INSTRUCTEUR·RICE SECURITE ET ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Direction Affaires Juridiques

Rennes

On-site

EUR 26,000 - 36,000

Full time

11 hours ago
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Télétravail possible
Rémunération selon grille + IFSE et pr

Job summary

Direction des Affaires Juridiques recherche un rédacteur territorial pour instruire les dossiers des établissements recevant du public (ERP), assurer le suivi réglementaire et contribuer au bon fonctionnement du service.

Vous travaillerez au sein d’une équipe dédiée et vous serez rattaché(e) au Responsable du Service ERP, avec des missions d’analyse juridique et de rédaction administrative, et des possibilités de télétravail selon les conditions.

Qualifications

  • Maîtrise du cadre juridique des collectivités territoriales.
  • Capacités rédactionnelles et rédaction administrative.

Responsibilities

  • Instruire les dossiers relatifs aux établissements recevant du public (ERP) et assurer le suivi des procédures.
  • Assurer le suivi réglementaire des établissements et veiller au respect des prescriptions.
  • Contribuer au fonctionnement collectif du service et assurer le remplacement de l’assistant(e) du service en son absence.

Job description

Collectivité Ville de Rennes

Service Service Etablissements Recevant du public

Type d'emploi Emploi permanent

Direction Direction Affaires Juridiques

Cadre d'emplois Rédacteurs Territoriaux

Grade Rédacteur ; Rédacteur Pal 1Cl ; Rédacteur Pal 2Cl

Réf. 2026-TJ-4971

Date prévisionnelle d'embauche 14/03/2027

Rennes Ville & Métropole et ses 6000 agentes et agents œuvrent au quotidien pour faire de leur territoire un lieu de vie dynamique, en phase avec les enjeux d’aujourd’hui et de demain. Nous rejoindre, c'est faire le choix d'intégrer une collectivité qui mise sur la diversité des profils, l'accompagnement des parcours et la qualité de vie au travail.

Vous êtes à la recherche d’un nouveau défi professionnel dans un environnement porteur de valeurs et de sens ? Rennes Ville & Métropole peut devenir votre nouvelle terre d’accueil.
#proximité
#engagement #solidarité
#intelligencecollective

Informations générales

Au sein de la Direction des Affaires Juridiques, qui intervient notamment dans les domaines des études juridiques, du contentieux, des assurances, des assemblées et de la police des établissements recevant du public, vous rejoignez le service Établissements Recevant du Public.

Au sein d'une équipe de 5 personnes dédiée à la police de la sécurité des ERP et à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous contribuez à la mise en œuvre de la réglementation applicable aux établissements accueillant du public.

Vous souhaitez mettre vos compétences d'analyse et votre intérêt pour l'environnement juridique au service de la sécurité de tous ?

En tant qu'instructeur·rice, vous assurez l'étude en lien avec des partenaires externes et internes et le suivi des dossiers relatifs aux établissements recevant du public, qu'il s'agisse de demandes d'autorisation de travaux, de visites de contrôle ou du suivi des prescriptions réglementaires.

En lien avec les exploitants, les services de la collectivité et les partenaires concernés, vous veillez à la bonne prise en compte des exigences de sécurité et d'accessibilité. Vous contribuez ainsi à garantir la protection du public et à sécuriser la Maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police administrative.

Un poste qui associe expertise administrative, analyse réglementaire, échanges avec des interlocuteurs variés et suivi concret des établissements du territoire.

Rattaché·e au Responsable du Service ERP, vos missions consistent à :

1. Instruire les dossiers relatifs aux établissements recevant du public

Informer et accompagner les demandeurs sur les procédures applicables et la constitution de leurs dossiers.

Participer à l’étude des demandes d'autorisation de travaux, de dérogation et des avis techniques, en lien avec les services internes et les partenaires externes.

Analyser et traiter les avis rendus par les commissions compétentes.

Assurer le suivi des visites périodiques, de contrôle, de réception et d'ouverture au public.

Représenter la Maire au sein des groupes de visite.

