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La DGDDI, via la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses, recherche un chef du pôle juridique général à Montreuil. Le poste encadre une équipe et supervise l’expertise juridique pour les services centraux et déconcentrés de la douane, dans un cadre de droit national et européen.
Vos missions couvrent la veille juridique, l’élaboration des textes et la mise en conformité des projets, avec des déplacements ponctuels possibles et une collaboration transversale.
Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)
Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)
Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques
DGDDI (DG-AJC) Chef(fe) du pôle juridique général H/F
Fonction publique de l'Etat
Catégorie A (cadre)
Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
La sous-direction des affaires juridiques et contentieuses (AJC) fait partie de l’état-major stratégique directement rattachée audirecteur général et droits indirects.
Forte d’un effectif d’une trentaine d’agents, la sous-direction AJC exerce des fonctions de veille et d’expertise juridique au profitdes services centraux et déconcentrés de la douane. Elle élabore les textes législatifs et réglementaires et vérifie la conformitéjuridique des projets de texte élaborés par les autres services centraux de la douane.
Elle supervise la mise en conformité des fichiers de la douane à la législation relative à la protection des données.
Elle traite les affaires contentieuses de la compétence transactionnelle du ministre, les affaires contentieuses relevant de lacompétence transactionnelle des services déconcentrés pour lesquelles elle exerce le droit d’évocation du ministre, les pourvoisen cassation et le contentieux administratif. Elle soutient les propositions de transaction devant le comité du contentieux fiscal,douanier et des changes. Elle définit la politique contentieuse dans les matières relevant de son champ d’attribution et assurel’expertise juridique dans ces matières, en liaison avec les bureaux réglementaires concernés. Elle veille à la qualité et à la simplification des procédures contentieuses. Elle assure la gestion et le suivi du contentieux administratif pour l'ensemble desservices de la direction générale.
En lien avec le service chargé de la transformation technologique, elle assure la maîtrise d’ouvrage informatique des applicatifsrelevant de son domaine de compétence.
La sous-direction des affaires juridiques et contentieuses est constituée de quatre pôles : le pôle juridique général, le pôle juridiquespécialisé, le pôle protection des données et le pôle contentieux (composé de deux sections).
Le poste proposé est celui de chef du pôle juridique général.
Le chef du pôle juridique général exerce ses missions au bénéfice des services centraux et déconcentrés de la direction générale
des douanes et droits indirects et, le cas échéant, en lien avec les autres départements ministériels. Il encadre et anime une équipe
de rédacteurs et exerce, à ce titre, les missions suivantes :
1. Veille et expertise juridiques
2. Expertise en droit de l'Union européenne
3. Expertise relative au code des douanes et aux contributions indirectes
4. Documentation et diffusion de l'expertise juridique
du cadre juridique de l'action douanière, à destination des services, des partenaires de la douane et, le cas échéant, des
5. Animation de réseaux professionnels
Le pôle assure, en lien avec le pôle contentieux, l'animation du réseau des agents poursuivants, des rédacteurs au contentieux et des assistants spécialisés.
Déplacementsponctuels.
Profil recherché :
Le poste de chef du pôle juridique général requiert :
Sont également attendus le goût du travail en équipe, le sens de l'initiative ainsi qu'une capacité à proposer et à accompagner des
évolutions juridiques et organisationnelles.
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Article L 332-2, 2° du code général de la fonction publique
11 rue des Deux Communes, 93558 Montreuil
M. Sébastien JEANNARD, sous-directeur AJC : sebastien.jeannard@douane.finances.gouv.fr
2026-33689
05/11/2026
CV + lettre de motivation + trois derniers comptes rendus d'évaluation professionnelle
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)