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Inspecteur sanitaire (H/F)

CA AGGLOMERATION CREIL SUD OISE

Creil

Sur place

EUR 40 000 - 60 000

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Résumé du poste

Une communauté d'agglomération recherche un·e Inspecteur·rice sanitaire pour accompagner la lutte contre l'habitat indigne. Le poste implique de faire appliquer les règlements de sécurité publique, instruire des signalements et réaliser des enquêtes de terrain. Le contrat est un CDI avec une durée de travail de 39H/semaine. Déplacements fréquents sont à prévoir.

Prestations

Primes

Qualifications

  • Débutant accepté.
  • Titulaire du permis B.
  • Connaissance des collectivités territoriales.

Responsabilités

  • Faire appliquer les règlementations en matière de salubrité et de sécurité publique de l'habitat.
  • Instruire les signalements relatifs à l'hygiène de l'habitat.
  • Réalisé des enquêtes de terrain sur l'ensemble des territoires.

Connaissances

Connaissance de réglementation hygiène/salubrité
Assurer la conformité de procédure administrative
Notions de droit administratif
Description du poste
Offre n° 199BKMH
Inspecteur sanitaire (H/F)

La Communauté de l'Agglomération Creil sud Oise (ACSO), issue de la fusion le 1er janvier 2017 de deux intercommunalités, comprend 11 communes et compte plus de 88 000 habitants. Elle est située aux portes du Grand Paris et de la Région Hauts de France et s'appuie sur l'effet levier de la future Liaison TGV - TER Roissy Picardie à horizon 2025 pour s'engager dans des projets de grande envergure, structurants pour son avenir.

La Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise recrute un·e : Inspecteur·rice sanitaire. Titulaire ou contractuel·le. Grades : Tous grades du cadre d'emplois des techniciens territoriaux.

La lutte contre l'habitat indigne (LHI) est un sujet de préoccupation majeure dans les politiques de l'habitat sur le territoire de l'ACSO. Pour répondre aux orientations du projet de PLH 2023-2028, l'ACSO s'est engagée dans la création d'un service commun dédié à la lutte contre l'habitat indigne au sein de la Direction habitat. L'objectif est de mutualiser les ressources et les compétences entre l'ACSO et les communes volontaires, afin d'apporter une réponse forte, coordonnée et durable. Cet objectif s'inscrit dans la continuité de la politique menée par l'Agglomération, pour faire face aux problèmes d'habitat ancien, dégradé, insalubre et dangereux. En lien avec les communes du territoire, l'ACSO a mis en place les outils de lutte contre l'habitat indigne (outils de la loi ALUR : déclarations et autorisations de louer, permis de diviser), renforcé les liens avec l'ensemble des acteurs de la lutte contre l'habitat indigne (comité opérationnel) en plus des outils de requalification du parc privé ancien (OPAH notamment).

Au sein du service Habitat indigne, l'Inspecteur·rice sanitaire a pour mission principale d'accompagner la mise en œuvre des dispositifs de lutte contre l'Habitat indigne.

  • Faire appliquer les règlementations en matière de salubrité et de sécurité publique de l'habitat.
  • Instruire les signalements relatifs à l'hygiène de l'habitat et aux immeubles menaçant la ruine.
  • Recevoir le public pour toute question en lien avec l'activité exercée.
  • Réaliser des enquêtes de terrain sur l'ensemble des territoires ayant adhéré au service commun.
  • Proposer des solutions techniques et des mesures préventives, correctives ou coercitives.
  • Rédiger les rapports, mises en demeure, signalements et arrêtés municipaux.
  • Assurer le suivi des dossiers (respect des prescriptions édictées, relogement/hébergement, médiation, faire le lien avec les services municipaux et les partenaires) et orienter les administrés le cas échéant.
  • Mettre en œuvre et suivre les travaux d'office lorsque la situation le requiert.
  • Représenter la Ville lors des réunions menées par le pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne de l'Oise.
  • Faire appliquer les règlementations en matière de permis de louer et permis de diviser.
  • Assurer la gestion administrative des dossiers : permis de louer et permis de diviser.
  • Réaliser les visites des logements concernés sur l'ensemble du territoire intercommunal.
  • Dans le cadre des autorisations de mise location, rédiger les rapports, les arrêtés et suivre leur notification.
  • Analyser les données des partenaires, notamment ceux de la CAF, visant à identifier les logements mis en location sans autorisation ou déclaration de louer.
  • Assurer le suivi des prescriptions délivrées dans le cadre des autorisations de mise en location.
  • Constituer les dossiers relatifs à l'application de l'amende administrative.

Type de contrat CDI
Contrat travail Durée du travail 39H/semaine Travail en journée
Salaire

  • Primes
  • NC
Déplacements : Fréquents
Expérience
  • Débutant accepté
Compétences
  • Assurer la conformité de procédure administrative
  • Connaissance de réglementation hygiène/salubrité
  • Connaissance des collectivités territoriales
  • Connaissance des institutions et de leurs missions
  • Notions de droit administratif
  • Savoir appréhender et évaluer les urgences
  • Savoir rendre compte
  • Titulaire du permis B
  • Utilisation code de construction et de l’habitat
  • Utilisation du code de la santé
Savoir-être professionnels
  • Avoir l'esprit d'équipe
  • Organiser son travail selon les priorités et les objectifs
  • Faire preuve d'autonomie
Informations complémentaires
  • Qualification : Employé qualifié
  • Secteur d'activité : Administration publique générale
Employeur

200 à 249 salariés

La Communauté de l'Agglomération Creil sud Oise (ACSO), issue de la fusion le 1er janvier 2017 de deux intercommunalités, comprend 11 communes et compte plus de 89 000 habitants. Elle est située aux portes du Grand Paris et de la Région Hauts de France et s'appuie sur l'effet levier de la future Liaison TGV TER Roissy Picardie à horizon 2025 pour s'engager dans des projets de grande envergure, structurants pour son avenir.

Mme BLANGY Sonia

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