2. Assurer le suivi réglementaire des établissements

Suivre les établissements faisant l'objet d'un avis défavorable et solliciter des échéanciers de travaux permettant leur mise en sécurité.

Entretenir un dialogue régulier avec les exploitants et assurer les relances nécessaires.

Veiller au respect des prescriptions formulées à l'occasion des visites, des autorisations de travaux et des permis de construire.

Rédiger les courriers de relance et rendre compte de l'avancement des dossiers auprès de la responsable de service.

Participer aux réunions techniques nécessaires au suivi des situations.

3. Contribuer au fonctionnement collectif du service

Assurer le remplacement de l'assistant·e du service en son absence.

Participer à la continuité de traitement des dossiers en assurant, si nécessaire, le suivi de certains dossiers confiés par les autres instructeurs et instructrices.

Vous disposez de bonnes capacités rédactionnelles et maîtrisez les exigences de rédaction administrative.

Vous connaissez l'environnement juridique des collectivités territoriales, notamment le Code général des collectivités territoriales, le Code des relations entre le public et l'administration, le Code de la construction et de l'habitation et le Code de l'urbanisme.

Vous savez analyser une situation, mobiliser les textes et procédures applicables et formuler des propositions adaptées.

Vous faites preuve de rigueur et d'organisation dans le traitement et le suivi de vos dossiers.

Vous savez prendre des initiatives, faire preuve de réactivité et travailler en équipe.

Savoir-être

Écoute et sens du dialogue : vous savez prendre en compte les demandes et contraintes de vos interlocuteurs.

Diplomatie : vous êtes en capacité de faire passer des messages parfois sensibles avec tact et discernement.

Sens de la négociation et de l'argumentation : vous savez expliquer un cadre réglementaire, défendre une position et rechercher des solutions adaptées.

Esprit d'analyse et de synthèse : vous savez prendre du recul sur les situations et identifier les points de vigilance.

Sens du collectif : vous appréciez le travail en équipe et les échanges avec des interlocuteurs aux profils variés.

Compétences pouvant être acquises en poste

Les connaissances réglementaires spécifiques à la sécurité incendie et à l'accessibilité des personnes en situation de handicap dans les ERP.

La maîtrise du logiciel ERP21, dédié à la gestion des établissements recevant du public.

Condition de recrutement externe

Vous êtes titulaire de la fonction publique ? Ce poste est ouvert aux candidatures des agents titulaires du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux par voie de mutation, aux lauréats du concours correspondant ainsi qu'à agents titulaires des cadres d'emplois équivalents par voie de détachement.

Vous n'êtes pas fonctionnaire et n'avez pas de concours de la fonction publique ? Vous pouvez tout de même candidater pour ce poste sur la base d'un CDD de 3 ans en tant que non titulaire de la fonction publique (les candidatures de fonctionnaires restant prioritaires).

Vous êtes bénéficiaire d'une Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ? Nos collectivités sont handi-accueillantes : des dispositions favorisant l'accès à l'emploi public des personnes concernées y sont mises en œuvre, sans condition d'ancienneté. Vous pouvez postuler sur ce poste pour devenir fonctionnaire territorial après un an de contrat.

Contact(s) et informations générales

Pour toute demande d'informations complémentaires, n'hésitez pas à contacter Christophe LESOIMIER, Responsable du Service Établissements Recevant du Public de la Direction des Affaires Juridiques et n+1 de ce poste : c.lesoimier@rennes-ville.fr.

Merci de ne pas utiliser cette adresse pour envoyer vos candidatures et de la réserver aux demandes d'informations liées au poste. Seules les candidatures transmises via notre plateforme en ligne pourront être étudiées dans les meilleures conditions. Nous vous remercions par avance pour votre compréhension.

Lieu de travail : Hôtel de Rennes Métropole.

Temps de travail : 37 h 30 hebdomadaires, avec 15 jours de RTT.

Télétravail : possible.

Équipements : ordinateur et logiciel métier ERP21.

Cadre d'emplois : rédacteurs territoriaux – catégorie B.

Rémunération : selon les grilles du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, complétée par une IFSE mensuelle brute de 405 € et une prime annuelle brute de 1 016,84 €.

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