Juriste Droit des Affaires (CDD)

QSRP group; Montrouge; Hybrid; EUR 42,000 - 64,000; Full time

Benefits offered by this job

Carte Swile prise en charge 60%

Mutuelle prise en charge 60%

Remboursement transport 75%

Job summary

QSRP France recherche un(e) juriste droit des affaires en CDD de 10 mois pour accompagner le développement des marques O’Tacos, Dunkin’, G LA DALLE et CHOSPTIX en France et à l’international. Vous couvrirez le droit des contrats, la distribution, la propriété intellectuelle et la conformité RGPD.

Vous travaillerez en étroite collaboration avec les départements marketing, digital et financier, au sein d’un groupe en croissance dans le secteur de la restauration rapide et du café.

Qualifications

• Expérience d'au moins 5 ans dans le droit des affaires, idéalement en réseau de franchise/retail.
• Formation BAC+5 en droit des affaires.
• Rigueur et aptitudes rédactionnelles reconnues.

Responsibilities

• Veiller au respect de la réglementation en lien avec les contrats de distribution (licence, franchise, référencement).
• Rédiger et négocier les actes juridiques dans le cadre de la relation contractuelle avec les franchisés, en France et à l’international (contrats, protocoles transactionnel, protocoles d'accord).
• Rédiger, négocier et mettre à jour les contrats fournisseurs / prestataires, CGV, CGU, etc.
• Gestion de tous types de contencieux et précontencieux
• Propriété intellectuelle / Digital / Concurrence déloyale / droit de la consommation : suivi des dépôts de marques et des litiges
• Suivre les dossiers de réorganisation intra-groupe ;
• Préparer les PV d’AG, les contrats financiers intra-groupe, en lien avec le Département Finance ;
• Assurer la conformité RGPD et la veille législative et jurisprudentielle.

Skills

Rigueur

Aptitudes rédactionnelles

Négociation

Communication

Education

BAC+5 en droit des affaires

Job description

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Rejoins QSRP, là où les saveurs rencontrent l’aventure avec les French Tacos Boss !

QSRP (Quick Service Restaurant Platform) est un groupe en pleine croissance qui se consacre à offrir des expériences culinaires à plus de 100 millions de consommateurs chaque année, grâce à plus de 1200 restaurants implantés dans 9 pays clés, et portés par plus de 5000 employés. Sous son égide, se trouve le segment des Burgers au travers des marques Burger King, G LA DALLE et Quick Belgique, le segment du Tacos avec O'Tacos, le French Tacos, le segment asiatique avec les noodles Chopstix et celui du café et pâtisseries avec Dunkin’.

Êtes-vous prêt à vous lancer dans une carrière aussi passionnante que notre menu ?

A propos du poste

Envie d’une carrière dans l’une des entreprise de restauration rapide à la croissance la plus rapide ?
Ne cherchez pas plus loin ! Nous recherchons un(e) – Juriste droit des affaires (en CDD de 10 mois) – pour rejoindre notre société.

En qualité de Juriste, vous serez amené à accompagner, entre autres, le développement des marques O’Tacos, Dunkin’, G LA DALLE et CHOSPTIX en France et à l’international.
C’est une excellente opportunité pour une personne qui souhaite évoluer dans un environnement international et dynamique, notamment dans le secteur de la restauration rapide, et du café et pâtisseries.
En qualité de Juriste en droit des affaires, vous interviendrez dans divers domaines tels que, le droit des contrats, le droit de la franchise et la distribution, le droit immobilier, le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et de la consommation, le droit des sociétés, et la compliance.

• Veiller au respect de la réglementation en lien avec les contrats de distribution (licence, franchise, référencement).
• Assurer la mise à jour des documents d'informations précontractuelles (DIP) et de l'envoi des DIP aux partenaires ;
• Rédiger et négocier les actes juridiques dans le cadre de la relation contractuelle avec les franchisés, en France et à l’international (contrats, protocoles transactionnel, protocoles d'accord, rédaction ou validation de lettres d’intention et courriers spécifiques, accord de confidentialité) ;
• Rédiger, négocier et mettre à jour les contrats fournisseurs / prestataires, CGV, CGU etc.
• Gestion de tous types de contencieux et précontencieux
• Propriété intellectuelle / Digital /Concurrence déloyale / droit de la consommation :
  • Gestion de notre portefeuille de marques en lien avec nos conseils extérieurs (dépôts de marques, suivi des procédures d’opposition, négociation de protocole transactionnel, suivi du renouvellement des marques) ;
  • Gestion des actes de contrefaçon et concurrence déloyale (rédaction de mises en demeure et gestion des contentieux) ;
  • Conseil et accompagner les Départements Marketing et Digital, notamment en droit de la consommation, RGPD, propriété intellectuelle.
• Suivre les dossiers de réorganisation intra-groupe ;
• Préparer les PV d’AG, les contrats financiers intra-groupe, en lien avec le Département Finance ;
• Gérer le suivi des formalités légales en lien avec nos formalistes.
• Assurer la conformité de notre Groupe au RGPD et au regard de toute réglementation applicable ;
• Assurer une veille législative et jurisprudentielle ainsi que de la conformité de nos contrats ;
• Effectuer un reporting régulier auprès du Groupe QSRP

En tant que véritable business partner, votre rôle sera d'accompagner nos équipes en anticipant et en sécurisant les risques juridiques, tout en apportant des solutions adaptées pour soutenir leur développement et garantir leur conformité.

Nous attendons donc que vous ayez :

• Expérience de 5 ans minimum acquise idéalement dans un réseau de franchise / retail
• De formation BAC +5 en droit des affaires
• Reconnu pour votre rigueur et aptitudes rédactionnelles

Qui êtes vous ?

Organisé, vous avez le sens du détail
Capable de construire des relations de confiance et de communiquer de manière efficace
Proactif, vous appréciez le travail d’équipe
Volonté de travailler dans un environnement international et multiculturel
Capable de travailler plusieurs dossiers en simultanée
Aptitude à la négociation

• Contribuez à notre développement pour devenir le leader dans le secteur du QSR
• De nombreuses opportunités de carrière dans l’ensemble de nos sièges internationaux
• Faites parti d’une entreprise où la formation et le développement sont au coeur de notre culture d’entreprise
• Participez à de nombreuses activités avec vos collèguesNous croyons en un modèle de travail flexible et hybride mais offrons également un environnement de travail moderne dans lequel vous pouvez vous épanouir
• Le développement durable est au coeur de notre mode de fonctionnement
• Nous sommes soucieux de la diversité, de l’équité et de l’inclusion; nous faisons en sorte que chacun se sente accueilli sur un pied d’égalité

Vous bénéficiez des avantages suivants:

• Carte Swile prise en charge à 60%
• Mutuelle prise en charge à 60%
• Remboursement transport pris en charge à 75%

Cela vous paraît passionnant ?

Pour en savoir davantage

Consultez ces liens pour en savoir davantage sur ce que nous faisons;

QSRP France est un employeur qui souscrit au principe de l'égalité des chances. Tous les candidats seront pris en considération pour le poste sans considération de race, de couleur, de religion, de genre, de sexe (y compris la grossesse), d'identité et d'orientation sexuelles, d'âge, de nationalité, de citoyenneté, de handicap physique ou mental, de statut militaire, de situation familiale ou matrimoniale, de condition médicale ou de toute autre base protégée par les lois et réglementations nationales ou locales.