Juridique Manager – Instances Communautaires & Actes

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale; Cannes; On-site; EUR 36,000 - 48,000; Full time

Job summary

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Cannes recherche un responsable juridique pour garantir la conformité des actes et moderniser la gestion. Vous superviserez le service des instances communautaires et assurerez les échanges avec les préfectures, tout en pilotant les projets de dématérialisation et les procédures internes.

Profil: formation Droit - Sciences politiques (Bac+3 à Bac+5) et maîtrise des outils POSEIDON et iXBus.

Qualifications

• Préparer, rédiger et contrôler des actes administratifs et des conventions ou autres documents juridiques de toute nature.
• Veiller au respect de la réglementation et aux procédures en place.
• Maîtriser parfaitement les logiciels de gestion des assemblées et les outils bureautiques.
• Assurer une veille et réaliser des recherches dans le domaine des instances communautaires.

Responsibilities

• Contrôler la régularité juridique des actes et des documents qui en découlent (délibérations, décisions, arrêtés).
• Définir et optimiser les procédures internes de validation des rapports et des projets d'actes.
• Veiller au respect des formes et des délais (convocations, quorum, délais de transmission).
• Superviser la télétransmission des actes au contrôle de légalité et veiller aux publications et affichages; tenir les registres.
• Finaliser la relecture des procès-verbaux des instances communautaires et métropolitaines.
• Encadrer et animer l'équipe du Service des instances communautaires et actes administratifs.
• Apporter une expertise juridique aux élus et services communautaires.
• Conduire les projets de dématérialisation des actes (télétransmission, vote électronique, affichage légal numérique).
• Assurer l'interface avec la préfecture et instruire les premiers niveaux de recours ou réclamations.
• Suivre l'évolution des lois applicables aux établissements publics de coopération intercommunale.

Skills

Rigueur juridique

Veille juridique

Capacités rédactionnelles

Organisation et planification

Analyse et synthèse

Education

Droit public (CGCT)

Bac+3 à Bac+5

Tools

POSEIDON

iXBus

Job description

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Cannes recherche un responsable juridique pour garantir la conformité des actes et moderniser la gestion. Vous superviserez le service des instances communautaires et assurerez les échanges avec les préfectures, tout en pilotant les projets de dématérialisation et les procédures internes.

Profil: formation Droit - Sciences politiques (Bac+3 à Bac+5) et maîtrise des outils POSEIDON et iXBus.