Juriste Droit des Affaires F/H

ISERBA; Beynost; Sur place; EUR 70 000 - 90 000; Plein temps

Résumé du poste

ISERBA, groupe familial en pleine croissance, recherche un Juriste Droit des Affaires pour accompagner les sociétés du Groupe sur les baux, les contrats et le droit des sociétés. Vous travaillez sous la Responsable Juridique Groupe et intervenez sur des baux commerciaux, des contrats BtoB/BtoC, et des aspects contentieux.

Vous bénéficiez d’un Master 2 en Droit des Affaires et d’au moins 7 ans d’expérience en entreprise ou cabinet, avec de solides compétences en négociation et rédaction

Qualifications

• Master 2 en Droit des Affaires, Droit Immobilier ou Droit des Contrats; au moins 7 ans d'expérience sur des missions similaires en entreprise ou cabinet, idéalement dans le secteur des prestations de services.

Responsabilités

• Gérer le parc de baux commerciaux (suivi, rédaction et négociation, renouvellements et indexations).
• Rédiger, analyser et négocier tous types de contrats commerciaux (services, sous-traitance, informatique, achats, partenariats, confidentialité).
• Assurer le suivi des opérations de restructuration et des formalités légales liées au droit des sociétés.
• Suivre les sinistres et les contrats d'assurance du Groupe, conseiller sur les problématiques assurantielles.
• Gérer précontentieux et contentieux, préparer mises en demeure et protocoles transactionnels; piloter les expertises judiciaires.

Connaissances

Négociation

Rédaction contractuelle

Esprit d'analyse

Rigueur

Autonomie

Relationnel

Formation

Master 2 en Droit des Affaires, Droit Immobilier ou Droit des Contrats

Description du poste

Entreprise familiale créée il y a près de 45 ans, le groupe ISERBA compte aujourd'hui près de 1900 collaborateurs, réalise un CA annuel de 200 M d'Euros et poursuit sa pleine croissance, autour d'un projet de transformation pour devenir le prestataire de référence en solutions multi-expertises dans l'habitat à horizon 2025, en contribuant au développement de ses collaborateurs par une culture impliquante, responsabilisante et apprenante.

Acteur majeur en maintenance multi-expertises (plomberie, chauffage, électricité, menuiserie, serrurerie...) dans l'environnement de l'habitat social et dans l'habitat individuel, notre groupe familial est fier de maintenir son indépendance.

Nos priorités sont de satisfaire nos clients par la qualité de nos prestations mais aussi d'assurer la promotion et l'évolution de notre personnel.

Rattaché(e) à la Responsable Juridique Groupe, le/la Juriste Droit des Affaires accompagne les différentes sociétés du Groupe dans la sécurisation de leurs activités et apporte un conseil juridique opérationnel aux directions fonctionnelles et aux équipes terrain. Il/Elle intervient sur un périmètre varié couvrant notamment les baux commerciaux, les contrats, les contentieux, le droit des sociétés et les litiges « Responsabilité civile ».

Vos principales missions :

1. Gestion du parc de baux commerciaux

Vous serez notamment chargé(e) de :

• assurer le suivi juridique du portefeuille de baux commerciaux et de leurs échéances (une centaine) ;
• rédiger, analyser et négocier les baux, avenants et conventions d'occupation ;
• accompagner les ouvertures, transferts, regroupements et fermetures d'agences ;
• gérer les renouvellements, congés, résiliations, révisions et indexations de loyers ;
• conseiller les directions opérationnelles dans leurs relations avec les bailleurs ;
• suivre les précontentieux et contentieux en matière de baux en lien avec les conseils externes.

2. Contrats commerciaux

BtoB

• Rédiger, analyser et négocier tous types de contrats liés aux activités du Groupe (prestations de services, sous-traitance, informatique, achats, partenariats, confidentialité, etc.).
• Identifier les risques juridiques et proposer les solutions adaptées.
• Accompagner les opérationnels dans les négociations contractuelles.

BtoC

• Élaborer et mettre à jour les Conditions Générales de Vente et d'Abonnement.
• Veiller au respect de la réglementation applicable aux consommateurs.
• Accompagner les équipes dans le traitement des litiges de consommation.

3. Droit des sociétés

• Participer aux opérations de restructuration et de croissance externe.
• Assurer le suivi des formalités légales.

4. Assurances

En lien avec la gestionnaire Sinistres & Assurances :

• Assurer le suivi des sinistres « responsabilité civile »
• Suivre les contrats d'assurance du Groupe ;
• Accompagner les renouvellements et les échanges avec le courtier et les assureurs ;
• Conseiller les opérationnels sur les problématiques assurantielles.

5. Contentieux

• Gérer les précontentieux et contentieux en lien avec les avocats.
• Rédiger les mises en demeure, protocoles transactionnels et courriers juridiques.
• Piloter les expertises judiciaires et suivre les procédures.
• Évaluer les risques juridiques et financiers.

6. Conseil juridique

• Conseiller les directions opérationnelles sur l'ensemble des problématiques juridiques liées à leurs activités.
• Réaliser des recherches juridiques et assurer une veille réglementaire.
• Participer à la diffusion de la culture juridique au sein du Groupe.

Master 2 en Droit des Affaires, Droit Immobilier ou Droit des Contrats, vous justifiez à minima de 7 ans d'expérience sur des missions similaires en entreprise ou en cabinet, idéalement acquise dans le secteur de la prestation de services.

Vous possédez d'excellentes capacités de négociation et de rédaction contractuelle avec un esprit d'analyse, de rigueur et d'autonomie. Votre relationnel est reconnu.

Environnement stimulant au sein d'une entreprise en pleine croissance et qui offre une diversité de missions. Vous aurez aussi une grande autonomie sur des sujets stratégiques et opérationnels.