DRHFS (BAD) Chef du pôle conseils de discipline centralisés du CEA H/F

Ministère de l'Intérieur; Paris; On-site; EUR 55,000 - 75,000; Full time

Benefits offered by this job

Télétravail possible

Job summary

Direction générale des étrangers en France (DGEF) recherche un Chef du pôle conseils de discipline centralisés du CEA à Paris. Il supervise 4 agents de catégorie B et coordonne les procédures disciplinaires des fonctionnaires concernés.

Le poste prévoit un régime horaire de 39 h/semaine, des perspectives d’évolution et une collaboration avec les services du Bon et l’inspection générale, avec possibilités de télétravail.

Qualifications

• Connaissances juridiques et cadre juridique de la fonction publique.
• Maîtrise des outils bureautiques et des bases de données.
• Bonne compréhension de l’environnement professionnel de la police nationale.
• Capacité à rédiger des notes et décisions administratives.
• Aptitude à travailler en équipe et à s’organiser.

Responsibilities

• Rédiger et suivre les rapports et les procès-verbaux des conseils de discipline.
• Gérer les dossiers disciplinaires du corps d’encadrement et d’application (CEA).
• Convoquer les comparants et les membres du conseil de discipline.
• Rédiger les projets de décision ministérielle et les notes associées.
• Assurer le secrétariat et le suivi des mesures disciplinaires.

Skills

Techniques

Juridique

Environnement pro

Informatique

Travail en équipe

Job description

Identifiant (email, de type [e-mail])

Mots clés (ex : Gestionnaire des Ressources Humaines Paris)

DRHFS (BAD) Chef du pôle conseils de discipline centralisés du CEA H/F

Description du poste

Fonction publique d'Etat

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Ressources Humaines - Chargée / Chargé de gestion administrative et/ou de paie

Type de poste

Statut du poste

Intitulé du poste

DRHFS (BAD) Chef du pôle conseils de discipline centralisés du CEA H/F

Description du poste

ISSPATS : 160 € brut / mois

ITM : Aucune

Traitement des dossiers disciplinaires concernant les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application (CEA) de la police nationale :

Encadrement du pôle composé de 4 agents de catégorie B et organisation des conseils de discipline du CEA dont la gestion de carrière est centralisée (CRS/FSPN-Elèves gardiens de la paix/FPPN/DGSI): expertise des enquêtes administratives et engagement des poursuites disciplinaires (rédaction des rapports de comparution), convocation des comparants et des membres du conseil de discipline, secrétariat de séance, rédaction des procès-verbaux de séance.

Rédaction des projets de décision ministérielle (sanction, effacement...), notes et des correspondances

Incrémentation des applications SIRH et IGPN, bases de donnée et tableaux de bord disciplinaires internes

Suivi de l'exécution et de la notification des sanctions prononcées

Traitement des recours administratifs non contentieux

Suivi des décisions judiciaires pénales impactant la matière disciplinaire (autorité de la chose jugée et arrêté de radiation des cadres)
Exécution des décisions juridictionnelles administratives suite à recours contentieux

Analyse concertée de la jurisprudence administrative et de la doctrine du BAD

Conseil et soutien juridiques et techniques aux services gestionnaires tiers et aux directions d’emploi

Le bureau des affaires disciplinaires, qui a une compétence transversale, traite des dossiers disciplinaires de l'ensemble des personnels actifs, techniques et scientifiques relevant de la police nationale ou en fonction dans un service de la police nationale.

Régime hebdomadaire de 39 heures ; poste bureautique équipé du logiciel "Dialogue 2" et de bases de données

Devoirs de discrétion, de réserve et de secret professionnel absolus

• Composition et effectifs du service

Le bureau compte 26 agents: 1 conseillère d’administration, 1 attachée principale, 1 commandant divisionnaire fonctionnel, 2 attachées, 17 secrétaires administratifs et contractuels de catégorie B, 4 adjoints administratifs.

• Liaisons hiérarchiques

La cheffe de bureau, son adjointe
Les 2 chefs de section (attachée principale et commandant divisionnaire fonctionnel de police)

• Liaisons fonctionnelles

Les DZPN, les DDPN et les SGAMI/SGAP/SATPN OUTRE-MER
L'inspection générale de la police nationale
Les bureaux des sous-directions de la DRHFS, notamment BGGP et BDSS
Les directions centrales opérationnelles et les services territoriaux de police

Conditions particulières d'exercice

Descriptif du profil recherché

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:

Régime horaire 39h hebdomadaire avec 22 RTT annuels

Sur votre rémunération (pour les fonctionnaires uniquement) :

- un socle IFSE globalement plus élevé que la plupart des ministères, selon votre catégorie : A = 1142 €, B = 685 €, C = 465 €.

- si votre IFSE est déjà plus élevée que notre socle, nous garantissons la reprise automatique de votre IFSE à son niveau actuel. Les autres primes sont étudiées au cas par cas.

- une indemnité mensuelle ISS PATS de 160 € qui s'ajoute à votre IFSE.

Sur votre équilibre vie pro/vie perso :

- 22 RTT pour compenser le régime horaire de 39h par semaine.

- un accès à la salle de sport du ministère pour un abonnement de 90 € par an.

- une proximité avec l'espace "Bercy Village" et le parc de Bercy.

Critères candidat

Compétences attendues

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques
niveau maîtrise

Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise


Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau pratique



Savoir-faire

Savoir travailler en équipe


Savoir s'organiser
niveau maîtrise

Savoir rédiger
niveau maîtrise




Savoir-être


avoir le sens des relations humaines
niveau pratique


Vos perspectives:


Poste dans un domaine particulier et sensible de la gestion des ressources humaines ne se limitant pas au seul domaine de la procédure disciplinaire et permettant d'élargir ses compétences à tous les volets de la gestion des ressources humaines (juridique, technique, social, médical, dialogue social ...) Les acquis sur ce poste permet d'évoluer aussi bien vers d'autres emplois du domaine RH que des affaires juridiques.



Durée attendue sur le poste: 3 ans

Informations complémentaires

Informations complémentaires

La DRHFS prépare son déménagement du site Lumière (Paris 12e) vers le site Universeine (Saint-Denis). Vous serez amenés à déménager avec votre service.

Actuellement : 40 avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS
À partir de 2027 : 19 allée de Seine, 93200 SAINT-DENIS

Code fiche de l’emploi type (RMFP) :
CODE FPGRH002– Intitulé de l’emploi type – - Responsable des ressources humaines

Code fiche de l’emploi type (REMI) :
CODE GRH 001A – Intitulé de l’emploi type – - Responsable des ressources humaines

Durée attendue sur le poste : 2 ans minimum

Fondement juridique du recrutement

Pour les fonctionnaires :

Titre I du Livre V de la partie législative du Code général de la fonction publique

Pour les contractuels :

Titre III du Livre III de la partie législative du Code général de la fonction publique, notamment le 2° du L332-2

Pour les emplois de CAIOM et EFR :

Arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des EFR bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de CAIOM au sein des services du ministère de l'intérieur

Télétravail possible

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

DRHFS - 40 avenue des Terroirs de France, 75012 PARIS

• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
• Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
• 1 rue du pont des halles – 94550 CHEVILLY LARUE