Juriste Droit Public – Cinéma et Arts Visuels

Centre National du cinéma et de l'Image animée; Paris; On-site; EUR 38,000 - 47,000; Full time

Job summary

Le Centre National du Cinéma et de l’Image animée recherche un juriste spécialiste du droit public. Vous élaborez la réglementation liées au cinéma et aux arts de l’image animée, et vous conseillez les directions métiers sur les questions juridiques et le fonctionnement de l’établissement.

Vous suivrez la commission de contrôle de la réglementation et les contentieux, en assurant le secrétariat et l’élaboration des mémoires; vous respectez les obligations déontologiques du service public.

Qualifications

• Droit administratif : actes unilatéraux, contrats, relations entre le public et l’administration, procédure non contentieuse, sanctions administratives, police administrative
• Droit constitutionnel
• Droit du contentieux administratif
• Droit des associations
• Droit de la fonction publique, déontologie
• Droit et comptabilité des établissements publics de l’État
• Droit de l’immobilier public et du domaine public

Responsibilities

• Élabore la réglementation intéressant le cinéma et les arts de l’image animée.
• Analyse et traite les questions juridiques de droit public concernant le CNC.
• Apporte conseil et expertise aux directions métiers sur les questions juridiques et le fonctionnement de l’établissement.
• Suit l’activité de la commission du contrôle de la réglementation et assure le secrétariat.
• Suit les contentieux et élabore mémoires, en lien avec les avocats.
• Intervient sur toute question juridique générale intéressant le CNC et ses relations avec les administrations.
• Suit l’actualité juridique dans le domaine du droit public.

Skills

Droit administratif

Droit constitutionnel

Droit du contentieux administratif

Droit des associations

Droit de la fonction publique

Droit et comptabilité des Établ. Pub.

Droit immobilier public

Job description

Le Centre National du Cinéma et de l’Image animée recherche un juriste spécialiste du droit public. Vous élaborez la réglementation liées au cinéma et aux arts de l’image animée, et vous conseillez les directions métiers sur les questions juridiques et le fonctionnement de l’établissement.

Vous suivrez la commission de contrôle de la réglementation et les contentieux, en assurant le secrétariat et l’élaboration des mémoires; vous respectez les obligations déontologiques du service public.