JURISTE COMMANDE PUBLIQUE

Achat public; Orléans; Hybrid; EUR 45,000 - 65,000; Full time

Benefits offered by this job

Télétravail possible 3 jours/semaine

Tickets restaurant

Mutuelle et Prévoyance

Transports pris en charge à 100%

PEI/PERCO et CNAS

Job summary

Établissement Public Foncier Local Interdépartemental « Foncier Cœur de France » recherche un juriste spécialisé en commande publique pour sécuriser et optimiser les procédures d’achat et d’exécution des marchés publics. Poste en CDI, localisation Orléans (45) et ouverture possible vers un détachement pour les titulaires de la fonction publique.

Les compétences clés incluent une maîtrise avancée du droit de la commande publique, l’analyse et la rédaction juridiques, et la capacité à conseiller

Qualifications

• Formation juridique supérieure en droit de la commande publique.
• Maîtrise des procédures et outils de passation des marchés.
• Rigueur et capacité d’analyse juridique et de rédaction.

Responsibilities

• Garantir la régularité juridique des procédures de commande publique.
• Animer la chaîne d’intervenants et assurer passation, exécution et suivi des marchés.
• Conseiller les services sur les besoins et les choix de procédures.
• Publier les consultations et analyser les candidatures et offres.
• Préparer les décisions et accompagner les avants et exécutions des marchés.
• Veiller sur les aspects juridiques et sécuriser les pratiques internes.

Skills

Maîtrise droit public

Analyse juridique

Rédaction juridique

Conseil et pédagogie

Rigueur et autonomie

Education

Formation supérieure en droit de la commande publique

Tools

Logiciel marchés

Pack Office

Job description

L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL « Foncier Cœur de France » est un outil de portage foncier au service des collectivités et une plate-forme d’ingénierie foncière depuis plus de 15 ans.

Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC), son rôle consiste à :

• Acquérir des biens (terrains bâtis ou non bâtis, lots de copropriété, fonds de commerce…) en vue de constituer de la réserve foncière pour le compte de ses membres (évaluation, négociation, acquisition des biens, gestion locative, travaux, cession)
• Apporter une assistance et un conseil en ingénierie foncière (plan d’action foncière, études de faisabilité, participation à des programmes d’études…)

Il intervient conformément à son 3ème Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI 2024-2028), pour un montant d’activité de 102 M€ sur 5 ans, afin de :

• Favoriser les politiques locales de l’habitat
• Favoriser les projets de renouvellement urbain et de revitalisation des centralités
• Contribuer au développement économique, touristique et commercial local
• Accompagner les collectivités dans le maillage du territoire en équipement et infrastructures locaux
• Contribuer à la requalification des friches
• Accompagner la préservation des espaces naturels, agricoles et du patrimoine bâti

Sur le plan de son organisation interne, l’EPFLI compte 20 salariés. Il est structuré en pôles : Ressources et Développement, Foncier-Gestion, Travaux.

L’évolution des missions de l’EPFLI, marquée notamment par l’augmentation du nombre d’opérations intégrant des travaux de proto-aménagement, de sécurisation, de réhabilitation ou de démolition, implique un renforcement des compétences juridiques mobilisées en appui des équipes opérationnelles.

Dans cette perspective, le poste de juriste Commande publique a vocation à sécuriser l’ensemble des procédures de passation et d’exécution des marchés publics de l’établissement, à fiabiliser les processus internes et à accompagner les services dans la formalisation de leurs besoins, la gestion contractuelle et la maîtrise des risques juridiques. Il s’inscrit pleinement dans une logique de professionnalisation, de sécurisation des pratiques et d’accompagnement du développement de l’activité de l’EPF.

Missions

Le juriste commande publique garantit la régularité juridique, la cohérence administrative et la sécurité des procédures de commande publique de l’établissement.

Il anime l’ensemble de la chaîne d’intervenants internes afin d’assurer la passation, l’exécution et le suivi des marchés dans des conditions juridiquement et financièrement sécurisées.

1- Missions principales

• A cette fin, ses missions principales consistents à :
• Conseiller les services dans l’expression et la définition des besoins
• Sécuriser le choix des procédures de passation
• Rédiger et/ou contrôler les pièces contractuelles administratives (DCE, actes d’engagement, CCAP)
• Assurer la publication des consultations
• Assister à l’analyse juridique des candidatures et des offres
• Préparer les décisions relatives aux candidatures et assurer les notifications
• Accompagner l’exécution des marchés (avenants, pénalités, litiges)
• Assurer une veille juridique en matière de commande publique

2- Activités transverses

• Il contribue également, de manière plus ponctuelle :
• à l’analyse de certaines questions juridiques intéressant l’établissement notamment en matière d’action foncière
• suivi des contentieux en soutien du responsable juridique
• à la montée en compétence des services
• à la formalisation des procédures internes

La fiche de poste ne décrit pas les activités de façon exhaustive. Le collaborateur peut être amené à réaliser d'autres activités selon les besoins de l'Etablissement.

Environnement de travail

Rattachement Hiérarchique direct

Responsable juridique et du pôle Foncier-Gestion

Liaisons fonctionnelles internes

Collabore avec l'ensemble du personnel de l'EPFLI, en particulier l’équipe travaux

Liaisons fonctionnelles externes

Partenaires institutionnels, économiques et professionnels

Statut du poste

• Contrat : CDI droit privé ou détachement pour titulaire de la fonction publique territoriale
• Durée : temps plein (39 h + RTT)
• Rémunération : selon profil et expérience
• Localisation : Orléans (45000), 13 Bd de Verdun
• Délai de prise de fonction : le poste est à pourvoir dès que possible

LES + DU POSTE

• Télétravail possible jusqu’à 3 jours/semaine
• Tickets restaurant
• Mutuelle et Prévoyance
• Prise en charge des transports en commun à 100 %
• Plan d’épargne salariale et retraite (PEI – PERCO)
• CNAS

Profil recherché

COMPETENCES TECHNIQUES :

• Excellente maîtrise du droit de la commande publique
• Capacité d’analyse juridique et de rédaction
• Sens de la pédagogie et du conseil
• Rigueur, autonomie, sens de l’organisation

CONNAISSANCES APPRECIEES :

• Appétence pour l’environnement foncier et travaux
• Connaissance du domaine de l’action foncière ou du droit de l’urbanisme
• Applications métier commande publique

PROFIL RECHERCHE :

• Formation juridique supérieure en droit de la commande publique + expérience significative sur des fonctions similaires
• Maîtrise du code de la commande publique, différents CCAG...
• Pratique d’un logiciel « marchés »
• Maîtrise du pack office (Excel, Word)
• Bon niveau de communication à l'oral et à l'écrit