Contrôleur des Infractions d'Urbanisme - COMMUNE D' (H/F)

Fonction Publique Territoriale

Aubagne

On-site

EUR 28,000 - 38,000

Full time

3 days ago
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Job summary

La Ville d'Aubagne recrute un agent chargé des dispositifs publicitaires soumis à la TLPE et du contrôle des infractions d’urbanisme, de fiscalité, de l’environnement et du domaine public. Vous assurez le contrôle, les relevés TLPE et le bon respect du RLP.

Vous coordonnez les dossiers, effectuez les tournées de terrain, géolocalisez les dispositifs sur Google Earth et rédigez constats et rapports. Vous travaillez en lien avec l’instructeur du dossier et les services Eau, Impôts et Voirie pour

Qualifications

  • Rigoureux et organisé, vous avez des qualités rédactionnelles et un attrait pour l’urbanisme.
  • Vous savez conseiller et accompagner les pétitionnaires et agir en médiateur en cas de conflit.
  • Goût du travail sur le terrain et capacité à travailler en équipe tout en restant autonome.

Responsibilities

  • Contrôler les dispositifs publicitaires soumis à la TLPE et les infractions d’urbanisme.
  • Réaliser les relevés TLPE et contrôler les déclarations foncières.
  • Effectuer le recensement des dispositifs publicitaires et les relever par géolocalisation sur Google Earth.
  • Réaliser les constats, rapports etPV, et assurer le suivi des mises en demeure et astreintes.
  • Suivre les chantiers d’autorisations et accompagner les pétitionnaires.
  • Faire le lien avec les services compétents (instructeur, Eau/Assainissement, services fiscaux).
  • Veiller à l’application du RLP et de la charte des devantures en centre-ville.

Skills

Rigueur et organisation
Qualités relationnelles
Travail sur le terrain
Travail en équipe et autonomie

Tools

Google Earth
SIG / Système d'information géographique

Job description

L’agent chargé des dispositifs publicitaires soumis à la Taxe Locale sur les enseignes et Publicités Extérieures (TLPE) , du Contrôle des infractions relevant de l’urbanisme, de la fiscalité, de l’environnement, et du domaine public est garant de l’application des missions relevant des attributions du Service Urbanisme. Il est en charge du contrôle, des relevés liés à la Taxe locale sur la Publicité Extérieure, ainsi que du contrôle des infractions d’urbanisme.

  • En procédant au contrôle des travaux en cours et aux visites de conformité.
  • En contrôlant et gérant les dossiers pour la perception de la TLPE, en contrôlant les déclarations foncières et en surveillant l’utilisation du domaine public à caractère commercial (véhicules à la vente ou en expo) .
  • En utilisant les outils spécialisés permettant de définir la surface à taxer.
  • En réalisant le recensement de tous les dispositifs publicitaires et enseignes sur le territoire par géolocalisation reportée sur Google EARTH, en fichiers.
  • En contrôlant l’affichage publicitaire, en lien avec le Règlement Local de Publicité (RLP) et enlèvement, en lien avec le Service de la voirie, des dispositifs illégaux.
  • En gérant les infractions dans le cadre de son assermentation (réalisation des actes afférents: constats, rapports, PV, mise en demeure, astreintes, …) .
  • En suivant les chantiers des autorisations accordées.
  • En accompagnant les entreprises pour le bornage des parcelles.
  • En proposant une organisation permettant de repérer et régulariser les constructions ou installations non autorisées en réalisant des tournées de terrain régulières.
  • En conseillant les pétitionnaires dans la procédure à suivre.
  • En faisant le lien avec les différents services impliqués (instructeur du dossier initial, service Eau Assainissement, service des impôts …) .
  • en procédant à une veille sur les différentes réformes et modifications réglementaires en lien avec l'urbanisme et la réglementation de la publicité extérieure et des enseignes.

Vous aurez également en charge le contrôle de l'application du règlement local de publicité et la charte des devantures en centre-ville.

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale: Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

Profil recherché
Savoir:
  • Rigoureux et organisé, vous possédez des qualités rédactionnelles et vous avez de l'appétence pour le domaine de l'urbanisme. Les aspects juridiques de l'urbanisme réglementaire et de l'exercice du pouvoir de police ne vous effraient pas. L'équité et le sens du service public sont des valeurs importantes à vos yeux.
  • Doté de fortes qualités relationnelles, vous êtes pédagogue, vous aimez conseiller et accompagner les administrés et pétitionnaires, vous savez faire office de médiateur et gérer des situations de conflit.
  • Vous avez le goût et la pratique du travail sur le terrain. Vous savez travailler au sein d'une équipe et assurer une communication efficiente, tout en vous organisant de manière autonome.
Savoir-faire / Savoir-être:
  • Connaissance du "PLUi"
  • Code de l’environnement
  • Maîtrise de l'urbanisme réglementaire et du droit de l'urbanisme, du RLP, de l’ODP, de la lecture des plans.
  • Compétence en conseil aux pétitionnaires.
  • Capacité à travailler en équipe et en coopération
Présentation de Fonction Publique Territoriale

Forte d'une population de plus de 45000 habitants qui en fait la 5e ville du département des Bouches-du-Rhône, la ville d'Aubagne est reconnue pour son dynamisme économique, culturel et sportif. Mais c'est aussi une cité riche de son patrimoine et de ses traditions qui participent à sa renommée.

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