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Sous la responsabilité de la Directrice de l’instruction et du contentieux des sanctions, vous assisterez le rapporteur de la commission des sanctions dans l’instruction des dossiers et le traitement du contentieux.
Vos missions incluent l’analyse et la qualification juridique des faits, la préparation et le suivi des auditions, ainsi que la rédaction des rapports et le traitement des contentieux devant les juridictions compétentes.
Sous la responsabilité de la Directrice de l’instruction et du contentieux des sanctions, vous assisterez le rapporteur de la commission des sanctions dans l’instruction des dossiers et le traitement du contentieux.
Vos missions incluent l’analyse et la qualification juridique des faits, la préparation et le suivi des auditions, ainsi que la rédaction des rapports et le traitement des contentieux devant les juridictions compétentes.