Juriste (CDD)

Coordination Sud; Lavaur; Remote; EUR 45,000 - 60,000; Full time

Benefits offered by this job

Tickets restaurant

Mutuelle

Prévoyance

RTT 16 jours par an (proratisé)

Télétravail 2 jours/semaine

Job summary

La Fondation Pierre Fabre, basée à Lavaur, recherche une juriste H/F pour un CDD de 8 mois, sous la Direction Juridique. Vous piloterez la rédaction et le suivi des contrats, accompagnerez les axes clés (dermatologie, drépanocytose) et travaillerez sur les documents relatifs à la conformité et au RGPD.

Formation droit et expérience confirmée exigées; poste à temps plein avec possibilités de formation continue et contributions transversales à des projets internationaux.

Qualifications

• Formation supérieure en droit (Master 2 / DJCE), idéalement en droit des affaires, conformité ou droit international.
• Minimum 8 ans d’expérience confirmée en droit des affaires ou droit généraliste, idéalement en fondation/ONG/international.

Responsibilities

• Rédiger et suivre les contrats; analyser et négocier les contrats liés à l’activité de la fondation.
• Accompagner les gestionnaires de projets dans l’analyse et la négociation des contrats.
• Rédiger tous types de documents juridiques et assurer leur suivi administratif jusqu’à signature.
• Réviser les documents rédigés par partenaires et avocats; gérer les procédures contractuelles et les échéances.
• Contribuer à l’élaboration et au suivi des outils de suivi des conventions et des procédures.
• Sensibiliser et former les équipes (RGPD, conformité, éthique des affaires).
• Réaliser des recherches juridiques et participer à des projets transverses de la Direction Juridique.

Skills

Rigueur et sens du détail

Bon rédactionnel

Communication

Anglais juridique

Education

Master 2 / DJCE en droit des affaires / conformité

Tools

Gestion de projets

Signature électronique

Pack Office

Job description

De manière désintéressée, indépendante et dans un but strictement humanitaire, la Fondation Pierre Fabre, reconnue d’utilité publique depuis 1999, œuvre pour permettre aux populations des pays les plus pauvres et de pays émergents, ainsi qu’à celles confrontées à des crises graves d’origine politique, économique ou naturelle, d’accéder en qualité et en volume à des soins et notamment aux médicaments essentiels.

La Fondation soutient43projets dans 24paysautour de cinq thématiques d’interventions:

• Lutte contre la drépanocytose
• Accès aux soins pour les populations vulnérables
• E-santé
• Formation des professionnels du médicament

Dans le cadre d’un remplacement de congé maternité, nous recherchons un.e Juriste pour un CDD de 8 mois, à pourvoir dès que possible. Le poste est basé à Lavaur.

Sous la responsabilité de la Direction Juridique, au sein d’une équipe juridique organisée par axe, la juriste est l’interlocutrice principale des axes dermatologie, drépanocytose notamment pour les projets financés sur fonds propres, ainsi que pour les projets de communication en cofinancement. À ce titre, elle contribue au support juridique nécessaire aux activités de la Fondation Pierre Fabre et aura plus particulièrement en charge les missions suivantes:

En lien avec les gestionnaires de projets, la Juriste contribuera à la rédaction et au suivi des contrats de la Fondation Pierre Fabre afin d’en garantir les risques financiers et juridiques encourus.

À ce titre, la Juriste aura en charge:

• L’accompagnement des gestionnaires de projets, dans l’analyse et la négociation des contrats liés à l’activité de la Fondation Pierre Fabre;
• L’élaboration de tous types de documents juridiques liés à l’activité de la Fondation Pierre Fabre: lettres, conventions, avenants avec ses partenaires, bailleurs, prestataires et fournisseurs;
• La révision des documents juridiques rédigés par les partenaires, conseils externes, avocats;
• La gestion et le suivi administratif du processus contractuel jusqu’à la mise en signature des originaux et l’enregistrement;
• La participation à la rédaction de tous les documents afférents aux outils de suivi des conventions (manuels de procédure, plan de passation de marchés, …);
• Le suivi du tableau des conventions et des échéances ainsi que le contrôle et le suivi sur le logiciel de gestion de projets de la Fondation Pierre Fabre.

Autres missions juridiques:

En outre la juriste H/F aura en charge:

• Le soutien à la création d’entités juridiques à l’international, la rédaction des contrats afférents à la mise en place de ses entités et leur suivi;
• La mise en place et/ou le suivi des procédures relatives à la conformité et au RGPD de la Fondation et la formation continue des collaborateurs;
• L’élaboration d’actes juridiques divers relatifs aux évènements de la vie de la Fondation Pierre Fabre (baux, suivi des approbations des comptes des filiales, …)
• La sensibilisation et la formation des gestionnaires de projet et des équipes de la Fondation Pierre Fabre (siège et terrain) aux questions juridiques, enjeux et risques associés.

Le cas échéant:

• La réalisation de recherches juridiques;
• La participation à des projets transverses de la Direction Juridique.

Expériences / Formation

Vos compétences et qualités

Formation et expérience

• Formation supérieure en droit (Master 2 / DJCE), de préférence en droit des affaires, droit international ou conformité,
• Minimum 8 ans d’expérience confirmée en tant que juriste généraliste ou en droit des affaires, idéalement acquise au sein d’une fondation, d’une ONG ou d’une organisation à dimension internationale.

Compétences techniques

• Maîtrise du droit des contrats: rédaction, revue et négociation de contrats complexes (conventions de partenariat, prestations de services, achats, accords de consortium, conventions de financement),
• Connaissance des exigences des bailleurs de fonds institutionnels (AFD, Union européenne…) et des procédures de passation de marchés,
• Connaissance des sujets de conformité: Sapin II, lutte anticorruption, KYC et filtrage des sanctions, intégrité et éthique des affaires,
• Connaissance de la réglementation en matière de protection des données personnelles (RGPD),
• Connaissance du droit des fondations reconnues d’utilité publique et de la vie juridique d’une structure (actes juridiques, approbation des comptes, filiales),
• Notions de droit des sociétés et de création d’entités juridiques à l’international,
• Anglais juridique courant, à l’écrit comme à l’oral,
• Aisance avec les outils numériques (logiciel de gestion de projets, signature électronique, Pack Office).

Salaire

Conditions contractuelles

• Poste à temps plein basé au siège de la Fondation à Lavaur (Tarn).
• Contrat à durée déterminée CDD de 8 mois.
• Rémunération: selon l’expérience et le profil.
• Tickets restaurant, mutuelle, prévoyance.
• 16 jours de RTT par an (proratisé selon la durée de présence).
• 2 jours de télétravail possible par semaine.