Juriste en droit notarial (H/F)

Banque de France; Paris; On-site; EUR 90,000 - 140,000; Full time

Job summary

La Banque de France recherche un juriste en droit notarial à Paris pour conseiller la Direction de l'Immobilier et piloter des opérations immobilières complexes (achat/vente, copropriété, mitoyenneté, urbanisme).

Vous analyerez les documents, rédigerez les actes et suivrez les conditions suspensives, en collaboration avec les notaires et géomètre-expert; déplacements en province possibles.

Qualifications

• Diplôme de niveau Bac+5 en droit privé et au moins 10 ans d'expérience dans le traitement juridique d'opérations immobilières.
• Au moins 8 ans d'expérience en vente immobilière, idéalement au sein d'un office notarial ou d'un cabinet d'avocat spécialisé.
• Maîtrise de l'anglais (oral et écrit) et sens de la communication; rigueur et précision; esprit de synthèse; discernement; sens du service.

Responsibilities

• Conseiller la Direction de l'Immobilier sur les opérations immobilières et la gestion du parc d'exploitation.
• Collecter et analyser les pièces nécessaires à la vente (plans, titres, documents cadastraux) et rédiger des notes techniques et juridiques.
• Piloter le processus de vente avec le notaire et réaliser les actions préalables (déclassement, autorisation de vente, purge du droit de priorité).
• Relire les actes et annexes, suivre les conditions suspensives et participer aux réunions avec la Direction de l'Immobilier.
• Effectuer les tâches administratives liées à la vente et assurer les déplacements occasionnels en province.

Skills

Anglais (oral et écrit)

Communication

Rigueur

Précision

Esprit de synthèse

Discernement

Sens du service

Education

Diplôme Bac+5 en droit privé

Tools

Bases de données

Logiciels spécifiques au métier

Job description

Type de recrutement : CDDDomaine de compétences :JuridiqueVille :ParisDépartement :ParisDescription du poste:Présentation du ServiceLa Banque de France recrute un juriste en droit notarialVous rejoindrez la Direction des Services Juridiques de la Banque de France, qui conseille le Gouvernement de la Banque, les directions générales et le réseau, et qui travaille en contacts étroits avec les services juridiques de la Banque Centrale Européenne et des autres banques centrales du SEBC.Dans cette Direction, le Service du Droit des Affaires Générales (DAGEN) exerce des activités de conseil juridique en droit de la commande publique, droit immobilier, droit des procédures d'exécution.Il répond aux questions juridiques posées par les directions opérationnelles du siège et par les succursales de la Banque.Il comprend 8 juristes, dont 2 juristes spécialisés en droit immobilier, sous la supervision d’un chef de service et d’un adjoint.Descriptif de missionLa mission consiste à conseiller la Direction de l'Immobilier pour la gestion de ses immeubles d'exploitation et locatifs et sur la réalisation de ses opérations immobilières (notamment achat, vente, domanialité publique, copropriété, mitoyenneté, autorisations d'urbanisme…).Vous participerez essentiellement à la mise en œuvre opérationnelle des d’opérations immobilières de la Banque de France telles que les cessions, divisions en volumes et mises en copropriété, sécabilité et valorisation des surfaces inutilisées, prises à bail, diverses questions en droit immobilier pour le parc d’exploitation ou l’immobilier locatif. Vous apporterez votre savoir-faire et votre connaissance des pratiques de marché dans la réalisation de ces opérations, et dans la gestion des relations avec les prestataires externes.Votre activité consistera principalement à :- collecter et analyser les pièces nécessaires à la vente (plans, titres de propriété, documents cadastraux...), relation avec le géomètre-expert ;- rédiger les notes descriptives de l'immeuble (techniques et juridiques) ;- piloter le processus de vente avec le notaire ;- réaliser ou participer aux actions préalables aux ventes : préparation des décisions internes (déclassement, autorisation de vente), demande d'avis domanial, purge du droit de priorité...- relire les projets d'actes et annexes, suivre les conditions suspensives ;- participer aux réunions avec la Direction de l'Immobilier ;- effectuer les tâches administratives liées à la vente : préparation de la signature, conservation des actes...Des déplacements occasionnels en province sont à prévoir.CONSEIL JURIDIQUEConseiller juridiquement les directions opérationnelles dans leurs projets, actions et activités de contrôleAnalyser les questions juridiques des différents services et y apporter la réponse appropriéeAssurer la conformité au droit des activités de la Banque de façon à réduire les risques juridiquesAssurer une veille active des évolutions juridiquesCONTENTIEUXEngager des actions en justiceParticiper à l'instruction des dossiers de procès directement ou en lien avec des avocatsRédiger ou participer à la rédaction de mémoires en demande ou en défenseContrôler les écritures juridiques du conseil de la BanqueGESTION JURIDIQUERédiger et/ou valider la rédaction des actes juridiquesGérer des dossiers dans le cadre d'un processus (ex : recouvrement de créances, réclamations, plaintes, signalements)Analyser des textes ou projets de textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence en lien avec les activités de la Banque et de l'ACPRProfil recherché:Diplôme de niveau Bac + 5 en droit privé, vous justifiez d'au moins 10 ans d'expérience dans le traitement juridique d'opérations immobilières, dont a minima 8 ans en vente immobilière (idéalement au sein d'un office notarial ou d'un cabinet d'avocat spécialisé).Techniques de veilleAnglais oral et écritAvoir le sens de la communicationFaire preuve de rigueur et de précisionFaire preuve d'esprit de synthèseFaire preuve de discernementAvoir le sens du serviceBases de donnéesConnaissance des outils, logiciels spécifiques au métierPrincipaux aspects légaux et réglementaires de l'emploiProposition de solutionsTechniques d'évaluation et de contrôle des risquesContrôles de conformité La Banque de France est une institution socialement responsable , attachée au respect de la diversité sous toutes ses formes, à la lutte contre les discriminations, à favoriser la parité Femme/Homme et à garantir un environnement de travail de qualité.Des aménagements de poste peuvent être organisés pour tenir compte des handicaps des personnes recrutées.Contactez nos ambassadeurs My job glasses