Juriste - Commune de Gueret H/F

Communes; Guéret; On-site; EUR 35,000 - 52,000; Full time

Job summary

Communes recrute un juriste administratif expérimenté pour soutenir juridiquement les projets et les actes de la commune. Vous conseillez élus et Direction Générale, analysez les risques et assurez le suivi du contrôle de légalité et de la publication des actes.

Vous rédigerez des actes (arrêtés, délibérations, conventions) et contribuerez à diffuser la culture juridique par des formations et documents types. Autonomie et sens du service public essentiels.

Qualifications

• Diplôme supérieur en droit public exigé.
• Connaissance du cadre réglementaire des politiques publiques locales.
• Connaissance des procédures administratives et contrôle des actes.
• Veille juridique et connaissance du Code général des collectivités territoriales.
• Connaissance du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
• Connaissance des acteurs institutionnels et du statut de la fonction publique territoriale.

Responsibilities

• Soutenir juridiquement les projets et les actes administratifs de la commune.
• Conseiller les élus et la Direction Générale, analyser les risques juridiques.
• Gérer la commission Administration Générale et conseiller les directions opérationnelles.
• Suivre le contrôle de légalité et la publication réglementaire des actes.
• Rédiger les actes: arrêtés, décisions, délibérations, conventions, règlements de service.
• Contribuer à diffuser la culture juridique via formations et documents types.
• Gérer les précontentieux, contentieux et expertises dans tous domaines.
• Rédiger mémoires et assurer le suivi des procédures.
• Gérer les affaires immobilières, foncières et domaniales; le domaine public.
• Mettre en oeuvre les pouvoirs de police du Maire.

Skills

Rigueur

Autonomie

Travail en équipe

Organisation

Veille juridique

Discrétion professionnelle

Education

Diplôme issu d'une formation supérieure en droit public

Job description

Au sein de la Direction de l'Administration Générale et du Développement, directement rattaché à la Directrice Administration Générale vous contribuez à soutenir juridiquement les projets, les services publics et le fonctionnement de la Ville tout en veillant à la défense de ses intérêts.

Apporter son expertise juridique et administrative à la Direction générale, aux élus et auprès des différents services

• Sécuriser juridiquement les projets et les actes administratifs de la commune
• Conseiller les élus et la Direction Générale, analyser et alerter sur les risques juridiques
• Gérer la commission Administration Générale
• Conseiller les directions opérationnelles et fonctionnelles, principalement sous formes de notes et de conseils écrits, de validation ou d'assistance à la rédaction d'actes
• Assurer le suivi du contrôle de légalité et la publication règlementaire des actes
• Rédiger des actes : arrêtés, décisions, délibérations, conventions, règlements de service
• Rédiger les délégations de signature et de fonctions
• Contribuer à diffuser la culture juridique au travers de formations, de procédures, de documents types et d'une veille

Gérer les précontentieux, les contentieux et les expertises dans tous domaines

• Rédiger les mémoires en demande et en défense, devant toutes les juridictions compétentes
• Suivre les procédures instruites en interne ou par les avocats
• Préparer, mettre en oeuvre et assurer le suivi des délibérations et des décisions du Conseil municipal Assurer la gestion des affaires immobilières, foncières et domaniales
• Assurer la gestion du patrimoine immobilier (acquisition, cession, location)
• Assurer la gestion du domaine public (désaffectation, déclassement, occupation domaniale, appel à candidature)

Mettre en oeuvre les pouvoirs de police du Maire notamment en matière d'habitat, de débit de boissons, de placement d'office, d'ouvertures dominicales

Contraintes et conditions particulières d'exercice

• Forte autonomie dans la mise en oeuvre des missions
• Qualités rédactionnelles élevées

Savoir

• Diplôme issu d'une formation supérieure en droit public
• Connaissance du cadre réglementaire des politiques publiques locales
• Connaissance des procédures administratives et contrôle des actes
• Veille juridique.
• Connaissance du Code Général des collectivités territoriales
• Connaissance du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
• Connaissance des acteurs institutionnels
• Connaissance du statut de la fonction publique territoriale

Savoir-être

• Sens du service public
• Sens des initiatives
• Autonomie et organisation dans le travail
• Rigueur et respect des délais
• Disponibilité
• Sens de l'écoute
• Discrétion professionnelle et devoir de réserve
• Travail en équipe