Juriste CHNDS (H/F)

France Travail; Faye-l'Abbesse; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Un hôpital régional en Nouvelle-Aquitaine recherche un(e) juriste pour gérer les affaires générales et administratives ainsi que les relations avec les usagers. Le candidat devra avoir un Bac+5 en Droit public ou Droit de la santé et au moins 6 mois d'expérience. Les missions incluent la coordination des dossiers juridiques, la gestion des réclamations et des relations avec les usagers. Ce poste offre un contrat à durée déterminée de 3 mois, avec un salaire brut de 2450€ par mois et la possibilité de télétravail.

Qualifications

• Expérience de 6 mois minimum dans un poste similaire indispensable.
• Diplôme Bac+5 exigé.
• Compétences en gestion des réclamations et médiations.

Responsabilités

• Coordination des affaires générales et administratives.
• Gestion des questions juridiques et relations avec les usagers.
• Réalisation et suivi des procédures juridiques.

Connaissances

Droit public

Droit de la santé

Gestion des relations avec les usagers

Veille juridique

Formation

Bac+5 en Droit public ou Droit de la santé

Description du poste

Le CHNDS recrute un(e) juriste Direction Générale et Direction des Usagers.

Missions sur les affaires générales et administratives : coordination des instances et secrétariat (Directoire et Conseil de surveillance), suivi des dossiers d'autorisations sanitaire et administrative, visites de conformité et de renouvellement (ARS, ASN, COFRAC). Coordination des dossiers transversaux (GHT, RI, contrats de pôles), conventionnement avec les partenaires extérieurs, rédaction de notes de service, d'information, de synthèse, décisions administrative, gestionnaire SI‑VIC, Télérecours et RAA, FINESS‑SIRET, veille juridique institutionnelle, gestion des questions juridiques adressées par les services. Membre du collège déontologie‑laïcité pour le CHNDS auprès du GHT Nord Deux‑Sèvres (réunions mensuelles, organisation de journées thématiques). Publication des décisions administratives au Recueil des Actes Administratifs.

Missions juridiques, relations avec les usagers : au sein de la direction « Usagers, Qualité et Gestion des Risques », dans une démarche collective d'amélioration des prises en charge, participation au Bureau Qualité et au COPIL Qualité, préparation, animation et suivi des actions du COPIL radioprotection, suivi et réponses aux relations, plaintes contentieuses, gestion des réclamations et des demandes de consultation des dossiers médicaux par les usagers, gestion des relations avec les forces de l'ordre et la justice (réquisitions judiciaires, dossiers contentieux, saisie de dossiers, signalements au Procureur de la République). Réalisation et suivi des procédures juridiques, préparation, animation et suivi des médiations suite à des réclamations, commission des Usagers, animation de la Commission des Usagers, animation des médiations non‑médicales de l'établissement, participation au Comité des usagers du Groupement Hospitalier de Territoire, lien avec les représentants des usagers et associations de patients, animation de la démarche éthique, management des droits du patient en référence au manuel de certification, dans le cadre de la commission droit des patients, lien avec les associations d'usagers, co‑gestion des procédures qualité en lien avec la CDU (règlement intérieur, sollicitation des forces de l'ordre).

Modalités d'exercice : Grade attaché d'administration hospitalière, reprise de l'ancienneté, forfait‑jours 19, RTT, travail en jours de semaine, télétravail possible.

Type de contrat : CDD – 3 mois. Contrat de travail : 37 H 55/semaine, travail en journée.

Salaire

• Salaire brut : mensuel de 2450,0 € sur 12 mois

Déplacements : ponctuels.

Profil souhaité

Expérience

• 6 mois — Cette expérience est indispensable
• Bac+5 et plus ou équivalents : Droit public – Master 2 droit public
• Bac+5 et plus ou équivalents : Master 2 droit de la santé

Informations complémentaires

• Secteur d'activité : Activités hospitalières