Juriste - COMMUNE D' (H/F)

Fonction Publique Territoriale

Aubagne

Presencial

EUR 32 000 - 42 000

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La Ville d’Aubagne recherche un responsable juridique pour assurer l’assistance et le conseil juridiques auprès des élus et des services. Placé sous l’autorité du directeur des Affaires Juridiques et Assemblées, vous sécurisez l’action publique locale et contribuez à l’élaboration de propositions conformes au droit.

Vous garantissez le contrôle préalable des actes, menez des stratégies contentieuses et précontentieuses, et animez les partenariats avec les professionnels du droit pour la

Qualificações

  • Maîtrise du droit public et administratif
  • Connaissance du secteur des assurances
  • Rédaction de courriers techniques
  • Bonne connaissance de la culture du service public
  • Capacité à travailler en mode transversal et en équipe

Responsabilidades

  • Conseiller les élus et les services et alerter sur les risques juridiques
  • Anticiper et analyser l’évolution juridique pour la collectivité
  • Mettre en place et animer le système de traitement des demandes de conseil
  • Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets
  • Gérer les contentieux et précontentieux, rédiger et relire les mémoires
  • Réaliser le contrôle préalable des actes et sensibiliser les services sur les risques juridiques
  • Représenter la collectivité en justice le cas échéant
  • Élaborer et suivre les procédures et les partenariats avec les professionnels du droit

Conhecimentos

Droit public
Environnement institutionnel
Droit administratif
Connaissance du secteur des assurances
Rédaction technique
Notions informatiques
Culture du service public

Formação académica

Diplôme en droit (ou équivalent)

Descrição da oferta de emprego

Placé sous l’autorité du directeur des Affaires Juridiques et Assemblées, vous sécurisez l’action publique locale de la Ville. Vous conseillez les élus, les services, et apportez en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Vous rédigez des actes et contrats complexes, anticipez le risque juridique et gérez les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes.

Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services:
  • Vous conseillez les élus et les services et les alertez sur les risques juridiques ;
  • Vous anticipez et analysez l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité ;
  • Vous communiquez et adaptez la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur ;
  • Vous mettez en place et animez un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord) ;
  • Vous accompagnez les services dans l'élaboration et le suivi des projets ;
  • Vous développez et animez des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers) ;
  • Vous développez et entretenez des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information.
Contrôle préalable des actes juridiques:
  • Vous organisez le processus de contrôle préalable des actes ;
  • Vous vérifiez la validité juridique des actes et organisez leur procédure de validation ;
  • Vous sensibilisez les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus) ;
  • Vous informez et sensibilisez les différents services au processus de contrôle préalable des actes.
Gestion des contentieux et précontentieux:
  • Vous gérez les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en défendant les intérêts de la collectivité sur le plan juridique, soit directement soit en lien avec les avocats de la collectivité en collaboration avec les services ;
  • Vous analysez les pièces contentieuses des dossiers (requêtes, mémoires, …) et procédez au récolement des pièces auprès des différents services de la collectivité ;
  • Vous analysez la nature du litige et évaluez ses enjeux ;
  • Vous rédigez des mémoires ou relisez les mémoires rédigés par les avocats ;
  • Vous suivez les procédures contentieuses et appliquez les décisions de justice ;
  • Vous représentez la collectivité en justice.
Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale: Rédacteur

Profil recherché
Savoir
  • Droit public ;
  • Environnement institutionnel ;
  • Maîtrise de connaissances juridiques (niveau expertise) en droit administratif ;
  • Maîtrise de connaissance du secteur des assurances ;
  • Maîtrise rédactionnelle de courriers techniques ;
  • Notion informatique de base ;
  • Bonne connaissance de la culture du service public.
Savoir-faire
  • Analyse juridique ;
  • Rédaction d’actes juridiques ;
  • Conseil ;
  • Réactivité ;
  • Esprit de synthèse ;
  • Travail en mode transversal ;
  • Capacité à travailler au sein d’une équipe ;
  • Rigueur ;
  • Capacité à gérer l’urgence ;
  • Qualité de négociation dans le domaine de la résolution amiable des litiges.
Savoir être
  • Disponibilité ;
  • Force de propositions ;
  • Polyvalence ;
  • Autonomie ;
  • Qualité organisationnelle.
Particularités du poste
  • Travail en bureau ;
  • Rythme de travail nécessitant une grande réactivité et une grande disponibilité ;
  • Peut être amené à assurer l’intérim du Directeur des Affaires juridiques et Assemblées.
Présentation de Fonction Publique Territoriale

Forte d'une population de plus de 45000 habitants qui en fait la 5e ville du département des Bouches-du-Rhône, la ville d'Aubagne est reconnue pour son dynamisme économique, culturel et sportif. Mais c'est aussi une cité riche de son patrimoine et de ses traditions qui participent à sa renommée.

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