Juriste auprès du Service juridique et Délégué à la protection des données (DPO) (H / F) - CDI

Haute Autorité de santé; Saint-Denis; Sur place; EUR 45 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une autorité dans le secteur de la santé recherche un juriste rattaché au service juridique. Le candidat doit posséder un master en droit de la santé et avoir au moins deux ans d'expérience. Les missions incluent la rédaction de conventions et le conseil en matière de protection des données. Les compétences en rédaction, rigueur et relationnel sont primordiales pour ce poste.

Qualifications

• Expérience professionnelle d'au moins deux ans en droit de la santé ou droit de la protection des données.
• Bonne maîtrise du droit de la propriété intellectuelle souhaitée.
• Solides connaissances juridiques généralistes.

Responsabilités

• Participer aux missions transversales du service juridique.
• Informer et conseiller sur la protection des données.
• Rédiger des textes réglementaires.

Connaissances

Rédaction juridique

Rigueur

Esprit d'analyse

Qualités relationnelles

Organisation

Formation

Master II en droit de la santé ou en droit de la protection des données

Licence spécialisée en droit public ou administratif

Description du poste

Description du poste à pourvoir

Direction et service d'affectation :

Secrétariat Général (SG)

Service juridique (SJ)

Le poste à pourvoir dispose d’un double rattachement.

Il est rattaché directement à la Secrétaire générale pour les fonctions de DPO et au service juridique pour les fonctions de juriste.

Le service juridique, rattaché au secrétariat général, apporte expertise et conseils juridiques à la direction et aux services de la HAS et assure le contrôle juridique interne de l’institution. Interlocuteur permanent des directions opérationnelles, il sécurise leurs productions et décisions sur un plan juridique et diffuse une veille juridique hebdomadaire.

Il est également en charge de la rédaction et du suivi des conventions ainsi que de la gestion des contentieux.

En lien avec le ministère de la santé, la CADA et la CNIL notamment, il contribue à la rédaction de textes réglementaires intéressant les missions de la HAS et gère les questions d’accès aux documents administratifs et de protection des données.

Il apporte également un appui au déontologue pour la prévention des conflits d’intérêts.

Missions générales du poste à pourvoir

Le(a) juriste en tant que rattaché(e) au service juridique sera notamment chargé(e) :

• de participer aux missions transversales du service juridique (rédaction de convention, veille juridique notamment),
• de conseiller les services de la HAS notamment sur les aspects relatifs aux données de santé et au numérique en santé,
• de participer à la rédaction de textes réglementaires,
• le cas échéant de gérer des contentieux, impliquant notamment la rédaction de mémoires.

Le(a) juriste en tant que DPO rattaché(e) à la secrétaire générale sera notamment chargé(e) :

• informer et conseiller les agents et la gouvernance en matière de protection des données,
• s’assurer du respect du RGPD au sein de la HAS,
• être l’interlocuteur des agents et de la gouvernance pour les questions relatives à la protection des données,
• être l’interlocuteur privilégié de la CNIL pour la protection des données, notamment pour les demandes d’autorisation.

Profil recherché

Formation

Titulaire d’un master II en droit de la santé ou en droit de la protection des données. Une formation initiale (master I ou licence spécialisée) en droit public ou droit administratif est souhaitée.

Le CAPA est un atout supplémentaire.

Expérience

Vous justifiez d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans en droit de la santé ou en droit de la protection des données dans le domaine de la santé, sur un poste équivalent au sein d'une entreprise ou d’une institution du secteur de la santé, ou en cabinet d'avocats ou en cabinet de conseil auprès de ces opérateurs.

La bonne maîtrise du droit de la propriété intellectuelle est souhaitée.

Vous avez par ailleurs de solides connaissances juridiques généralistes.

Compétences techniques

Vos capacités rédactionnelles, votre rigueur et votre esprit d’analyse ainsi que vos qualités relationnelles sont essentielles pour ce poste.

Vous êtes organisé et autonome dans la gestion de vos dossiers, vous savez gérer les priorités et anticiper les difficultés.