Instructeur(trice) des autorisations d’urbanisme

Epagnymetztessy; Metz; Hybride; EUR 24 000 - 36 000; Plein temps

Résumé du poste

EPAGNY METZ-TESSY recherche un instructeur(trice) des autorisations d’urbanisme pour développer l’instruction et le suivi des dossiers (PA/PC/DP/CU), conseiller les porteurs de projets et assurer le contrôle de conformité.

Vous travaillerez en binôme au sein du service Urbanisme, en lien avec les services techniques et juridiques, et participerez aux commissions d’urbanisme et à l’accueil du public.

Responsabilités

• Sous la supervision du Responsable du Service Urbanisme, vous développez l'instruction et le suivi des autorisations d’urbanisme et le conseil aux porteurs de projets.
• Vous participez au suivi du PLUI et à des commissions d’urbanisme, et assurez l’accueil et l’information du public.
• Vous veillez à la conformité des dossiers et rédigez les arrêtés et actes liés au droit des sols et à l’urbanisme.

Connaissances

Organisation

Rigueur

Esprit d'équipe

Sens du service public

Description du poste

Instructeur(trice) des autorisations d’urbanisme

Commune nouvelle de près de 9 500 habitants, EPAGNY METZ-TESSY fait partie de la communauté d'agglomération du Grand Annecy. Située à l'interface entre l'agglomération annécienne et les territoires péri-urbains du Nord-Ouest, elle constitue l'un des grands pôles économiques de l'agglomération, tout en conservant une qualité de vie pour ses habitants, grâce à un tissu associatif dynamique et une nature préservée.
Rejoignez notre équipe pour contribuer aux nombreux projets portés par une équipe municipale dynamique et des services innovants.

143 rue de la république, Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie (74))

Poste à pourvoir le

Type d'emploi

Emploi permanent - vacance d'emploi

Motif de vacance du poste

Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité

Urbanisme, aménagement et action foncière >Droit des sols et information géographique

Grade(s) recherché(s)

• Rédacteur
• Rédacteur principal de 2ème classe
• Rédacteur principal de 1ère classe
• Adjoint administratif
• Adjoint adm. principal de 2ème classe
• Adjoint adm. principal de 1ère classe

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Temps de travail

Descriptif de l'emploi

Sous la supervision de la Responsable du Service Urbanisme – Affaires économiques et foncières, en binôme avec un autre instructeur et avec l’appui d’une assistante administrative (lien fonctionnel), vous développez l’instruction et le suivi des autorisations d’urbanisme, le conseil aux porteurs de projets et le contrôle de conformité. De même, vous participez au suivi du PLUI, aux projets d’aménagement et aux commissions d’urbanisme. D’une manière générale, vous assurez également l’accueil et l’information du public, la veille juridique et contribuez à l’organisation du service.

• Le conseil en amont des dépôts des autorisations d’urbanisme sur la faisabilité réglementaire des projets, y compris en participant aux réunions entre les pétitionnaires et l’architecte conseil de la Mairie.
• L’instruction et le suivi des demandes d’autorisations d’urbanisme (PA, PC, DP, CU) : transmission aux services extérieurs, analyse des pièces pour vérification de la conformité vis-à-vis du document d'urbanisme en vigueur dans les délais impartis, supervision de la gestion administrative des dossiers, proposition de décision à l’élue référente, rédaction des arrêtés ;
• Le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés, la rédaction des attestations de non contestation de conformité, la rédaction du procès-verbal en cas d’infraction au code de l’urbanisme et le suivi de la procédure de contentieux ;
• L’instruction des autorisations préalables d’enseigne ou de publicité (AP) au regard du Règlement Intercommunal de Publicité Intercommunal ;
• La gestion des demandes d’autorisation pour les travaux des Etablissements Recevant du Public (AT ERP) : suivi des dossiers d’autorisations de travaux ;
• La planification du document d’urbanisme, en lien avec la responsable de service et les services du Grand Annecy : la participation au suivi technique des modifications du PLU intercommunal (en vigueur depuis mars 2026) ;
• La participation à des études urbaines ou projets communaux d’aménagement ;
• La préparation et l’animation de la commission urbanisme, en lien avec la responsable de service ;
• La préparation de la commission communale des impôts directs ;
• L’accueil du public : informer et conseiller les pétitionnaires et le public ;
• La participation à l’organisation et à la structuration du service nouvellement créé ;
• La veille juridique en matière d’urbanisme et d’aménagement.

Organisé(e), rigoureux (se), vous avez de l’intérêt pour l’ensemble des métiers liés à l’aménagement du territoire.
L’esprit d’équipe et le sens du service public sont des valeurs importantes à vos yeux. Vous êtes attaché(e) à renvoyer une image valorisante, positive et facilitante de la collectivité.
Doté(e) de fortes qualités relationnelles, vous savez assurer une communication efficace avec vos collègues, votre hiérarchie et les élus.
Autres savoir-faire/savoirs-être :

• connaiss