Juriste Droit Public - Commune du Cannet H/F

Cannes-Emplois; Le Cannet; Sur place; EUR 42 000 - 64 000; Plein temps

Résumé du poste

Cannes-Emplois recherche un juriste public pour intervenir dans le SAJC, sous la responsabilité de la chef du service, et assurer l’expertise en droit public (urbanisme, police administrative, sécurité juridique).

Vous rédigez et contrôlez des actes juridiques, conseillez les élus et les services, et veillez à la conformité des actes, avec une approche proactive et un souci de confidentialité.

Qualifications

• Diplômé de Bac+4/5 en droit public et maîtrise du droit des collectivités.
• Connaissances solides du droit des collectivités territoriales.
• Expérience similaire en collectivité idéalement.

Responsabilités

• Rédiger et contrôler des actes juridiques et administratifs.
• Réaliser des analyses et notes juridiques pour les élus.
• Conseiller les services et assurer la sécurité juridique des actes.
• Gérer les réclamations et proposer des solutions amiables.
• Effectuer une veille juridique et recherches dédiées.

Connaissances

Analyse et synthèse

Esprit d'équipe

Discrétion professionnelle

Formation

Bac +4/5 en droit public

Description du poste

Au sein du service des affaires juridiques et contentieuses (S.A.J.C) et sous la responsabilité de la chef du service, vous apportez votre expertise dans les différents domaines du droit public (droit administratif général, police administrative, procédures de mise en sécurité, droit foncier, droit de l'urbanisme...) et participez à la diffusion d'une culture juridique au sein de la collectivité.

Vos missions sont les suivantes :

I ) Elaborer et contrôler des actes juridiques et / ou administratifs :-

• Vous rédigez des actes juridiques (arrêtés, conventions d'occupation du domaine public, préparation et suivi des décisions et délibérations municipales, divers contrats, baux, ...)
• Vous réalisez des montages juridiques complexes (ingénierie juridique)
• Vous sensibilisez les agents des services et / ou les élus aux risques juridiques encourus
• Vous vérifiez la validité juridique des actes rédigés par les différents services municipaux (technique, urbanisme, éducation, sports, ...), et vulgariser les principes complexes
• Vous veillez à la sécurisation juridique de l'ensemble des actes administratifs
• Vous gérez les réclamations et recherchez des solutions amiables avec les services opérationnels
• Vous répondez aux doléances des usagers.

II) Assister et conseiller sur le plan juridique les instances décisionnelles :-

• Vous alertez sur les risques juridiques encourus, communiquez les solutions juridiques, informez et conseillez les instances décisionnelles
• Vous identifiez les situations de conflits d'intérêts et mettez en place les processus de sécurisation appropriés
• Vous rédigez des notes juridiques d'analyse/d'opportunité aidant les élus à la prise de décisions.

III) Assister et conseiller sur le plan juridique les différents services de la collectivité :-

• Vous analysez une demande / un problème juridique donné, effectuez un diagnostic de l'état initial du problème, formulez une réponse juridique, élaborez des notes sur des thématiques variées
• Vous organisez le traitement de la demande de conseils juridiques : menez des recherches, mise à jour de la veille juridique, formulez une réponse adaptée.

• Diplômé de l'enseignement supérieur (Bac +4/5) en droit public, vous disposez d'une formation et de solides connaissances qui vous permettent de maîtriser le droit des collectivités territoriales, vous avez idéalement une expérience similaire réussie en collectivité
• Doté d'une capacité d'analyse et de synthèse, vous savez évaluer les risques juridiques, interpréter les réglementations et rédiger des notes, rapports et actes juridiques
• Rigoureux, vous disposez d'un esprit d'équipe et faites preuve de discrétion professionnelle et de respect de la confidentialité.