.
• Réaliser des analyses juridiques et rédiger des notes d'aide à la décision.
• Accompagner les établissements dans le traitement des situations individuelles complexes (discipline, inaptitude, etc).
• Assurer une veille juridique, conventionnelle et jurisprudentielle et proposer les adaptations nécessaires des pratiques RH

Connaissances

Droit social

Conseil juridique

Négociation sociale

Veille juridique

Formation

Master 2 en droit social

Description du poste

La Fondation Santé des étudiants de France (FSEF), reconnue d'utilité publique, est une institution spécialisée de la santé des adolescent.e.s et des jeunes adultes. Elle accueille chaque année plus de 10 000 patients et usagers, de 12 à 25 ans, au sein de ses 26 implantations, cliniques et structures médico-sociales, dans toute la France. Elle dispose d'un budget de près de 200 MEUR financé par l'Assurance maladie et compte plus de 2700 salariés. La FSEF s'appuie sur un partenariat historique et majeur avec les ministères en charge de l'éducation nationale, de la jeunesse et de l'enseignement supérieur. Ce partenariat permet la présence au sein de nos cliniques d'annexes de lycées et collèges publics permettant la scolarisation des patients hospitalisés. De cela résultent une collaboration étroite et une confiance mutuelle entre professionnels de santé et de la pédagogie, pour une prise en charge globale de nos patients.

Depuis plus d'un siècle, La FSEF oeuvre afin que le parcours de vie de ces adolescents et jeunes adultes ne soit pas limité par la maladie en les aidant à réussir leurs études et leur insertion dans la vie active.

Conformément à notre engagement dans le respect de l'égalité de traitement de l'égalité des chances, la Fondation FSEF veille à ce que toutes les offres d'emploi soient ouvertes à toutes les candidatures, sans distinction, sous réserve des compétences requises et des adaptations nécessaires.

Au sein de la Direction des Ressources Humaines, le/la juriste en droit social assure un rôle d'expertise et de conseil en matière de droit social individuel et collectif. Il/Elle contribue à la sécurisation juridique des pratiques RH de la Fondation, accompagne les établissements dans le traitement des situations complexes et participe à la prévention des risques sociaux et contentieux, en appui au Responsable du pôle juridique et relations sociales.

1. Conseil et expertise en droit social

• Conseiller la Direction générale, les directions d'établissement et les équipes RH sur les problématiques de droit du travail.
• Sécuriser les décisions RH au regard de la législation sociale, de la convention collective applicable et des accords collectifs d'entreprise et d'établissement.
• Réaliser des analyses juridiques et rédiger des notes d'aide à la décision.
• Accompagner les établissements dans le traitement des situations individuelles complexes (discipline, inaptitude, etc)
• Assurer une veille juridique, conventionnelle et jurisprudentielle et proposer les adaptations nécessaires des pratiques RH

2. Relations sociales et négociations collectives

• Assurer le suivi administratif des instances représentatives du personnel au niveau central et de la DG, notamment la préparation et l'envoi des convocations, ordres du jour et documents préparatoires.
• Contribuer à la préparation et à la conduite des négociations avec les organisations syndicales et accompagner les établissements sur leurs problématiques locales.
• Participer à la rédaction des accords collectifs, décisions unilatérales et autres documents relatifs au dialogue social, assurer leur suivi juridique et contribuer à leur déploiement opérationnel.
• Assurer le suivi des sujets relatifs à la protection sociale complémentaire (mutuelle et prévoyance) et contribuer aux travaux des instances dédiées.

3. Gestion des contentieux et précontentieux

• Assurer l'instruction et le suivi des dossiers prud'homaux en lien avec les avocats de la Fondation et l'établissement concerné.
• Intervenir dans les procédures contentieuses et représenter ponctuellement la Fondation lorsque la nature du dossier le permet.
• Évaluer les risques juridiques et financiers associés aux litiges.
• Assurer le suivi des procédures disciplinaires complexes.
• Participer à la définition des stratégies de gestion des contentieux et précontentieux.

4. Appui aux projets RH et à l'harmonisation des pratiques

Juriste confirmé(e) en droit social à la FSEF, vous êtes capable de prendre en charge l'expertise juridique opérationnelle, de sécuriser les dossiers complexes et d'être le véritable bras droit du responsable de pôle sur l'ensemble des problématiques de droit social individuel et collectif de la Fondation. Le poste requiert une forte autonomie, une capacité à porter des positions juridiquement sécurisées auprès équipes RH d'établissement et une aptitude à intervenir sur des sujets à forts enjeux sociaux.

Formation

• Master 2 en droit social
• Formation complémentaire en relations sociales appréciée.

Expérience

• Expérience confirmée d'au moins 5 à 10 ans en droit social.
• Expérience acquise au sein d'une direction RH, d'un cabinet d'avocats ou d'une organisation multi-sites.

La connaissance du secteur sanitaire, social ou médico-social constitue un atout.