Gestionnaire contrôle des structures et CDOA

Agriculture; France; Hybride; EUR 32 000 - 45 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Aides à la formation et à la mobilité

Résumé du poste

La Direction départementale des territoires de l'Aisne recherche un Gestionnaire contrôle des structures et CDOA pour instruire les dossiers d'aides, coordonner les contrôles sur place et suivre le verdissement des aides de la PAC, dans un cadre départemental.

Vous conseillez les agriculteurs, préparez les arrêtés et assurez la veille réglementaire, en lien avec les différentes unités et les partenaires. Poste à pourvoir en statut titulaire ou contractuel.

Qualifications

• Être à l'écoute
• Convaincre et s'exprimer
• Rigueur et esprit de synthèse
• Être objectif et impartial
• Connaître et appliquer la réglementation
• Avoir des connaissances juridiques
• Communiquer et travailler en équipe
• Analyser
• Rédiger y compris des arguments juridique
• Maîtrise des outils informatiques: tableur/traitement de texte

Responsabilités

• Contrôle des structures: Instruction et analyse des demandes
• Rédaction de rapports et tableaux de synthèse devant la CDOA
• Rédaction du procès-verbal et des décisions
• Information sur les procédures
• Animation dans le domaine du contrôle des structures: Maîtriser le SDREA
• Participer à l'animation départementale du contrôle des structures
• Veille réglementaire dans le domaine des structures
• Instruction des demandes de dérogation à la cessation d'activité
• Préparation des arrêtés annuels sur les valeurs locatives
• Secrétariat de la Commission Consultative des Baux Ruraux; Instruction et présentation des demandes de changement de destination de parcelle
• Proposition de décision et rédaction des arrêtés
• Contrôle de légalité en appui aux sous-préfectures; Information sur l'application de la réglementation
• Recours gracieux; mémoires en réponse devant le tribunal administratif
• Appui en matière de recours hiérarchiques, Cour d'Appel, Conseil d'Etat

Connaissances

Écoute active

Convaincre et s'exprimer

Rigueur et esprit de synthèse

Objectivité et impartialité

Connaissance réglementation

Connaissances juridiques

Communication et travail en équipe

Outils

Tableur et traitement de texte

Description du poste

Gestionnaire contrôle des structures et CDOA

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Employeur DDT(M)02

Référence 2026-15-A5D0200016-57691

Date de publication Fil de l'eau - Publication du : 17/09/2026

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Gestionnaire d'aides agricoles directes et conjoncturelles

Descriptif de l'employeur

Direction départementale des territoires de l'Aisne 50, boulevard de Lyon 02011 LAON Cedex

Descriptif du service

Outre le(la) chef(fe) de service, l'adjoint(e), et la (le) secrétaire de service, le service agriculture est composé de trois unités :

• Unité Modernisation-Agroenvironnement
• Unité 1er pilier de la PAC
• Unité foncier agricole

Missions du service

Instruire les dossiers de demande d'aides : au titre du premier pilier de la PAC (déclaration surface, transferts des DPB), des aides à l'investissement, des aides à l'installation. Il a en charge la coordination des contrôles sur place, la gestion du verdissement des aides de la PAC, la mise en oeuvre du schéma directeur régional des structures au travers du contrôle des structures. Il élabore la politique départementale agricole en partenariat avec les organismes agricoles et suit la mise en œuvre des politiques menées en matière d'environnement, d'urbanisme et d'aménagement des territoires en secteur rural.

Description du poste

Chargé(e) du contrôle des structures

Conseils aux agriculteurs

Secrétariat de la commission consultative des baux Ruraux

DESCRIPTION DES MISSIONS :

Contrôle des structures :

• Instruction et analyse des demandes
• Rédaction de rapports et tableaux de synthèse devant la CDOA
• Rédaction du procès verbal et des décisions
• Information sur les procédures

Animation dans le domaine du contrôle des structures :

• Maîtriser le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA)
• Participer à l'animation départementale du contrôle des structures en relation avec les autres organismes intervenant dans le domaine
• Assurer une veille réglementaire dans le domaine des structures

Statut du fermage :

• Instruction des demandes de dérogation à la cessation d'activité présentées en CDOA
• Préparation des arrêtés annuels sur les valeurs locatives
• Secrétariat de la Commission Consultative des Baux Ruraux; Instruction et présentation des demandes de changement de destination de parcelle ; Proposition de décision et rédaction des arrêtés
• Contrôle de légalité en appui aux sous-préfectures. Information sur l'application de la réglementation

Contentieux :

• Recours gracieux : mémoires en réponse devant le tribunal administratif faisant suite à la contestation des décisions administratives
• A la demande du Ministère, appui en matière de recours hiérarchiques, Cour d'Appel, Conseil d'Etat
• Mise en oeuvre de la police administrative du contrôle des structures
• Recensement des situations irrégulières

Participation à divers comités administratifs :

Comité technique de la SAFER, Commission d'Aménagemen

CHAMP RELATIONNEL :

L'agent est placé sous l'autorité du chef ou de la cheffe d'unité Foncier agricole

Descriptif du profil recherché

SAVOIRS :

• Être à l'écoute
• Convaincre et s'exprimer
• Faire preuve de rigueur et d'esprit de synthèse
• Être objectif et impartial
• Connaître et appliquer la réglementation
• Avoir des connaissances juridiques
• Communiquer et travailler en équipe

SAVOIR-FAIRE :

• Analyser
• Rédiger y compris des arguments juridique
• Maîtrise des outils informatiques; (tableur et traitement de texte,internet, outils métiers,...)

Carrière et rémunération fonctionnaires

Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture/2.2

Informations complémentaires

Personne(s) à contacter :

• Vincent LELIEVRE Adjoint au chef de service [e-mail] tél : [phone]
• Claude BARTHELME Chef d'unité foncier agricole [e-mail] tél : [phone]