Gestionnaire instructeur administratif – autorisations sanitaires (H/F)

Agence Régionale de Santé Normandie (Ars Normandie)

Caen

Presencial

EUR 42 000 - 54 000

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L’Agence Régionale de Santé Normandie (ARS Normandie) recherche un agent pour assurer l’instruction et le suivi des autorisations sanitaires, EML, pharmacies et laboratoires, en lien avec les inspecteurs et les coordinations internes. Vous assurez l’organisation des visites de conformité et le traitement administratif des dossiers, tout en veillant au respect du cadre juridique et déontologique.

Le poste requiert une bonne connaissance du droit administratif et des procédures publiques, une

Qualificações

  • Comprendre l’environnement institutionnel et administratif.
  • Savoir évaluer les risques et opportunités d’un dossier complexe.
  • Maîtriser la rédaction et la sécurité juridique des écrits.

Responsabilidades

  • Ordonner et instruire les demandes d’autorisations sanitaires et les dossiers juridiques.
  • Suivre les autorisations et engager les démarches nécessaires.
  • Contribuer aux activités annexes et à la mise à jour des fichiers et cartographies.
  • Participer à l’organisation des CSOS et à la révision des plans sectoriels.
  • Assurer la gestion administrative et le relationnel avec les interlocuteurs concernés.

Conhecimentos

Évaluation des risques
Gestion documentaire
Rédaction juridique
Écoute et dialogue

Ferramentas

Bases de données

Descrição da oferta de emprego

Activités principales
  • Activité autorisations de l'offre de soins, pharmacies, LBM, oxygène, LRIPH, VMI sur les territoires déterminés au sein de l’équipe:
  • Appuyer la référente visite de conformité sur l’organisation de celles-ci sur ses territoires en lien avec les inspecteurs désignés. Le gestionnaire peut au besoin participer à la visite de conformité,
  • Assurer la complétude des demandes et des dossiers débouchant sur la délivrance d’une autorisation administrative ou de la notification d’une décision,
  • Instruire les dossiers sur le plan administratif et de la régularité juridique relatifs aux demandes de création, transfert, regroupement, autorisation de fonctionnement ou suppression,
  • Assurer le suivi des autorisations délivrées et engager l’ensemble des démarches idoines,
  • Assurer le suivi quotidien des outils de bord,
  • Compléter et finaliser en lien avec la coordinatrice de la cellule planification de l’offre de soins, la chargée de mission juriste les décisions de demande d’autorisations sanitaires, EML, pharmacies, oxygène, LBM, LRIPH et VMI soumis à avis de la CSOS pour la partie EML et sanitaire,
  • Appuyer l’organisation des CSOS en lien avec la coordinatrice de la cellule et l’équipe,
  • Participer à la révision du PRS et du SRS.
Activités annexes:
  • Contribuer au traitement des recours contentieux.
  • Répondre aux enquêtes ministérielles relatives aux activités de soins, EML ou toute autre activité relevant du champ de compétence de la cellule
  • Contribuer à la mise à jour du fichier FINESS, ou la mise à jour des cartographies s’agissant des activités de soins, EML et laboratoire de biologie médicale.
  • Contribuer à l’articulation avec le GCS normand-esanté pour la mise à jour du ROR
  • Participer à la rédaction des comptes rendus des réunions de travail de la cellule planification de l’offre de soins.
  • Appuyer administrativement l’équipe selon les besoins sur des thématiques et des demandes précises.
  • Participer à la gestion des réquisitions d’officines de pharmacie, laboratoire de biologie médicale dans le cas d’une grève
  • Produire des statistiques administratives se rapportant à l’activité concernée.
  • Assurer la gestion des courriers et des relations téléphoniques courantes avec les demandeurs et interlocuteurs concernés.
Interlocuteurs et partenaires:
  • En interne:
  • L’ensemble des directions métiers et départementales de l’ARS Normandie
  • En externe:
  • Les établissements de santé de la région et les titulaires d'autorisation hors établissement de santé ;
  • Les ordres professionnels, l'URPS, les syndicats professionnels de pharmaciens ;
  • Les partenaires publics et privés dans le champ de la santé ; Les professionnels de santé ;
  • Les agences du domaine sanitaire ;
  • Les administrations de l'Etat.
Profil recherché
Connaissances:
  • Environnement institutionnel et administratif: organisation, fonctionnement
  • Réglementation: organisation et fonctionnement des établissements sanitaires
  • Droit administratif général et procédures administratives/Droit du contentieux
  • Réglementation spécifique dans le domaine de la pharmacie et de la biologie
  • Gestion documentaire (classement et archivage)
Savoir-faire:
  • Évaluer et analyser les risques et opportunités d’un dossier sensible et/ou complexe
  • Savoir recueillir et exploiter les informations pertinentes
  • Mettre en œuvre des procédures administratives et juridiques
  • Rédiger et assurer la sécurité juridique des écrits
  • Utiliser les outils bureautiques (bases de données, applicatifs de gestion…
Savoir être:
  • Avoir le sens de l’écoute et du dialogue
  • Respect du code de déontologie de la fonction publique
  • Faire preuve d’adaptation professionnelle
  • Faire preuve de rigueur méthodologique et avoir le sens de l’organisation
  • Faire preuve de réserve et de discrétion professionnelle
  • Témoigner d’une indépendance d’esprit et de jugement
  • Savoir représenter l’institution avec rigueur et professionnalisme
  • Travailler en équipe
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